Afrique du Sud

La vue d'ensemble

Policy Watch

South African Monetary Policy Statement

01/07/2015

South African Reserve Bank increases its key rate by 25 bp to 6%.

South Africa Monetary Policy Statement

21/05/2015

The SARB kept the repurchase rate unchanged at 5.75%.

South African Monetary Policy Statement

26/03/2015

South Africa Reserve Bank keeps it key rate unchanged, at 5.75%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Afrique du Sud

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

Le secteur financier de l’Afrique du Sud est le plus important et le plus avancé du continent. Il combine une infrastructure économique très développée et une économie de marché émergente. Il est en outre particulièrement diversifié, avec la présence de fonds de pension, de compagnies d’assurance, de banques commerciales, de banques d’investissement et de fonds administrés. La bourse des valeurs mobilières locale, la Bourse de Johannesburg (« JSE »), est la plus importante d’Afrique ; sa capitalisation boursière se chiffrait à 1,007 trilliards de ZAR en mai 2014.

Le secteur bancaire est très concentré ; cinq banques, à savoir : Standard Bank, ABSA (Barclays), First Rand, Nedbank et Investec Ltd domine le secteur. Le secteur est profitable, bien capitalisé et régulé; la mise en place du Basel II a donné les directives qui ont aidé les banques sud-africaines à survivre à la crise financière de 2008. En juin 2014, le ratio de solvabilité du secteur bancaire sud-africain était de 14,6%, au-dessus du niveau réglementaire de de 10%. 

Les marchés des capitaux d’Afrique du Sud sont les plus développés du continent. Pour la période se terminant en mai 2014, il y avait 326 compagnies cotes à la Bourse de Johannesburg (JSE). La Bond Exchange of South Africa (« BESA ») est la seule bourse du genre sur le continent. À l’heure actuelle, aucun autre pays africain n’a développé une bourse exclusivement consacrée aux titres de créances (contrats à terme sur obligations, options sur obligations et obligations à terme y sont négociés). La BESA est auto-réglementée; le 22 juin 2009, elle est devenue une filiale à part entière de la JSE.

Le marché de la dette en Afrique du Sud est dominé par les titres de créances de l’État. La valeur nominale de ces titres représentait 61% de la valeur totale des titres de créances cotés sur la Bourse de Johannesburg en mars 2014. 

La valeur totale du portefeuille des créances de l’État en mars 2014 était de 1,1 trilliards de ZAR. Les émissions nettes de titre du gouvernement s’élevaient à 149,8 milliards de ZAR, principalement des instruments à taux fixe (68%).  

Depuis son lancement dans les années 1970, le marché obligataire s’est développé en plusieurs étapes. Dans les années 1990, les efforts du gouvernement visaient à mettre en œuvre une infrastructure appropriée. Entre 1990 et 1999, le marché de la dette a évolué vers l’établissement d’une structure pour la gestion des liquidités et de la trésorerie. La troisième et présente étape concerne l’établissement d’un cadre approprié de gestion actif-passif.

Le projet de loi sur les marchés des capitaux est un nouveau texte législatif primordial qui vise la modernisation de la loi Securities Services Act de 2004 en tenant compte notamment des dernières évolutions des réglementations internationales et du cadre réglementaire (concernant les titres non cotés, les produits dérivés et les délits d’initié). La South African Reserve Bank (SARB) supervise le secteur bancaire, tandis que le Financial Services Board (FSB) régit l’industrie des services financiers non bancaires (compagnies d’assurances, fonds de pension, SICAV, obligations à composante participative, gestion de portefeuille et les marchés financiers). Le Département des marchés financiers du FSB réglemente les activités des marchés financiers en Afrique du Sud.

Politique monétaire et gestion de la dette publique

L’objectif premier de la Réserve Bancaire de l’Afrique du Sud (SARB) est d’assurer et de maintenir la stabilité des prix. Il utilise pour contrôler l’inflation une fourchette cible de 3 à 6 %.

Le Département des marchés financiers de la SARB est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire. Le taux de prises en pension est utilisé comme principal instrument politique pour mener la politique monétaire. Tous les deux mois, il est révisé par le Comité de politique monétaire (MPC). Le système financier gère les liquidités par le biais d’adjudications hebdomadaires de mises en pension.

Depuis 2012, le ministère des Finances exige du Trésor national (NT) qu’il publie un rapport annuel sur la gestion de la dette. Ce document fait la synthèse des principales stratégies et statistiques de la dette intérieure d’Afrique du Sud. L’objectif premier de cette stratégie est de réduire les coûts d’emprunt du gouvernement et d’améliorer l’accès aux marchés intérieurs et internationaux. Les autres objectifs consistent à approfondir le marché obligataire et à diversifier l’offre des titres de créance. 

Structure du marché

Instruments émis et acteurs du marché

Instruments émis

Instruments émis par le Trésor national

Bons du Trésor : échéances à 91, 182, 273 et 364 jours. Les adjudications ont généralement lieu le vendredi.

Obligations du Trésor : le Trésor national (NT) émet deux types de titres à long terme : les obligations à taux fixe et les obligations indexées sur l’inflation. Les obligations à taux fixe sont vendues aux enchères tous les mardis, et les obligations indexées sur l’inflation tous les vendredis. Leurs échéances peuvent aller jusqu’à 35 ans. Dans le cadre de sa stratégie visant à limiter les risques, le NT a axé ses émissions sur le segment à long terme de la courbe. Il a par ailleurs lancé deux obligations à taux fixe en 2012-2013 : la R2023 (7,75 %, échue en 2023) et la R2048 (8,75 %, échue en 2048). 

Émissions obligataires du gouvernement sud-africain réservés aux particuliers : le gouvernement sud-africain gère un programme de vente d’obligations destiné aux petits investisseurs, dont l’investissement minimal a été fixé à 1 000 ZAR (avec un plafond de 5 millions de ZAR). Les titres proposés sont identiques à ceux du programme régulier d’émission, à savoir, des obligations à taux fixe et indexées sur l’inflation. Les échéances, en revanche, sont différentes : pour les obligations à taux fixe, les échéances sont à 2, 3 et 5 ans, tandis que pour les obligations indexées sur l’inflation, elles sont à 3, 5 et 10 ans. Ce programme d’obligations de la République d’Afrique du Sud (RSA) n’est ouvert qu’aux citoyens et aux résidents.

Instruments émis par les municipalités, sociétés d’État et parapubliques

Les municipalités qui émettent des obligations figurent parmi les plus grandes villes d’Afrique du Sud. En plus de conduire un programme régulier de d’adjudications, les municipalités sud-africaines gèrent également un plan  pour les obligations réservées aux particuliers. La ville de Johannesburg a été la première à inaugurer ce programme avec ses obligations Jozibonds. Les titres étaient proposés en exclusivité aux citoyens et aux résidents permanents. Ils étaient assortis d’échéances à 2, 3 et 5 ans, étaient cotés à la JSE et exigeaient un investissement minimum de 1 000 ZAR. Comme leurs sœurs ainées, les obligations RSA, les Jozibonds ne sont pas soumis aux commissions usuelles.

Durée moyenne jusqu’à l’échéance, rendement à l’échéance

En 2013, la durée moyenne jusqu’à l’échéance du portefeuille de créances sud-africain (excepté les bons du Trésor) était de 12 ans. La durée modifiée (excepté les bons du Trésor) était de 7,6 ans et le rendement à l’échéance était de 5,78 %.

Acteurs du marché

Organismes d’émission

Depuis 2006, le gouvernement central et les municipalités sont les principaux organismes d’émission. La Banque de réserve agit en tant que mandataire du NT qui, à son tour, agit en tant qu’agent emprunteur du gouvernement.

Investisseurs

Les banques, les fonds de pension et les compagnies d’assurance outre les sociétés de gestion de fonds sont les principaux investisseurs sur le marché des titres d’État.

Les institutions financières sont les principaux investisseurs dans les bons du Trésor. Les quatre plus grandes banques représentent une part majeure des investissements. Les actionnaires, au 31 mars 2013, étaient respectivement : Absa Bank holding (28 %), First Rand Bank (18 %), Standard Bank (17 %), Investec (11 %), Nedbank (10 %), et les autres (15 %).

Les investisseurs étrangers dominent le marché des obligations du Trésor. Ils représentaient 38 % des investisseurs au 31 mars 2013. Venaient ensuite les fonds de pension (29 %), les institutions monétaires (14 %) et les assureurs (9 %). Les autres établissements financiers représentaient 7 % des investisseurs.

Autres intermédiaires

Les principaux intermédiaires du marché secondaire sont les courtiers, les maisons de courtage, les courtiers interprofessionnels, les teneurs de marché et les spécialistes en valeurs du Trésor.

La Banque de réserve requiert des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) leur participation active sur le marché obligataire souverain. Les SVT doivent soumettre au moins 14,5 % du montant offert à chaque adjudication d’obligations.

Marchés primaire et secondaire

Marché primaire

Processus d’adjudication des bons du Trésor

Les bons du Trésor sont offerts à la vente par appel d’offres ou placement privé. Le NT peut recourir à d’autres moyens, si nécessaire.

Seuls les spécialistes en valeurs du Trésor désignés par le NT peuvent participer.

L’offre minimale est fixée à 100 000 ZAR, suivie de suppléments par multiple de 10 000 ZAR. L’attribution des parts se fait par ordre de prix décroissant.

Les résultats de l’adjudication sont annoncés dans la presse et publiés sur le site Web de la Banque de réserve.

Processus de vente aux enchères des obligations du Trésor

Les adjudications d’obligations à taux fixe sont strictement réservées aux banques éligibles (ayant au minimum 1 milliard de ZAR en fonds propres catégorie I). Les offres sont soumises sur la base du rendement, et l’attribution correspond à 100 % du montant offert.

Pour les adjudications d’obligations indexées sur l’inflation, il n’y a pas de spécialistes en valeurs du Trésor. Tous les membres de la Bourse de Johannesburg peuvent participer, dans la mesure où ils ont signé un accord avec la Banque de réserve. Dans ce type d’adjudication, l’attribution des parts peut être inférieure au montant offert.

Les résultats de l’adjudication d’obligations à taux fixe et d’obligations indexées sur l’inflation sont publiés sur le site Web de la Banque de réserve.

Adjudications d’échange

Les opérations de rachat d’obligations sont organisées sur la base de taux de rendement multiples (adjudication à l’américaine). Les titres sont vendus par appel d’offres.

Seuls les spécialistes en valeurs du Trésor sont autorisés à y participer.

L’offre minimale est fixée à 10 millions de ZAR, suivis de montants supplémentaires par multiple de 5 millions de ZAR.

Marché secondaire

Marché de gré à gré ou marché boursier

Le volume d’opérations du marché secondaire s’est élevé à ZAR 22.4 trilliards en 2013.

Les transactions des clients sont réalisées en bourse (registre central des titres) ou hors bourse (de gré à gré).

Système de cotation

Depuis 2012, la Bourse de Johannesburg utilise le système de cotation de la Bourse de Londres, soit le système « Millennium Exchange ».

Le système du marché monétaire sud-africain consiste en un mécanisme d’adjudication via Internet. Les membres du FSB, de la Bourse de Johannesburg et des sociétés cotées sont autorisés à utiliser ce système. S’il ne leur est pas possible d’y accéder, les investisseurs peuvent soumettre leurs offres par téléphone ; une confirmation leur est ensuite envoyée par message Swift.

Compensation, règlement et conservation

Strate est le dépositaire central de titres (CSD). Ce système gère le règlement-livraison électronique des obligations à revenu fixe et autres instruments financiers (actions, produits dérivés, etc.). Strate propose en outre des possibilités de règlement différé, contractuel, de règlement garanti par livraison électronique contre paiement comptant net, en base nette.

Le règlement-livraison des obligations s’effectue selon les principes suivants :

  • entre le certificat racine et le montant au comptant ;
  • transaction par transaction ;
  • différé et contractuel ;
  • sur une base nette par membre négociant, par date de règlement, par obligation cotée dans ce cas, les transactions individuelles sont consolidées et compensées en montants nets des obligations et fonds pour règlement par Strate.

Pour les titres à revenu fixe, en particulier les obligations, le règlement des négociations en bourse est intégralement automatisé, toutes les instructions étant émises via des messages SWIFT. Des échéances strictes sont néanmoins imposées concernant la réception desdites instructions.

Les transactions hors bourse ne sont pas autorisées, exception faite des transactions internationales.

Protection des investisseurs

En tant qu’autorité de réglementation des participants du dépositaire central (CSDP), Strate a pour fonction de veiller à la bonne viabilité des transactions sur le marché. Il a en outre la charge officielle et contractuelle de protéger les dossiers des investisseurs dans le milieu électronique. Ces mesures visent à rassurer les investisseurs quant au fait que toutes les transactions associées à des règlements électroniques sont dûment réglementées et que les inefficiences et autres risques sont limités à un strict minimum.

Le système South African Multiple Option System (SAMOS) est un outil de protection complémentaire qui veille à la simultanéité des transactions des deux côtés (acheteur et vendeur). Le transfert de propriété intervient dès le règlement, atténuant ainsi le risque en principal

Guide d’achat des obligations

Modalités de participation au marché

Les émissions initiales de bons du Trésor et d’obligations à taux fixe sont réservées aux spécialistes en valeurs du Trésor et à quelques banques. La participation aux adjudications d’obligations indexées sur l’inflation est ouverte à tous les membres de la Bourse de Johannesburg (JSE).

Les obligations réservées aux particuliers peuvent être achetées en ligne, par téléphone, par l’intermédiaire d’un courtier de la BESA, en personne au Trésor national (NT) (Division de la gestion actif-passif) ou dans les bureaux de poste. Les taux sont réputés compétitifs, et sans commission ni frais d’agence. Les montants pouvant être investis varient de 1 000 ZAR à 5 millions de ZAR, tant pour les obligations à taux fixe que pour celles indexées sur l’inflation.

Modalités de participation des non-résidents au marché

Les détenteurs d’obligations qui ne sont pas résidents de l’Aire monétaire commune (Afrique du Sud, Lesotho, Swaziland et Namibie) se verront remettre un certificat portant la mention « Non résident ».

Les non-résidents sont tenus d’instruire le Participant ou l’Opérateur agréé qu’ils ont désigné, quant à la façon dont les fonds qui leur sont dus sur la vente d’obligations doivent être traités. Ces fonds peuvent être payés à l’étranger, dans la mesure où les obligations concernées sont acquises dans une devise étrangère qui a cours en Afrique du Sud.

Cycle de règlement

Le cycle de règlement des obligations achetées en bourse est établi à 3 jours, et celui des obligations achetées hors bourse à 1, 2 ou 3 jours, avec la possibilité de différer les transactions de 3 à 6 jours au maximum. Le règlement est traité par le système Strate, le dépositaire central de titres de l’Afrique du Sud.

Régime d’imposition

Il n’y a aucune retenue d’impôt sur les intérêts, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Toutefois, depuis le 1er mars 2014, une taxe de 15 % est appliquée sur les intérêts gagnés par les investisseurs étrangers.

Les gains en capital sont taxés au taux normal d’impôt sur le revenu sur 50 % des gains. Toutefois, les gains sur la vente de parts étrangères substantielles sont exemptés dans certaines conditions.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

La participation étrangère est autorisée sur le marché des titres d’État. Les obligations municipales et obligations dédiées aux particuliers de la République d’Afrique du Sud (RSA) sont strictement réservées aux résidents permanents et aux citoyens.

Tous les secteurs professionnels de l’Afrique du Sud sont pour ainsi dire ouverts aux investissements étrangers. Aucune approbation de l’État n’est exigée relativement à un investissement, et les restrictions sont rares quant à la forme et à l’étendue de ces investissements étrangers.

Contrôle des mouvements de capitaux

Le contrôle des changes a été remplacé par des limites prudentielles pour les investisseurs institutionnels. Les non-résidents sont largement exemptés de contrôle des changes. Des restrictions ont été mises en place pour les sociétés et citoyens domiciliés en Afrique du Sud. La plupart des restrictions sur les investissements étrangers directs ont été levées, à l’exception des restrictions sur les banques, lesquelles ont été établies à un maximum de 40 % des actifs.

En ce qui a trait aux individus, un maximum de 4 millions de ZAR peuvent être investis off-shore, et le montant discrétionnaire annuel a été augmenté à 750 000 ZAR. Les principales limitations sont placées sur les fonds institutionnels, qui peuvent détenir un maximum de 20 % des actifs en investissements étrangers.

Restrictions sur les devises et le rapatriement des bénéfices

Le Département du contrôle des changes de la South African Reserve Bank (SARB) administre la politique relative aux devises. Un courtier en devises autorisé, soit en principe l’une des grandes banques commerciales, est chargé de traiter les transactions commerciales internationales et de déclarer tout achat de devises reçu par des résidents ou des sociétés d’Afrique du Sud. En général, les délais de conversion et de transfert des fonds sont très limités.

Les non-résidents peuvent acheter des titres locaux sans restriction aucune. Les non-résidents peuvent librement transférer des capitaux depuis l’Afrique du Sud et vice-versa. Ces transactions doivent être déclarées aux autorités. Les investisseurs étrangers doivent veiller à ce qu’un opérateur agréé endosse leur certificat de parts afin d’y faire figurer la mention « Non résident » et de faciliter le rapatriement du capital et des bénéfices. Les investisseurs étrangers doivent également tenir des registres à jour de tous leurs investissements.

Note de crédit

Les trois agences de notation, S&P, Moody’s et Fitch ont attribué aux obligations souveraines sud-africaines les notes respectives de BBB, Baa1 et BBB.

Rating Agency

Note actuelle

Perspective

Date

Moody’s

Baa2

Stable

novembre 2014

Fitch

BBB

Négatif

juin 2014

Standard & Poor’s

BBB-

Stable

juin 2014

Liste des spécialistes en valeurs du Trésor

Les spécialistes en valeurs du Trésor autorisés par le Trésor national (NT) sont :