Maurice

La vue d'ensemble

Policy Watch

Mauritius Monetary Policy Statement

09/11/2015

The Bank of Mauritius decided to reduce the key rate by 25 bp to 4.4%

Mauritius Monetary Policy Statement

17/07/2015

Bank of Mauritius kept its key rate unchanged at 4.65%

Mauritius Monetary Policy Statement

06/04/2015

Given the current economic outlook, the Mauritius MPC decided to keep the key rate unchanged at 4.65%

Mauritius Monetary Policy Statement

27/10/2014

Bank of Mauritius has decided to keep the repo rate unchanged at 4.65%

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Maurice

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

En 2014, le Rapport de compétitivité internationale qui évalue les fondements microéconomiques et macroéconomiques des économies nationales classé Maurice au 1er rang en Afrique et au 39rang dans le monde. Le rapport a par ailleurs souligné la profondeur du marché financier mauricien au vu  de l’amélioration de l’accès aux différents modes de financement et aux services financiers. Le pays se classait au 26rang mondial dans le domaine du développement du marché financier. L’économie de l’île est tout à fait unique avec une zone de libre-échange, une main-d’œuvre bilingue et hautement qualifiée, un régime fiscal attractif étayé par de nombreuses conventions  fiscales et un secteur financier sain et rentable. L’île est reconnue pour la solidité de son infrastructure, l'équité et la transparence de son système judiciaire, ainsi que l'efficacité de sa gouvernance. Maurice a été classé à la tête de l’Indice Mo Ibrahim sur la gouvernance africaine depuis la création du classement en 2006.  

La banque centrale, la Banque de Maurice (BdM), réglemente les banques, les institutions de dépôt non bancaires (IDNB), les courtiers en devises et les cambistes. Les banques sont les principaux intermédiaires dans le secteur financier, avec une croissance des actifs de 8,5% pour la période se terminant en septembre 2014.. Le secteur est très concentré, comme en témoigne l’Indice de Herfindahl Hirschman (IHH) qui a été mesuré à 1073 en septembre 2014. Quatre banques détiennent 56,5% des actifs du secteur à la fin septembre 2014. 

Le secteur bancaire est un secteur ouvert et doté d’un cadre réglementaire robuste et sûr. Les coefficients d’adéquation fonds propres des banques mauriciennes et des IDNB sont nettement supérieurs au minimum réglementaire de 10 %; en septembre 2014, le ratio de solvabilité total des banques était de 17,1% (contre 16,4% en septembre 2013). La BdM a émis en 2008 des directives qui sont conformes aux approches normalisées du dispositif de Bâle II. La BdM soutient l’objectif sous-jacent de Bâle III, qui est de renforcer la robustesse du secteur bancaire contre les chocs économiques cycliques. Elle entend mettre progressivement en œuvre les réformes qu'implique Bâle III à partir de 2014. La BdM est également sur le point d’introduire un régime d'assurance-dépôts pour protéger les déposants. 

La Commission des services financiers (CSF) est l’organisme de réglementation intégré au secteur des services financiers autres que les services bancaires, qui englobe les marchés de capitaux, les fonds d’investissement et les intermédiaires financiers, le commerce mondial, l’assurance et les régimes de pension, ainsi que la Bourse des valeurs mobilières de Maurice (SEM). La CSF a été créée en 2001 et opère en vertu d'un cadre juridique reconnu au plan international qui comprend la Loi sur les services financiers, la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les assurances et la Loi sur les régimes de pension privés. Le secteur de l'assurance représentait 33,7% du PIB national en 2014 et les actifs valaient 130.3 milliards de roupies mauriciennes. En 2013, la valeur des actifs gérés par les fonds de pension s'élevait à 29,83 milliards de roupies.

Elle est la bourse africaine disposant d'une plateforme de négociation multidevises (les devises négociées sont l’euro, la livre sterling, le dollar et le rand sud-africain). Le 26 juillet 2013, la SEM a également introduit l’admission à la cote et la négociation des Fonds négociés en bourse (FNB) comme produits innovants pour faciliter la gestion dynamique des portefeuilles. En 2014, la capitalisation boursière de la SEM était estimée à 230 milliards de roupies mauriciennes ou 65% du PIB. La vision de la SEM est de devenir une bourse des valeurs de classe mondiale, axée sur les services et opérationnellement efficace, disposant de capacités de négociation et de règlement, et d'émerger en tant que plateforme de levée de capitaux pour des investissements ciblant l’Afrique. 

La BdM a émis un total de 9,683 milliards de roupies mauriciennes des émissions nettes de 6 adjudications d’obligations à 5 ans pour un total de 8,89 milliards de roupies mauriciennes, de 5 adjudications d’obligations à 10 ans pour un total de 14,836 milliards de roupies mauriciennes et des émissions d’obligations à 2- et 5-ans pour des montants respectifs de 1,2 millions de roupies mauriciennes et 1,4 milliards de roupies mauriciennes) .Par comparaison, le marché obligataire privé est plus modeste. Les titres de société sont négociés à la SEM et hors cote, alors que les titres d’État sont négociés principalement hors cote.

Politique monétaire et gestion de la dette publique

La Loi de 2004 relative à la Banque de Maurice définit l’objectif principal de la Banque de Maurice (BdM), qui est de maintenir la stabilité des prix et de promouvoir un développement économique ordonné et équilibré. Pour atteindre ces objectifs, la banque s’appuie sur sa politique, qui constitue  un ensemble de mesures concourant à contrôler l’offre de liquidités dans l’économie, la masse monétaire et les taux d'intérêt. Au milieu des années 90, la BdM a adopté un système de cibles monétaires, en utilisant le niveau de ses réserves comme cible intermédiaire. Au cours de la même période, le marché des changes a été libéralisé et la BdM a changé d'approche, s'appuyant désormais sur les instruments du marché monétaire pour orienter ses stratégies. 

En décembre 2006, un nouveau cadre de politique monétaire a été mis en œuvre. Depuis lors, la BdM utilise le taux des prises en pension, en remplacement du taux Lombard, comme principal instrument de sa politique monétaire. Une fourchette de taux d’intérêt, mesurée au taux des prises en pension majoré de 125 points de base, sert à assurer la cohérence entre les taux du marché interbancaire et le taux des prises en pension. 

La Loi de 2008 sur la gestion de la dette publique définit les principes généraux de la Stratégie de gestion de la dette publique de Maurice. Le document de stratégie de 2008 met l’accent sur la responsabilité du Ministère des Finances en matière de préparation de la stratégie de la dette et d'information du public sur l’état de la dette publique. Elle fixe également les critères de gestion des risques et les cibles à moyen terme pour la composition, la composition des monnaies et des taux d’intérêt, le profil des échéances et le volume relatif de la dette du secteur public. Le document fixe également les plafonds de la dette intérieure, actuellement établis à 60 % du PIB. L'on prévoit de réduire ce ratio à 50 % dès fin 2013. 

Structure du marché

Instruments émis

Bons du Trésor

La Banque de Maurice (BdM) tient une adjudication de bons du Trésor (GMTB) chaque semaine pour les échéances suivantes : 91, 182, 273 et 364 jours ; les adjudications sont planifiées en fonction des besoins du gouvernement. 

Billets du Trésor

Seuls des GMTN assortis d’une échéance de 3 ans sont actuellement disponibles. Chaque année, le Ministère des Finances et du Développement économique détermine le montant global à émettre pour cette année.. Les billets émis sont à taux fixe. 

Obligations du gouvernement mauricien

La BdM vend également des obligations d'État, dont les échéances peuvent aller jusqu’à 20 ans et dont les structures de rémunération varient. Ces titres sont régis, entre autres, par la Section 8 de la Loi relative aux prêts et par la Section 57 de la Loi de 2004 relative à la Banque de Maurice. La BdM émet également des obligations à échéance de 10 ans, 15 ans et des obligations à échéance de 15 ans indexées sur l’inflation. 

Autres titres de la dette intérieure 

Le gouvernement mauricien est la seule entité publique à émettre des titres sur le marché. Aucune autre entreprise publique connue n’émet des titres de créance. 

Rendement moyen à l’échéance et durée moyenne jusqu’à l’échéance 

En 2013-14, les taux moyens se situaient entre 1,8 et 3,85% quand ils étaient entre 1,25% et 3,9% sur la période 2012-13. 

Participants au marché

Les émetteurs

La BdM est le seul émetteur de dette intérieure e. La Section 5 de la Loi de 2008 relative à la gestion de la dette publique et la Section 57 de la Loi de 2004 relative à la Banque de Maurice orientent le processus d'émission. Au début de chaque année, un communiqué annuel (calendrier d'émission) est publié et indique le nombre d'émissions de titres d'État et les dates. 

Il n’existe pas d'émissions connues d’obligations de sociétés quasi-publiques ou de sociétés d’État. Le segment des obligations de sociétés n'a été introduit que récemment, comme en témoignent les billets à moyen terme émis par Omnicane et la Mauritius Commercial Bank (MCB) en janvier et en août 2013.  

Base d’investisseurs

En 2013, les banques commerciales ont été les plus grands soumissionnaires, suivies des fonds de pension et des compagnies d’assurance. 

Les investisseurs étrangers sont autorisés à participer au marché. En 2013, ils détenaient des titres d'État d'une valeur de 157 millions de roupies mauriciennes.   

Sur le marché secondaire, les sociétés sont les principaux participants, représentant 82 % des opérations des spécialistes en valeurs du Trésor. Les opérations effectuées par les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) représentent 14,2 % de l’ensemble des transactions. Les transactions entre les particuliers et les spécialistes en valeurs du Trésor représentent la part la plus faible, soit 0,1 % des transactions en 2012. 

Autres intermédiaires

Un système de négociation primaire a été mis en place depuis mars 2002 dans le but d’améliorer la liquidité du marché intérieur pour les instruments du Trésor. Quatre banques ont été initialement désignées comme spécialistes en valeurs du Trésor (SVT); le nombre de SVT s'est, depuis lors, accru à 11 en juin 2014. 

Marchés primaire et secondaire

Marché primaire

Les adjudications de GMTB sont annoncées deux jours à l’avance, par le biais des sites web de la BdM. Les adjudications des autres titres d'État sont annoncées au début de l’année par l’émission d'un calendrier et les détails sont communiqués une semaine à l’avance par le biais du site web de la BdM, ainsi que dans la presse. La BdM met les prospectus disponibles sur son site web.  

Les titres sont offerts en multiples de 100 000 roupies mauriciennes et les soumissions sont présentées sur la base du taux de rendement (à l’exception des obligations à 15 ans indexées sur l’inflation qui sont, elles, cotées sur une base de marge de soumission). À certains moments, en cas de sous-souscription, les titres sont souscrits par la BdM à des prix non concurrentiels. 

Les participants admissibles aux adjudications primaires des GMTB sont les banques spécialistes en valeurs du Trésor ainsi que les courtiers autres que les spécialistes en valeurs du Trésor et autres institutions financières éligibles ayant participé aux adjudications au moins deux fois tous les quinze jours. 

Marché secondaire

Opérations de gré à gré et opérations boursière

La plupart des titres d'État sont négociés sur le marché secondaire hors cote. 

Il existe un marché secondaire limité ; les titres de créances de l'État les plus en demande sont ceux à court terme (le marché des bons du Trésor est généralement plus liquide que celui des obligations du Trésor). 

Compensation, règlement et dépôt

Les titres d’État sont compensés par le biais du système de paiement de la BdM appelé Système automatisé de compensation et de règlement de Maurice (MACSS). Tous les autres titres (obligations de sociétés et actions) sont réglés par l’entremise de la Central Depository & Settlement company (CDS). 

La CDS fournit ses services à d’autres bourses des valeurs africaines. Elle a formé un consortium avec une société sri-lankaise pour mettre en œuvre les systèmes de dépôt centralisés au Kenya, en Tanzanie, au Ghana, au Botswana et en Zambie. 

Protection des investisseurs

Plusieurs mécanismes permettent d'assurer la protection des investisseurs. Premièrement, le système judiciaire mauricien est un système équitable et fiable, fondé en grande partie sur le droit anglais et français. Maurice est classée première depuis 2006 en termes de gouvernance par l’Indice Mo-Ibrahim en Afrique (IIAG). L’île a également été classée au 20e rang (sur 189 pays) dans le rapport 2014 de la Banque mondiale sur la « Facilité de faire des affaires », une légère amélioration par rapport à son classement de 2013, où elle occupait  la 19e place. 

La deuxième mesure de sécurité tient aux deux fonds créés par la SEM conjointement avec le système central de dépôt des titres (CDS). Le Fonds de garantie et le Fonds de compensation visent à offrir une protection contre les défauts de règlement des courtiers, les malversations ou les défauts de la part des courtiers. 

La troisième mesure relève des protections de sécurité contre les délits d’initiés, conformément aux dispositions des lois et règlements sur les opérations de change. 

Maurice est également signataire de la Convention internationale pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. Le processus réglementaire est transparent et non discriminatoire ; et le Rapport Ease of Doing Business » de 2014 a classé Maurice au 12e rang en ce qui concerne la protection des investisseurs. 

Guide d’achat des obligations

Modalités de participation au marché

La participation à la vente des titres du gouvernement mauricien peut se faire de trois manières : par appel d’offres direct, par le biais des spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) ou par négociation sur le marché secondaire. L'accès direct aux adjudications primaires est ouvert uniquement aux citoyens mauriciens ou aux personnes résidant à Maurice. Les institutions financières étrangères peuvent soumettre leurs offres par l’entremise des spécialistes en valeurs du Trésor ou des courtiers agréés. Sur le marché secondaire, les particuliers et les entreprises peuvent acheter des bons auprès de l’un des douze spécialistes en valeurs du Trésor nommés par la Banque centrale. Les non-résidentes sont autorisées à participer au marché secondaire par le biais d'un spécialiste en valeurs du Trésor. 

Cycle de règlement

Le règlement des bons du Trésor du gouvernement mauricien (GMTB) est effectué à T+0. Le cycle de règlement de tous les titres d'État hormis le GMTB est de T+2 jours. 

Régime d’imposition

Les personnes résidentes et non résidentes sont soumises aux mêmes taux de retenue fiscale de 15 %. Les personnes résidentes peuvent solliciter une exonération en fonction du seuil de revenu, selon qu'elles ont des personnes à leur charge et le nombre de ces personnes. Les personnes non-résidentes peuvent solliciter une exonération, si l’intérêt perçu provient d’une banque ou d’une institution de dépôt non bancaire. Seuls les paiements d'impôts supérieurs à 500 Rs sont déductibles. Maurice a conclu des conventions de double imposition avec 38 pays, au nombre desquels figurent les 14 pays africains suivants : le Botswana, le Lesotho, Madagascar, le Mozambique, la Namibie, le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, l’Afrique du Sud, le Swaziland, la Tunisie, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. 

Les accords avec le Kenya, le Congo, le Nigeria et le Gabon attendent d'être ratifiés, tandis que celui avec le Ghana est en attente de signature. 

Restrictions du marché 

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers sont autorisés et invités à investir sur le marché des capitaux mauricien, tant sur le marché de la dette que sur celui des actions. Présentement, les transactions des investisseurs étrangers comptent pour 40-50% du volume transactionnel quotidien sur la Bourse des Valeurs Mobilières de Maurice.

En tant qu’économie axée sur l’exportation et le tourisme, Maurice a entrepris plusieurs initiatives visant à encourager les investissements étrangers. Le gouvernement offre un éventail d’incitations à l’investissement, notamment :

  • une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant au moins 10 ans ;
  • le libre rapatriement des bénéfices, des dividendes et du capital investi ;
  • la renonciation à l’impôt sur le revenu sur les dividendes pendant 10 ans ;
  • l’exonération de l’impôt sur les plus-values. 

Contrôles des capitaux

Il n’existe aucun contrôle des capitaux à Maurice. Les contrôles ont été supprimés il y a plus de deux décennies. 

Restrictions sur le taux de change et le rapatriement des bénéfices

Les contrôles de changes ont été suspendus en 1994, permettant ainsi aux investisseurs étrangers de rapatrier librement leurs bénéfices. Le régime de taux de change de Maurice est un régime de flottement contrôlé. La BdM limite ses interventions sur le marché des changes principalement au profit du lissage de la volatilité. 

Notation du crédit

En juin 2013, Moody’s a maintenu la note de la dette souveraine mauricienne à Baa1, ce qui reflète la résilience avérée de l’économie aux chocs, ainsi que le caractère stable et propice à l'investissement de l'environnement. Fitch et S&P n’ont pas attribué de note à Maurice en 2013. 

Liste des spécialistes en valeurs du Trésor

Le nombre de spécialistes en valeurs du Trésor a été réduit de 12 à 11.