La COSUMAF définit les contours du plan de développement pour la dynamisation du marché Financier de l’Afrique Centrale

8 mars 2017


Rafael Tung Nzue Bilogo, President, Commission for the Supervision of the Central African Financial Market (COSUMAF)

Créée par décision de la Conférence des Chefs d’Etat formalisée par l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) est l’Autorité de tutelle, de régulation et de contrôle du Marché Financier de l’Afrique Centrale dont la mission est de veiller à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, à la qualité de l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du Marché.

Institution spécialisée rattachée à l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), la régulation et le contrôle des opérations d’appel public à l’épargne relèvent de la compétence de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, conformément aux dispositions des textes qui la régissent et par une décision de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC matérialisée par l'Acte Additionnel n° 08/CEMAC-CE-04 du 23 janvier 2003, le siège de la COSUMAF a été fixé à Libreville, République Gabonaise.

L’actualité récente du marché est également marquée par l’adhésion de la COSUMAF à l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), organisme qui regroupe les principales autorités des marchés financiers du monde et qui a pour rôle de fixer les standards en matière de régulation financière.

De même, le Président de la COSUMAF a été choisi pour présider pendant deux ans l’Institut Francophone pour la Régulation Financière (IFREFI) et la CEMAC a le privilège d’abriter la 16ème session annuelle de cette organisation internationale en 2017. 

Cette adhésion, et cette reconnaissance internationale de notre marché financier qui sanctionnent un effort d’adaptation du corpus réglementaire de notre marché aux meilleures pratiques internationales, constitue un réel motif de fierté qui devra être mis au service du développement du marché et de ses acteurs, dont le professionnalisme devra désormais répondre aux exigences d’un marché efficient.

Dans le même élan, nous pouvons nous réjouir de l’augmentation constante du nombre des intermédiaires de marché agréés par la COSUMAF et actuellement en service auprès des investisseurs et des émetteurs qu’ils sont chargés d’assister. En effet, n’ayant compté longtemps que trois (3) sociétés de bourse, le marché en compte aujourd’hui sept (7) installées dans différents pays de notre sous-région. Compte tenu du rôle assigné à ces professionnels dans la structuration des opérations de levée de capitaux, il y a lieu de saluer l’émergence de ces nouveaux acteurs.

Toutefois, à l’heure actuelle, le marché financier de l’Afrique Centrale ne contribue que pour moins de 1% au PIB de la CEMAC. Il ne reflète donc pas tout le potentiel économique de notre sous-région. C’est peut-être en conduisant à son terme une nécessaire réflexion sur le développement de la Bourse Régionale que ce pourcentage pourra être substantiellement augmenté. Tel est notre plus grand souhait.

Le plan de développement du marché financier constitue la réponse donnée par les autorités de la COSUMAF au regard du constat de cette faible performance du marché financier de la CEMAC, douze ans après le lancement de ses activités. 

En effet, le Marché Financier de l’Afrique Centrale, prédominé par son compartiment obligataire, fait ressortir à ce jour un total de fonds levés approximativement de 500 milliards de FCFA, soit une capitalisation boursière représentant 1% du PIB des États de la CEMAC.

La prise de conscience de cette situation a amené la COSUMAF à s’interroger sur les axes d’amélioration pouvant conduire à la dynamisation du marché financier pour accélérer le développement économique régional.

Dans le cadre de cette projection, la COSUMAF avec  l’assistance financière de la Banque Mondiale, a initié en 2015 une étude prospective sur le potentiel du marché financier régional de l’Afrique Centrale et la définition de mesures d’accompagnement de son développement. Cette étude réalisée par le cabinet Roland Berger a fait l’objet d’une restitution au cours du forum sur le développement du marché organisé les 24 et 25 février 2016 à Malabo (République de Guinée Equatoriale).

L’étude a mis en évidence de nombreux axes d’amélioration portant à la fois sur l’offre actuelle, sur la législation et la réglementation ainsi que sur la demande. Elle a identifié cinq leviers permettant la dynamisation durable du marché financier de la CEMAC à savoir, une impulsion de départ axée sur un électrochoc favorisé par (i) des mesures ponctuelles fortes des Etats et (ii) la mise en valeur d’émetteurs modèles et d’intermédiaires de référence de porter le marché et de véhiculer une image positive ; des actions continues articulées autour de (iii) la structuration de l’offre pour répondre au besoin de financement de l’économie ; (iv) la réglementation et processus pour définir un cadre réglementaire favorable à l’investissement et le contrôle de sa mise en œuvre ; (v) la promotion de la demande via un plan de marketing, accompagnement et développement de la culture financière locale .

En conséquence, l’étude préconise la mise en place de huit chantiers prioritaires de développement du marché, déclinés en une quarantaine d’actions concrètes à réaliser.  Ces chantiers portent sur :

Le renforcement des moyens des acteurs de marché

Réglementation et législation communautaires en mettant l’accent notamment sur les volets fiscalité et le cadre général des affaires ;

Emissions, investissements publics, privés et soutien à l’économie afin de stimuler et préparer le recours des Etats, des entreprises et d’autres institutions aux émissions sur le marché financier

  • Infrastructures et intermédiaires
  • Produits et services afin de concevoir et promouvoir les outils adaptés aux besoins précis de l’économie et des pays dans le cadre notamment du financement des infrastructures et des PME ;
  • Préparation des émissions, Marketing et communication
  • Culture financière et écosystème par la sensibilisation et l’éducation et développer les compétences des parties prenantes;
  • Convergence des bourses dont la première étape porte sur la convergence des textes et des processus des opérations de bourse.

Fort des recommandations ambitieuses du plan de développement du marché, le Président de la COSUMAF, Monsieur Rafael TUNG NSUE, souligne l’impérative nécessité de son exécution et prend toutes les dispositions nécessaires pour le financement de sa mise en œuvre, dans un souci de diversification des outils de financement des entreprises et des Etats de la CEMAC conformément à la volonté des Chefs d’Etat.

Ainsi, la phase la plus décisive consiste en la recherche et la mobilisation des contributeurs susceptibles d’apporter au plan de développement du marché l’assistance financière nécessaire estimée à près de € 6 millions, soit environ XAF, 4 milliards, pendant 5 ans.

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