Cameroun

La vue d'ensemble

Policy Watch

BEAC Monetary Policy

17/12/2013

The BEAC held its 4th ordinary meeting on Dec 18th, 2013 and decided to leave the key rate unchanged at 3.25%.

BEAC Monetary Policy

31/10/2013

The BEAC decided to keep its key rate unchanged at 3.25%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Cameroun

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Résumé pays

Malgré un contexte international difficile marqué notamment par la baisse des cours des matières premières et la dégradation des termes de l’échange, l’activité économique nationale est restée soutenue. La demande intérieure s’est maintenue en hausse, induite par la poursuite des grands projets d’infrastructures d’une part, et par des actions de relance de la production dans plusieurs branches marchandes d’autre part. La croissance observée en 2012 s’est consolidée en 2013 malgré une baisse par rapport aux prévisions. Cette croissance est principalement soutenue par la contribution du secteur tertiaire qui représente 47.8 % du PIB (produit intérieur brut) en hausse d’un point par rapport à 2012, en lien avec la bonne tenue des activités dans les branches des transports, des télécommunications, du commerce et de l’hôtellerie. La croissance bénéficie également du regain de certaines branches du secteur secondaire, avec le dynamisme du soussecteur des bâtiments et travaux publics, soutenu par les investissements en infrastructures structurantes, et les activités extractives (pétrole et gaz). Cette tendance devrait se poursuivre en 2014 et 2015.

Le Cameroun s’est doté en 2013 d’un cadre budgétaire à moyen terme conforme à la directive de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) sur les budgets programmes. Ce cadre budgétaire qui est aligné sur le document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE 2010-20) met l’accent sur la croissance et l’emploi et oriente les actions vers le développement des infrastructures à travers la mise en œuvre de grands projets structurants dans les domaines de l’énergie, du transport et des télécommunications. Outre ces actions qui concourent à réduire les coûts des facteurs de production, des mesures visant à promouvoir la modernisation de l’appareil de production, notamment dans le secteur agricole (usine de montage des tracteurs d’Ebolowa) et le développement des industries manufacturières (crédit-bail) ont été mises en œuvre. L’objectif visé est d’organiser l’exploitation judicieuse des ressources naturelles, notamment dans les domaines agro-sylvo-pastoraux et halieutiques, par un accroissement de la chaîne de valeur des filières porteuses (coton-textile-confection, bois, cacao, caoutchouc, etc.) à travers la promotion de l’agro-business. Cette stratégie contribue à la soutenabilité fiscale, par la réduction de la forte dépendance des recettes d’exportation aux cours du pétrole. Par ailleurs, elle vise au renforcement de la compétitivité en vue d’engranger des parts supplémentaires de marché dans le commerce intra-régional. Le désenclavement externe, par la densification du réseau routier vers les grands centres de consommation sous-régionaux, en zone CEMAC et vers le Nigeria, devrait y contribuer.

Au plan politique, la bonne tenue des élections couplées (municipales et législatives) conforte la stabilité socio-politique dans un contexte de crise régionale, politique et sécuritaire. Ces scrutins consacrent une nouvelle redistribution des rôles entre l’opposition et le camp présidentiel qui détient toutefois, la majorité confortable au Parlement et pourrait légiférer sans risqué.

Le Cameroun compte 13 banques commerciales, qui représentent 38 % du total des actifs bancaires de la zone CEMAC, soit 2 916 milliards de F CFA. 

La Bourse de Douala (DSX) a démarré ses activités en avril 2003. Trois entreprises sont actuellement cotées à la DSX : la société d’embouteillage d’eau SEMC, la société d’agroforesterie SAFACAM, et la société agro-industrielle SOCAPALM. En 2009, l’offre de SOCAPALM a été sursouscrite. À la fin de 2009, la Société financière internationale de la Banque mondiale a émis des obligations d’une valeur de 40 millions d’USD, dont le tiers est négocié à la DSX. 

Le Cameroun a émis ses premières obligations d’un montant de 200 milliards de F CFA en décembre 2010, avec une échéance de 5 ans à 5,6 % pour le financement de projets d’infrastructure. L’obligation est aussi négociée actuellement à la DSX et la BVMAC, marché boursier de l’Afrique centrale.

Source: African Economic Outlook

Politique monétaire et gestion de la dette publique

Outre la Direction nationale de la Banque des États d’Afrique centrale (BEAC), un Comité monétaire et financier national est établi dans chaque État membre. Il a pour rôle, dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués et suivant les directives données par le Conseil d’administration et le Comité de politique monétaire, de procéder à l’examen des besoins généraux de financement de l’économie de l’État membre, et de déterminer les moyens de les satisfaire, ainsi que de formuler des propositions en vue de coordonner la politique économique nationale avec la politique monétaire commune. 

Dans la zone CEMAC, le ratio de la dette au PIB doit rester au-dessous de 70 % ; c’est le critère de convergence adopté entre les zones CEMAC et UEMOA. 

Au Cameroun, le ratio de la dette intérieure au PIB était de 1,59 % à la fin de 2012, contre 8,55 % pour la dette extérieure.

Structure du marché

Organismes d’émission et instruments émis

Instruments émis

Bons du Trésor : les échéances disponibles sont de 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines.

Obligations du Trésor : les échéances disponibles sont d’au moins 2 ans. 

La valeur nominale des bons du Trésor est de 1 million de F CFA ou un multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations du Trésor est de 10 000 F CFA ou un multiple de ce montant. Les bons et les obligations du Trésor ont les mêmes caractéristiques pour tous les membres de la CEMAC.

Acteurs du marché

Chaque État émet des titres publics par voie d’adjudication. Les États qui ont des arriérés sur des titres ne peuvent en émettre d’autres qu’après apurement complet de la dette liée aux émissions antérieures.

La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) organise les adjudications.

Les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), sélectionnés parmi les établissements de crédit, sont les seuls habilités à participer aux adjudications.

Les banques commerciales sont les investisseurs les plus actifs en matière de titres de créances d’État.

Marchés primaire & secondaire

Marché primaire

En 2012, Le Cameroun a émis des bons du Trésors d’un montant de 110 milliards de XAF, soit une hausse de 120 % par rapport à 2011. L’échéance de 26 semaines représentait 68 % des émissions de bons du Trésor en 2012. À la fin de 2012, l’encours total des bons du Trésor était de 160 milliards de F CFA. L’échéance de 26 semaines représentait 50 % du stock de bons du Trésor, suivie par l’échéance de 13 semaines avec 33 % et celle de 52 semaines avec 17 %.

« L’ECMR 5,60 % net 2010-2015 » est la seule obligation du Trésor émise par le Cameroun pour un total de 200 milliards de F CFA et avec une échéance de 5 ans. L’encours total de cette obligation s’élevait à 160 milliards de F CFA à la fin de 2012.

Le taux d’intérêt moyen pour les titres de créance d’État était de 4,52 % à la fin de 2012, dont 5,60 % pour les obligations du Trésor et 1,82 % pour les bons du Trésor.

Marché secondaire 

De toute évidence, le marché secondaire est inexistant au regard du stade de développement  embryonnaire du marché des titres de la CEMAC. Il a besoin d’être stimulé. Toutefois, ce marché a enregistré quelques activités depuis 2011. 

Le marché secondaire des bons du Trésor du Cameroun n’a enregistré que quelques transactions,  8 429 bons du Trésor, pour un montant total de 8,4 milliards de F CFA en 2012. Le taux de rotation des bons du Trésor était estimé à 5,27 % en 2012.

En ce qui concerne le marché secondaire des obligations du Trésor, 6.367.466 titres ont été négociés en 2012 sur le marché boursier. Le taux de rotation est estimé à 31,8%.

Compensation, règlement et conservation

La Cellule de régulation et de conservation des titres (CRCT) fait office de gestionnaire des comptes, d’agent de règlement et de dépositaire central.

La CRCT est une structure qui reçoit les titres émis par les Trésors des États membres de la CEMAC, et détenus par les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) qui sont ses membres exclusifs. L’affiliation des SVT à la CRCT est obligatoire.

La CRCT est comptable global de l’émission. Elle débite le compte-titres du gouvernement à chaque émission et crédite les comptes des investisseurs. Elle s’assure quotidiennement de l’intégrité du système par comparaison des comptes débités avec les comptes des SVT.

Sur le marché secondaire, toute personne morale qui souhaite acquérir des titres émis dans le cadre de cette structure doit avoir un  « compte-titres » auprès d’un établissement de crédit basé en zone CEMAC, un SVT agréé affilié à la CRCT.

Protection des investisseurs

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) assure la régulation et le contrôle dudit marché. À ce titre, elle veille à la protection des informations sur les investisseurs, de l’épargne investie en valeurs mobilières et au bon fonctionnement du marché.

Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale, FOGADAC, a été créé le 21 février 2011. Il s’agit d’un système d’assurance des dépôts bancaires. Il a comme principale mission de procéder au remboursement ou à la restitution des dépôts et autres avoirs placés auprès des banques, lorsque celles-ci sont en définitive capables d’effectuer ce remboursement. Le montant maximal de remboursement auquel peut prétendre un investisseur pour des avoirs éligibles placés dans une banque, est fixé à 5 millions FCFA.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La BEAC organise l’adjudication pour le compte des États. Celle-ci a lieu au prix demandé. Les ordres retenus sont servis aux taux d’intérêt ou aux prix proposés par les soumissionnaires dans la limite du taux d’intérêt maximum ou du prix maximum décidé par l’État.

À l’issue de l’adjudication, des renseignements d’ordre général, notamment le montant des offres exprimées, les montants servis ainsi que les plafonds des taux et des prix retenus, sont diffusés par voie de presse.

Les modalités de constitution, de présentation et de dépouillement des offres sont fixées par des conventions conclues d’une part, entre la BEAC et les Trésors nationaux, et d’autre part, entre la BEAC et les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT). Les souscriptions des titres publics sont fermes et irrévocables. Elles sont acquittées en un seul versement par débit du compte du SVT à la BEAC et crédit du compte spécial du Trésor ouvert à cet effet.

Étant donné que le marché de la dette est peu développé, un calendrier optimal a été adopté dans le cadre du programme ordinaire. Les six Trésors nationaux émettent à tour de rôle, à des intervalles réguliers. Chaque Trésor national émettra des bons du Trésor mercredi sur une base hebdomadaire. Les montants sont généralement faibles pour permettre à tous les États d’émettre au même moment, ce qui fait que chaque État procède à cinquante-deux émissions de bons du Trésor par an. 

Chaque Trésor national peut émettre des obligations du Trésor mensuellement.

Les adjudications sont prévues tous les mercredis. Toutefois, étant donné la nature de cet instrument et le volume de transactions attendu par rapport aux besoins d’investissements publics, les Trésors nationaux ne sont pas en mesure d’émettre le jour fixé.

Le calendrier tournant élaboré pour les séances d’adjudication prévues les mercredis est le suivant : 

  • Cameroun : 1er  mercredi du mois
  • Centrafrique – Congo : 2e  mercredi du mois
  • Gabon : 3e  mercredi du mois
  • Guinée Équatoriale – Tchad : 4e  mercredi du mois

Ces émissions seront effectuées à intervalles réguliers et le public en sera informé.

Le montant total des douze émissions sera publié dans la Loi de finances chaque année.

Pour chaque exercice budgétaire, ce montant sera communiqué au marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l’année précédente. Cette communication du ministre en charge des Finances peut se faire sous forme de conférence, de point de presse ou de communiqué. Le montant de l’émission ne sera pas annoncé à cette occasion.

Toutefois, le montant à lever pour chaque adjudication est précisé dans l’annonce de l’adjudication conformément au calendrier des émissions du Trésor national.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor sont négociés hors cote tandis que les obligations du Trésor sont négociées à la DSX et la BVMAC.

Cycle de règlement

Le règlement des transactions a lieu à T+3.

Imposition

Aux termes du Règlement n° 14/07 – UEAC-175-CM-15 portant institution d’un régime fiscal spécifique aux opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) « sont exonérés d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou tout autre impôt ou prélèvement de même nature : les intérêts des obligations des États, pour les résidents de la CEMAC ». Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC devront soumettre les revenus de l’émission à la législation fiscale de leur pays de résidence. L’Émetteur ne prélèvera aucune retenue à la source sur les rémunérations de cet emprunt.

Notation

Agence de notationNote actuellePerspectives
Moody’sAucuneAucune
FitchBStable
Standard and Poor’sBStable

Spécialistes en valeurs du Trésor

Les adjudications des titres publics sont exclusivement réservées aux SVT. Chaque État de la CEMAC dispose de son propre réseau de SVT. Toutefois, un établissement de crédit remplissant les conditions d’éligibilité, ne peut être SVT que pour le pays auquel il appartient ou, sur demande, pour tous les États de la région. Les ministres des Finances sélectionnent les SVT parmi tous les établissements de crédit de la CEMAC remplissant les critères adoptés par le Comité des ministres, après consultation du Comité de politique monétaire. 

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent avoir accès au marché obligataire  de la CEMAC aux mêmes conditions que les ressortissants de la zone. Il n’existe pas de règles qui discriminent les participants étrangers au marché. 

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’y a pas de restriction sur les mouvements de capitaux dans la zone CEMAC.

Restrictions sur les devises et rapatriement des bénéfices

L’acquisition des devises dans la zone CEMAC n’est soumise à aucune restriction.

La BEAC, banque centrale régionale, émet le franc CFA qui circule entre les États membres de la CEMAC. Malgré la parité entre le franc CFA de l’Afrique centrale et le franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, les deux monnaies ne sont généralement pas acceptées l’une dans la zone de l’autre.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les revenus et bénéfices réalisés sur les transactions d’instruments financiers. Il n’y a aucune restriction à la conversion ou au transfert de fonds liés aux investissements, y compris les envois de fonds issus de capitaux d’investissement, les bénéfices réalisés sur les emprunts et les paiements de crédit-bail 

Documents et ressources

Documents - Ministère des Finances

Documents - Other sources