Conditions générales d’utilisation

L’Initiative des Marchés Financiers Africains (IMFA) fournit gratuitement des informations, des documents, des photographies, des clips vidéo et autres matériels (collectivement, ci-après  le «Contenu ») sur son site (le « Site »), à toute personne désireuse d’accéder au site (l’«Utilisateur»). Le Contenu ainsi mis à disposition l’est à titre indicatif uniquement.

L’accès et l’utilisation du site qui est administré par l’IMFA, une initiative de la B.A.D, sont gérés par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions Générales d’utilisation ») ainsi que par la Politique de Confidentialité postée sur le Site. En cliquant ici, vous reconnaissez être un Utilisateur tel que défini par la Politique de Confidentialité et vous acceptez les Conditions Générales d’utilisation de l’IMFA, une initiative de la B.A.D de même que vous reconnaissez être lié par elles. 

J’accepte les conditions générales suivantes : 

Avis de non responsabilité 

Sauf mention expresse, les résultats, interprétations et conclusions  tels qu’exprimés sont  livrées «  à l’état ». Ceux-ci ne reflètent en aucun cas l’opinion ou le point de vue de la direction de la B.A.D ou du Conseil d’Administration des pays membres. 

L’Utilisateur utilise le site à ses propres risques. Le Contenu n’est fourni sans aucune garantie. En particulier, l’IMFA, une initiative de la B.A.D, ne garantit, ni ne fait aucune représentation sur l’exactitude du Contenu fourni par le Site. L’IMFA met régulièrement à jour le Contenu du Site sans préavis. En aucun cas, même en cas de négligence, l’IMFA ou la B.A.D ne pourront être tenu responsable d’un quelconque dommage, perte, dépense ou préjudice encouru ou subi résultant directement ou indirectement de l'utilisation de ce Site.

Le site de l’IMFA peut contenir des conseils, des avis et des déclarations. L’IMFA ne garantit ou n’endosse ni l’exactitude, ni la véracité, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité ou la validité de ces conseils, opinions et déclarations fournis soit par un fournisseur de contenu ou d’informations donné, soit par un Utilisateur du site ou toute autre personne ou individu. L’utilisation du site et ses conséquences relèvent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. 

Hyperliens vers d’autres sites

Le site contient des hyperliens vers des sites tiers. Ceux-ci ne sont ni sous le contrôle de l’IMFA, ni sous celui de la B.A.D. 

La décision d’accéder à un site tiers référencé sur le Site relève de l’unique responsabilité de l’Utilisateur. L’IMFA, une initiative de la B.A.D, n’endosse en aucun cas la responsabilité du contenu disponible via ces hyperliens, qu’il s’agisse d’un hyperlien ou de contenu référencé par le site tiers. Ces hyperliens sont mentionnés uniquement à titre indicatif et n’engagent en rien la responsabilité ou l’endossement de la B.A.D ou de l’IMFA. L’utilisation du Site est conditionnée à ce que l’Utilisateur accepte d’indemniser l’IMFA, une initiative de la B.A.D, suite à toute action ou réclamation, préjudice ou dommage, obligation financière ou dépense (incluant les honoraires d'avocat dans une limite raisonnable) qui pourraient résulter de son utilisation du site, y compris sans être limité, les déclarations qui, s’ils s’avèrent exacts, constitueraient une infraction aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur est mécontent de tout ou partie du Contenu disponible sur ce site, l’Utilisateur est prié de mettre fin à son utilisation du Site. 

Hyperliens vers le site de l’IMFA, une initiative de la B.A.D

Généralement, les sites Internet peuvent proposer un lien vers le Site sans la permission préalable de la B.A.D ou de l’IMFA. Tout lien référençant le site de l’IMFA, une initiative de la B.A.D doit clairement citer l’IMFA comme étant la source des informations affichées et préserver l'intégrité de pages Internet de l’IMFA sans y apporter la moindre modification. 

Forum public

Tout tableau d’affichage d’un site, tout espace de discussion, toute adresse de messagerie ou de moyen de communication (collectivement désignés par "Forums”) sont sujets aux présentes Conditions d’utilisation. Le non-respect de ces présentes Conditions d’utilisation expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles. 

L’Utilisateur accepte d’utiliser les forums pour transmettre ou recevoir uniquement des messages ou du matériel approprié et relié au forum en particulier. À titre d’exemple et sans être exhaustif, l’Utilisateur accepte qu'en utilisant un Forum, il doit s’abstenir de ce qui suit :

  1. Diffamer, abuser, harceler/tourmenter, poursuivre, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits au respect de  la vie privée ou publique) d’autrui.
  2. Publier, poster, distribuer ou disséminer du contenu ou du matériel diffamatoire, interdit, obscène, indécent ou illégal. 
  3. Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent un logiciel ou tout autre matériel protégé par les lois sur la protection intellectuelle (ou par les droits à la vie privée ou publique) à moins que l’Utilisateur ne détienne et ne contrôle ces droits ou qu’il n’ait reçu toutes les autorisations nécessaires. 
  4. Télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’un autre utilisateur. 
  5. Supprimer les attributions d’auteur, les avis juridiques ou désignation de propriété ou marques de commerce déposées qui ont été téléchargés.
  6. Falsifier les originaux, les sources des logiciels ou tout autre matériel contenu sur le fichier téléchargé. 
  7. Faire la publicité, offrir des biens et services, ou mener des sondages, des concours, ou une chaîne de lettres. Le téléchargement un fichier posté par un autre utilisateur d’un forum que l’utilisateur connaît, ou qu’il est sensé connaître, ne peut être légalement redistribué.  

L’Utilisateur reconnaît que les forums et espaces de discussion sont du domaine public et non privé. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que l’IMFA, une initiative de la B.A.D, n’endosse ni ne vérifie les espaces de discussion, les affichages, les conférences, les courriels et tout autre moyen de communication utilisés par les autres utilisateurs. L’IMFA, une initiative de la B.A.D, se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable les contenus des Forums.

Droits d’auteur

Tout Contenu figurant sur le Site est la propriété exclusive de l’IMFA, une initiative de la B.A.D, ou de leurs fournisseurs, sauf avis contraire. Il est recommandé aux Utilisateurs du Site d’imprimer, de télécharger ou de copier le Contenu du site uniquement à des fins personnelles et non-commerciales.  Les Utilisateurs ne peuvent revendre, redistribuer ou créer des œuvres dérivées à des fins commerciales sans le consentement express écrit de l’IMFA, une initiative de la B.A.D. 

Pour obtenir des informations quant aux autorisations reliées à l’utilisation d’un Contenu protégé par les droits d’auteurs, veuillez contacter l’équipe IMFA en cliquant ici. Votre requête doit comprendre les informations suivantes : le prénom, le nom de famille, et l’adresse électronique ainsi que mentionner en objet «Autorisation de droit d’auteur »; vous devez également fournir tous les détails en lien avec l’utilisation recherchée du Contenu protégé.  

Tout Contenu du site (i) peut constituer une information protégée valide et une propriété commerciale pour les fournisseurs d’information, ii) peut être protégé par la législation internationale sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur,  les marques commerciales, les secrets commerciaux et les brevets, iii) constituer une dépense de temps, d’efforts et de ressources financières considérables pour l’IMFA, une initiative de la B.A.D. Vous reconnaissez que l’accès au Site ne vous donne nullement droit aux droits de propriété du Site, de son Contenu, de toute marque de commerce affiliée ou de toute autre propriété intellectuelle présent ou disponible, hormis le droit d’utilisation du Site et de son Contenu tel que décrit par les présentes Conditions d’utilisation. 

Préservation des immunités

Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne doit constituer ou être considéré comme une renonciation aux privilèges et immunités de l’IMFA, une initiative de la B.A.D. 

Courriels d’arnaque impliquant faussement une relation avec l’IMFA, une initiative de la B.A.D 

Dans l’éventualité où vous recevrez un message prétendument provenir de l’IMFA, une initiative de la B.A.D ou si vous avez des doutes au sujet de l’authenticité d’un courriel, d’une lettre ou d’un appel téléphonique prétendument représenter l’IMFA, une initiative de la B.A.D, vous êtes priés de ne pas répondre et de contacter immédiatement l’équipe de l’IMFA ou la Sécurité de la B.A.D. La B.A.D s’efforce de mettre un terme à ces pratiques frauduleuses, et poursuit ces activités  criminelles avec l’assistance de diverses organisations internationales de sécurité afin de protéger la B.A.D et ses initiatives. Toute communication suspecte doit être signalée à la B.A.D à l’adresse suivante : afmi@afdb.org. 

Avertissement

Diverses arnaques et fraudes par avances de fonds prétendument provenir de ou être associé à l’IMFA, une initiative de la B.A.D et ses initiatives circulent sur le net. 

Certains de ces courriels exigent des informations très détaillées et/ou sollicitent une contribution financière de la part des individus, des entreprises ou des organisations non-gouvernementales et promettent à l’Utilisateur et récipiendaire du courriel de recevoir en échange une rémunération financière ou d’autres avantages. Ces courriels sont des arnaques et des fraudes par avances de fonds. D’autres courriels exigent des frais d’inscription pour des conférences prétendument organisées par la B.A.D ou par l’une de ses initiatives ou réclament des frais de réservation d’hôtel, en échange de certains avantages. Ces courriels portent le logo de la B.A.D ou celui de l’une de ses initiatives, et proviennent ou se réfèrent à une adresse électronique falsifiée pour ressembler à une adresse électronique de la B.A.D. Plusieurs de ces courriels mentionnent la haute direction et le leadership de la B.A.D et font référence au site de la B.A.D et/ou celles de ses initiatives. Ces messages électroniques sont des courriels frauduleux.

Ces courriels ne proviennent en aucun cas de la B.A.D et ne sont d’aucune manière associé aux projets de la B.A.D, à ses évènements ou ses initiatives. La B.A.D souhaite informer le public de ses pratiques frauduleuses, et suggèrent que les Utilisateurs et récipiendaires de ces invitations telles que décrites ci-dessus (indépendamment du moyen de communication employé) en vérifient l’authenticité avant de répondre. L’IMFA prie les Utilisateurs de ne pas communiquer avec tout individu sollicitant des renseignements personnels ou bancaires au nom de la B.A.D et/ou de ses initiatives; la B.A.D et ses initiatives ne sont nullement des banques commerciales. 

Plus précisément, la B.A.D suggère que les récipiendaires de ces courriels ne transmettent pas des  renseignements personnels, bancaires ou financières en réponse à une invitation transmise par quiconque prétendant représenter la B.A.D et qui allègue accorder des fonds, des subventions, des bourses, des certificats, des prix de loterie, ou d’autres prix ; l’IMFA avise également l’Utilisateur de ne pas répondre dans l’éventualité où les courriels prétendument représenter la B.A.D exige des versements pour des frais d’inscription, des frais de réservations d’hôtel ou sollicitent des avances de fonds. La B.A.D est une banque de développement multinationale qui ne sollicite ni dépôts d’individus ni ne conduit activité commerciale. 

Cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui souvent comprend un identifiant unique anonyme lequel est envoyé à votre navigateur  depuis des ordinateurs d’un site Internet et emmagasiné sur le disque dure de votre ordinateur lorsque vous visitez des sites. Les cookies aident à la fonctionnalité du site et procure des informations sur comment les utilisateurs interagissent avec le site. 

Les cookies que le site de l’IMFA utilise permettent d’obtenir des informations anonymes et agrégées. Ceci permet principalement à l’IMFA d’assurer l’aisance de la navigation du site web, d’identifier les sections qui sont d’un intérêt particulier aux visiteurs et d’améliorer l’aspect général du site et ou les services de l’IMFA. L’information que l’IMFA collecte ne permet pas l’identification. L’IMFA ne cherche pas à identifier les visiteurs à moins que ceux-ci ne divulguent volontairement leurs contacts au travers de l’un des formulaires du site. Dans certaines circonstances, nos registres permettront d’identifier les organisations visitant notre site et nous utiliserons alors ces informations afin de gérer les liens avec d’autres organisations, par exemple, en considérant comment étendre nos services avec eux. 

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