Tchad

La vue d'ensemble

Policy Watch

BEAC Monetary Policy

17/12/2013

The BEAC held its 4th ordinary meeting on Dec 18th, 2013 and decided to leave the key rate unchanged at 3.25%.

BEAC Monetary Policy

31/10/2013

The BEAC decided to keep its key rate unchanged at 3.25%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Tchad

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

Le taux de croissance de l’économie tchadienne, qui selon les estimations a atteint 3.4 % en 2013, pourrait connaître une appréciation significative en 2014 et s’établir à 11.2 %. L’entrée en production de nouveaux champs pétroliers et la bonne tenue du secteur agricole expliquent l’amélioration de ces perspectives de croissance. Le taux d’inflation, qui s’inscrit dans une tendance à la baisse amorcée au cours de l’année 2012, se situe à 0.4 % pour 2013.

Le gouvernement devra relever un défi majeur : mettre correctement en œuvre le programme de référence signé en juillet 2013 avec le Fonds monétaire international (FMI). Sa bonne exécution permettra au pays de bénéficier d’un programme soutenu par une facilité élargie de crédit (FEC) et, en cas d’évolution favorable, d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) avant la fin de l’année 2014. Cela suppose, avant toute chose, de mettre en place puis d’assurer le suivi d’un programme crédible d’assainissement et de consolidation budgétaire. L’objectif est de rendre plus efficace la dépense publique et de conforter la viabilité des finances publiques. Le respect de la discipline budgétaire contribuera aussi à la bonne exécution du Plan national de développement 2013-15. En mettant efficacement en œuvre ses programmes d’actions prioritaires, les autorités devraient significativement améliorer les conditions de vie des populations, en particulier les plus défavorisées.

Le gouvernement est aussi confronté à un impératif : réduire la dépendance de l’économie au pétrole, au regard des baisses de production déjà constatées de cette ressource. Au début de l’année 2014, l’or noir représentait près de 30 % du PIB et assurait plus de 70 % des recettes fiscales. Une plus grande diversification des sources de croissance s’impose donc, notamment à travers la création de chaînes de valeur dans les secteurs où le pays dispose d’avantages comparatifs certains : l’élevage, le coton, le tourisme, la pétrochimie et la gomme arabique. Une telle diversification favoriserait non seulement la création nette d’emplois, mais contribuerait aussi à élargir l’assiette fiscale grâce à un meilleur niveau des recettes budgétaires et à l’efficience fiscale susceptible d’être ainsi induite.

Il y a huit banques commerciales au Tchad, qui représentent 6,5% de l'actif total des banques dans la région de la CEMAC avec 497 milliard de XAF.

Le secteur bancaire du Tchad s’est développé après avoir connu des réformes internes à partir de 1990, visant à reformer les règles d’octroi de prêts et à réduire le volume des créances douteuses. Les trois plus grandes banques du Tchad ont été privatisées: ECO BANQUE (anciennement BIAT), Société Générale Tchad (anciennement BTCD) et CBT (anciennement BDT). Deux banques libyennes sont établies au Tchad: BCC (anciennement la Banque Libyenne) et BSCIC, avec une banque nigériane (UBA).

Il n'y a ni marchés de capitaux ni marché monétaire au Tchad, et aucun des produits financiers sophistiqués ne sont disponibles.

Les entreprises tchadiennes ne sont cotées sur aucune des deux bourses de la région de la CEMAC (DSX et BVMAC).

Le Tchad n’a émis qu’une seule obligation de 100 milliards de XAF, d’une maturité de 5 ans avec un taux de 6% d'intérêt. C’est la première obligation jamais délivré par l'Etat tchadien.

Source: African Economic Outlook

Politique monétaire et gestion de la dette publique

Outre la Direction nationale de la Banque centrale, un Comité monétaire et financier national a été installé dans chaque État membre. Il a pour rôle, dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués et conformément aux instructions du Conseil d’administration et du Comité de politique monétaire, d’examiner les besoins généraux en matière de financement de l’économie des États membres pour déterminer les moyens de les satisfaire, ainsi que les propositions relatives à la coordination des politiques en matière d’économie nationale avec les politiques monétaires.

Dans la zone CEMAC, le ratio dette / PIB ne doit pas excéder 70 %. C’est le critère de convergence convenu entre la CEMAC et l’UEMOA. 

Au Tchad, le ratio de la dette intérieure par rapport au PIB était de 1,57  % à fin 2012 tandis que le ratio dette extérieure par rapport au PIB était de16,23 %.

Structure du marché

Organismes d’émission et instruments émis

Instruments émis

Bons du Trésor à court terme : Les échéances disponibles sont 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines.

Obligations du Trésor à long terme : Les échéances disponibles sont égales ou supérieures à 2 ans.

La valeur nominale des bons du Trésor est fixée à 1 million de FCFA BEAC ou un multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations du Trésor est de 10 000 FCFA BEAC ou un multiple de ce montant. Les bons du Trésor et les obligations du Trésor présentent les mêmes caractéristiques pour tous les États membres de la CEMAC.

Participants au marché

Chaque État émet des titres de la dette publique par appel d’offres. Les États ayant des arriérés sur des titres émis ne peuvent plus émettre jusqu’à ce que la dette liée aux émissions antérieures soit apurée.

La Banque centrale des États de l’Afrique centrale (BEAC) organise les adjudications de titres.

Seuls les opérateurs primaires, choisis parmi les établissements de crédit, sont autorisés à prendre part aux adjudications.

Les banques commerciales sont les structures qui investissent le plus dans les instruments de la dette publique.

Marché primaire & marché secondaire

Marché primaire

Le Tchad n’a émis aucun instrument du Trésor en 2012. Une obligation d’une maturie de 5 ans a été emise en Novembre 2013 pour financer un programme immobilier.

Marché  secondaire

Du fait que le marché des titres de la CEMAC est au stade embryonnaire, il va sans dire que le marché secondaire est inexistant. Il faudrait stimuler ce marché. Il y a toutefois de l’activité sur le marché secondaire depuis 2011. Les bons du Trésor se négocient hors cote tandis que les obligations du Trésor s’échangent à la Bourse de Douala (Douala Stock Exchange – DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC).

Compensation, règlement et garde de titres

La Cellule de régulation et de conservation des titres (CRCT) joue le rôle de responsable de comptes, d’agent de règlement et de caisse centrale des dépôts.

La CRCT recueille les titres émis par les trésoreries des États membres de la CEMAC et détenus par les opérateurs primaires qui sont ses membres exclusifs. L’affiliation des opérateurs primaires à la CRCT est obligatoire.

La CRCT joue le rôle de service comptable des émissions. Elle débite le compte de dépôt de titres de l’État à chaque émission et crédite le compte de l’investisseur. Elle assure l’intégrité du système au quotidien en comparant les comptes débités aux comptes des opérateurs primaires.

Sur le marché secondaire, toute personne morale désireuse d’acquérir des titres émis dans le cadre de cette structure doit avoir ouvert un « compte de dépôt de titres » auprès d’un établissement de crédit ayant son siège dans la zone CEMAC, un opérateur primaire agréé et affilié à la CRCT.

Protection des investisseurs

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) est l’autorité de réglementation et de contrôle des marchés financiers de l’Afrique centrale. À ce titre, elle vise à assurer la protection des informations sur les investisseurs, l’épargne investie dans les titres et le bon fonctionnement du marché.

Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale (FOGADAC) a été créé le 21 février 2011. C’est un système d’assurance des dépôts bancaires. Sa fonction est de rembourser ou de restituer les dépôts et autres actifs placés dans les banques quand elles sont à nouveau capables de procéder auxdits remboursements. Le montant maximum de la demande de remboursement pour ce qui est de l’élément d’actif admissible d’un investisseur placé en banque est de 5 millions de FCFA.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La BEAC organise l’adjudication des valeurs pour le compte des États. L’adjudication des titres se fait au prix vendeur. Les ordres sont les taux d’intérêt non distribués ou le prix offert par les soumissionnaires dans les limites du taux d’intérêt maximum ou du prix maximum décidé par le gouvernement.

Au terme de l’adjudication, les informations générales, y compris le montant des offres exprimées, les montants utilisés, le taux et la variation maximale du cours retenue sont diffusés dans la presse.

Les modes de création, de présentation et de comptabilité des offres sont déterminés par accord d’une part, entre la BEAC et les trésoreries nationales et, d’autre part, entre la BEAC et les opérateurs primaires. Les souscriptions aux titres publics sont fermes et irrévocables. Elles sont payées en un versement unique en débitant le compte des opérateurs primaires ouvert à la BEAC, et portées au crédit d’un compte de trésorerie spécial ouvert à cet effet.

Étant donné que le marché des titres d’emprunt n’est pas développé, le calendrier optimal a été adopté dans le cadre d’un programme régulier.

Les 6 trésoreries nationales émettent à tour de rôle à intervalles réguliers. Chaque trésorerie nationale émet des bons du Trésor chaque semaine le mercredi. En général, les montants ne sont pas élevés pour permettre à tous les États d’émettre en même temps, de sorte que chaque État totalise 52 émissions de bons du Trésor chaque année. Chaque trésorerie nationale est autorisée à émettre des obligations du Trésor mensuelles. Les ventes sont programmées pour chaque mercredi. 

Cependant, au regard de la nature de l’instrument et du volume des transactions attendu par rapport aux besoins d’investissements publics, les trésoreries ne sont pas en mesure d’émettre le jour fixé. 

Un calendrier de relais a été élaboré pour les ventes aux enchères prévues les mercredis :

  • Cameroun : 1er mercredi du mois
  • Afrique centrale – Congo : 2e mercredi du mois
  • Gabon : 3e mercredi du mois
  • Guinée équatoriale – Tchad : 4e mercredi du mois.

Ces émissions se dérouleront à intervalles réguliers et seront rendues publiques.

Le montant total des douze émissions sera publié dans la Loi des finances chaque année. Pour chaque exercice, ce montant sera communiqué au marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l’année précédente. Cette communication faite par le ministre en charge des finances peut prendre la forme d’une conférence, d’une séance d’information ou d’un communiqué de presse. Mais le montant de l’émission ne sera pas publié à cette occasion.

Toutefois, le montant à collecter pour chaque vente aux enchères est spécifié dans l’annonce de lancement de la vente, conformément au calendrier d’émission de la trésorerie nationale.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor se négocient de gré à gré à et les obligations du Trésor se négocient à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC).

Cycle de règlement

Le règlement des transactions se déroule à T+3.

Imposition

Le niveau d’imposition en application du Règlement N° 14/07 - UEAC-175-CM-15 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) est ainsi libellé : «  Sont exonérés d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou tout autre impôt ou prélèvement de même nature […] les intérêts des obligations des États, pour les résidents de la CEMAC ». Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC doivent se conformer aux lois de l’impôt sur le revenu en vigueur dans leur pays de résidence. L’émetteur lèvera une retenue à la source sur les remboursements de prêt.

Notation

Agence de notationNotation actuellePerspectives
Moody’sPas de notationPas de perspective
FitchPas de notationPas de perspective
Standard and Poor’s Pas de notationPas de perspective

Opérateurs primaires

Les adjudications de titres publics sont exclusivement réservées aux opérateurs primaires. Chaque État membre de la zone CEMAC dispose de son propre réseau d’opérateurs primaires. Toutefois, un établissement de crédit qui satisfait aux conditions d’admissibilité ne peut être opérateur primaire que le pays dont il est originaire ou, à la demande, pour le compte de tous les États. Les ministres des Finances choisissent les opérateurs primaires parmi tous les organismes de crédit de la CEMAC qui répondent aux spécifications adoptées par le Comité des ministres, après consultation avec le Comité de politique monétaire.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché des titres d’emprunt aux mêmes conditions que les nationaux de la zone. Il n’existe aucune loi discriminatoire à l’égard des participants étrangers au marché.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe aucune restriction sur la propriété par les étrangers dans la zone CEMAC.

Restriction de change et rapatriement de bénéfices

Il n’existe aucune restriction sur l’obtention de devises.

La Banque centrale régionale, la BEAC, émet la monnaie CFA qui doit circuler parmi les membres de la CEMAC. Bien que le franc de l’Afrique centrale soit égal au Franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, ces deux monnaies ne sont pas habituellement acceptées pour effectuer des règlements dans chacune des zones.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les recettes et bénéfices des ventes des instruments financiers. Il n’y a pas de restriction sur la conversion ou le transfert des fonds liés aux investissements, y compris les envois de fonds des capitaux d’investissement, les recettes, les remboursements de prêt et les loyers.

Documents et ressources

Documents - Other sources