Tchad

Résumé pays

Performances macroéconomiques

En 2018, la croissance s’est établie à 2,8 % contre –3,8 % en 2017, soutenue par la renégociation de la dette Glencore en février 2018 et d’importants financements extérieurs. Le solde budgétaire a enregistré un excédent estimé à 0,1 % du PIB, contre un déficit de 0,8 % en 2017, résultat de l’augmentation globale des recettes, principalement pétrolières, des appuis budgétaires et d’une maîtrise des dépenses totales, notamment salariales (–6 %). La deuxième revue de la Facilité élargie de crédit (FEC) du FmI, a été approuvée en juillet 2018.

La politique monétaire fait partie de la politique de stabilisation de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEmAC). Le taux d’inflation est passé de –0,9 % en 2017 à 2,1 % (estimation) en 2018. Le déficit du compte courant est passé de –6,6 % du PIB en 2017 à –4,3 % (estimation) en 2018, en lien avec l’amélioration de la balance commerciale (3 % en 2017 à 8,4 % en 2018), à la suite du redressement des cours du pétrole.

Perspectives

facteurs positifs et négatifs: La croissance du PIB réel devrait s’accélérer en 2019 (4,2 %) et 2020 (5,8 %), grâce à la remontée des cours du pétrole et la renégociation de la dette Glencore. très impacté par la crise, le secteur secondaire devrait connaître une reprise (+2,2 %) à partir de 2019, de même que le secteur tertiaire qui pourrait se développer de 1,2 %.

Depuis juin 2017, le tchad bénéficie d’un programme de financement du FmI. Les deux premières revues ayant été approuvées en avril et juillet 2018, les comptes publics et extérieurs devraient encore s’assainir en 2019 et 2020. Le solde budgétaire devrait ainsi enregistrer un excédent de0,2%duPIBen2019et0,5%en2020,et,selonles projections, le déficit du compte courant s’établirait à 4,3 % et 4,5 % respectivement. L’inflation devrait se stabiliser à 2,3 % en 2019 et en 2020, conformément à ce qu’exige la CEmAC. Les risques suivants pourraient compromettre ces perspectives: volatilité des cours du pétrole, insécurité liée aux groupes islamistes perturbant les échanges transfrontaliers, effets du changement climatique, notamment la sécheresse et l’invasion acridienne susceptibles d’affecter le secteur agricole.

L’économie tchadienne dépend fortement du pétrole qui représente, en moyenne, 78 % du total des exportations pour 2016-2018 et 89 % pour 2018. Les recettes pétrolières représentaient en moyenne plus de 65 % des recettes totales hors dons sur la période d’avant crise (2009-2014). Elle nécessite ainsi des efforts de diversification prometteurs si le secteur agricole pouvait être valorisé.

Par ailleurs, le tchad ne dispose pas d’une stratégie d’industrialisation (une étude destinée à formuler une stratégie de l’industrialisation a été lancée récemment). Le secteur secondaire contribue pour moins de 15 % au PIB. Le déficit d’infrastructures est très prononcé et accuse un Score indiciel de 7,239/100 classant le tchad 51e sur 54 pays en 2018.

Avec un indice de développement humain (IDH) de 0,396, le tchad est classé 186ème/188 en 2016, le pays présentant d’importants retards. La baisse des cours du pétrole a plongé le pays dans une crise budgétaire depuis 2015, et fragilisé les quelques progrès réalisés dans les indicateurs sociaux.

Le tchad dispose d’un potentiel agricole important ; le secteur représente, en 2017, près de 50 % du PIB et occupe 90 % de la population. En août 2018, le gouvernement a adopté une politique agricole en appui au développement des chaînes de valeur. Pays enclavé, le tchad a fondé sa stratégie de développement sur l’intégration régionale. Le pays contribue ainsi très largement au développement des infrastructures d’intégration régionale, y compris les routes, une interconnexion électrique, préservation du Bassin du Lac tchad, fibre dorsale et la route transsaharienne Algérie – Niger – Nigéria – tchad.

Source: Perspectives économiques en Afrique 2019

Revenu fixe

Outre la Direction nationale de la Banque centrale, un Comité monétaire et financier national a été installé dans chaque État membre. Il a pour rôle, dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués et conformément aux instructions du Conseil d’administration et du Comité de politique monétaire, d’examiner les besoins généraux en matière de financement de l’économie des États membres pour déterminer les moyens de les satisfaire, ainsi que les propositions relatives à la coordination des politiques en matière d’économie nationale avec les politiques monétaires.

Dans la zone CEMAC, le ratio dette / PIB ne doit pas excéder 70 %. C’est le critère de convergence convenu entre la CEMAC et l’UEMOA. 

Au Tchad, le ratio de la dette intérieure par rapport au PIB était de 1,57  % à fin 2012 tandis que le ratio dette extérieure par rapport au PIB était de16,23 %.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La BEAC organise l’adjudication des valeurs pour le compte des États. L’adjudication des titres se fait au prix vendeur. Les ordres sont les taux d’intérêt non distribués ou le prix offert par les soumissionnaires dans les limites du taux d’intérêt maximum ou du prix maximum décidé par le gouvernement.

Au terme de l’adjudication, les informations générales, y compris le montant des offres exprimées, les montants utilisés, le taux et la variation maximale du cours retenue sont diffusés dans la presse.

Les modes de création, de présentation et de comptabilité des offres sont déterminés par accord d’une part, entre la BEAC et les trésoreries nationales et, d’autre part, entre la BEAC et les opérateurs primaires. Les souscriptions aux titres publics sont fermes et irrévocables. Elles sont payées en un versement unique en débitant le compte des opérateurs primaires ouvert à la BEAC, et portées au crédit d’un compte de trésorerie spécial ouvert à cet effet.

Étant donné que le marché des titres d’emprunt n’est pas développé, le calendrier optimal a été adopté dans le cadre d’un programme régulier.

Les 6 trésoreries nationales émettent à tour de rôle à intervalles réguliers. Chaque trésorerie nationale émet des bons du Trésor chaque semaine le mercredi. En général, les montants ne sont pas élevés pour permettre à tous les États d’émettre en même temps, de sorte que chaque État totalise 52 émissions de bons du Trésor chaque année. Chaque trésorerie nationale est autorisée à émettre des obligations du Trésor mensuelles. Les ventes sont programmées pour chaque mercredi. 

Cependant, au regard de la nature de l’instrument et du volume des transactions attendu par rapport aux besoins d’investissements publics, les trésoreries ne sont pas en mesure d’émettre le jour fixé. 

Un calendrier de relais a été élaboré pour les ventes aux enchères prévues les mercredis :

  • Cameroun : 1er mercredi du mois
  • Afrique centrale – Congo : 2e mercredi du mois
  • Gabon : 3e mercredi du mois
  • Guinée équatoriale – Tchad : 4e mercredi du mois.

Ces émissions se dérouleront à intervalles réguliers et seront rendues publiques.

Le montant total des douze émissions sera publié dans la Loi des finances chaque année. Pour chaque exercice, ce montant sera communiqué au marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l’année précédente. Cette communication faite par le ministre en charge des finances peut prendre la forme d’une conférence, d’une séance d’information ou d’un communiqué de presse. Mais le montant de l’émission ne sera pas publié à cette occasion.

Toutefois, le montant à collecter pour chaque vente aux enchères est spécifié dans l’annonce de lancement de la vente, conformément au calendrier d’émission de la trésorerie nationale.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor se négocient de gré à gré à et les obligations du Trésor se négocient à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC).

Cycle de règlement

Le règlement des transactions se déroule à T+3.

Imposition

Le niveau d’imposition en application du Règlement N° 14/07 - UEAC-175-CM-15 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) est ainsi libellé : «  Sont exonérés d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou tout autre impôt ou prélèvement de même nature […] les intérêts des obligations des États, pour les résidents de la CEMAC ». Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC doivent se conformer aux lois de l’impôt sur le revenu en vigueur dans leur pays de résidence. L’émetteur lèvera une retenue à la source sur les remboursements de prêt.

Notation

Agence de notation Notation actuelle Perspectives
Moody’s Pas de notation Pas de perspective
Fitch Pas de notation Pas de perspective
Standard and Poor’s Pas de notation Pas de perspective

Opérateurs primaires

Les adjudications de titres publics sont exclusivement réservées aux opérateurs primaires. Chaque État membre de la zone CEMAC dispose de son propre réseau d’opérateurs primaires. Toutefois, un établissement de crédit qui satisfait aux conditions d’admissibilité ne peut être opérateur primaire que le pays dont il est originaire ou, à la demande, pour le compte de tous les États. Les ministres des Finances choisissent les opérateurs primaires parmi tous les organismes de crédit de la CEMAC qui répondent aux spécifications adoptées par le Comité des ministres, après consultation avec le Comité de politique monétaire.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché des titres d’emprunt aux mêmes conditions que les nationaux de la zone. Il n’existe aucune loi discriminatoire à l’égard des participants étrangers au marché.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe aucune restriction sur la propriété par les étrangers dans la zone CEMAC.

Restriction de change et rapatriement de bénéfices

Il n’existe aucune restriction sur l’obtention de devises.

La Banque centrale régionale, la BEAC, émet la monnaie CFA qui doit circuler parmi les membres de la CEMAC. Bien que le franc de l’Afrique centrale soit égal au Franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, ces deux monnaies ne sont pas habituellement acceptées pour effectuer des règlements dans chacune des zones.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les recettes et bénéfices des ventes des instruments financiers. Il n’y a pas de restriction sur la conversion ou le transfert des fonds liés aux investissements, y compris les envois de fonds des capitaux d’investissement, les recettes, les remboursements de prêt et les loyers.

Documents et ressources

Documents - Other sources

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