Congo

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Policy Watch

BEAC Monetary Policy

17/12/2013

The BEAC held its 4th ordinary meeting on Dec 18th, 2013 and decided to leave the key rate unchanged at 3.25%.

BEAC Monetary Policy

31/10/2013

The BEAC decided to keep its key rate unchanged at 3.25%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Congo

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

Les performances et les perspectives économiques du Congo demeurent globalement favorables mais sa transformation structurelle reste un défi majeur. Le taux de croissance du PIB réel a baissé à 3.4 % en 2013, contre 3.8 % en 2012, en raison de la chute de la production pétrolière consécutive au vieillissement des puits pétroliers. La croissance du PIB devrait toutefois s’établir à 6.1 % en 2014 et 6.5 % en 2015. Ces perspectives macroéconomiques sont soutenues par la poursuite du programme d’investissements de l’État, le démarrage de la production minière et le dynamisme du secteur non pétrolier. L’inflation, estimée à 2.9 % en 2013, devrait rester en dessous du seuil de convergence régionale de 3 % à l’horizon 2015 grâce à une politique monétaire et budgétaire prudente. Le solde budgétaire et celui de la balance courante demeurent excédentaires en 2013, respectivement à 12.1 % et 4.9 %, et devraient se consolider en 2014-15. Mais le plus grand défi du pays reste la transformation de son économie en vue d’augmenter significativement l’impact de la croissance sur les indicateurs sociaux.

À une croissance insuffisante et trop peu inclusive pour réduire de manière significative la pauvreté s’ajoute une absence de changements structurels profonds dans l’économie. Bien qu’elle ait baissé de 50.7 % en 2005 à 46.5 % en 2011, la pauvreté reste importante pour un pays à revenu intermédiaire, de même que le chômage, notamment celui des jeunes de 15 à 29 ans, à 25 %. Une accélération du programme de réformes, en particulier dans les domaines de l’environnement de l’investissement privé, du développement des compétences et des infrastructures et de gestion des finances publiques, est cruciale pour relever ces défis. Ces réformes sont par ailleurs nécessaires si le Congo veut accroître sa participation aux chaînes de valeur mondiales (CVM), participation limitée malgré d’importants atouts.

À l’exception du pétrole et du sucre, la participation du Congo aux CVM a été modeste. Les principales actions menées au niveau national au sein des CVM se sont majoritairement limitées à l’exportation d’intrants primaires. Les produits finis, principalement constitués des produits pétroliers raffinés, ne représentent pas plus de 5 % des exportations totales. Au niveau de l’industrie forestière, qui présente un avantage comparatif certain, la part de la production de bois sous une forme à forte valeur ajoutée ne représente que 3 %. La participation du Congo aux CVM est entravée par la double absence d’infrastructure de transport de qualité et de fourniture adéquate en énergie ; par une pénurie en ressources humaines qualifiées ; enfin, par les faibles capacités technologiques et productives des PME et un climat des affaires défavorable. Pour lever ces obstacles, le gouvernement, à travers son Plan national de développement (PND) 2012-16, met l’accent sur : i) l’augmentation des investissements en infrastructures et le développement des compétences ; ii) l’amélioration du climat des affaires ; iii) celle de l’accès des PME au financement ; iv) la création des zones économiques spéciales (ZES) ; et v) le renforcement de l’intégration régionale.

Le Congo compte 6 banques commerciales qui représentent 14 % de l'ensemble des actifs des banques de la zone de la CEMAC, soit 1 110 milliards de FCFA.

Au Congo,  le marché des valeurs mobilières est inexistant. Aucune entreprise congolaise n’est cotée à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) ou à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC). L'État congolais, par ailleurs, n'a jamais émis de titres de créance.

Source: African Economic Outlook

Politique monétaire et gestion de la dette publique

L’existence d’une Direction nationale de la Banque centrale des États de l'Afrique centrale (BEAC), dans chacun des pays membres permet de disposer d’un Comité monétaire et financier national dans chacun de ces États. Son rôle s’inscrit dans les limites des pouvoirs qui lui ont été délégués et, selon les instructions émanant du Conseil d'administration et du Comité de politique monétaire, le Comité monétaire et financier national est tenu d'examiner les besoins généraux de financement de l'économie de l'État membre et de déterminer les moyens de les satisfaire. C’est à lui que revient également la responsabilité de soumettre les propositions relatives à la coordination de la politique économique nationale avec la politique monétaire.

Dans la région de la CEMAC, le ratio de la dette par rapport au PIB doit rester au-dessous de 70 %. Ce sont les critères de convergence adoptés entre la zone CEMAC et la zone UEMOA.

Au Congo, il n'existait pas de dette intérieure à la clôture de l’exercice 2012 et le ratio de la dette extérieure par rapport au PIB était 15,27 %.

Structure du marché

Organismes d’émission et instruments émis

Instruments émis 

Bons du Trésor : Les échéances disponibles sont 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines. Obligations du Trésor : Les échéances disponibles sont au moins de 2 ans.

La valeur nominale des bons du Trésor est fixée à 1 million de FCFA ou un multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations du Trésor est de 10 000 FCFA ou un multiple de ce montant. Les bons du Trésor et les obligations du Trésor ont les mêmes caractéristiques pour tous les États membres de la CEMAC.

Participants au marché 

Chaque État membre émet des titres d’État par voie d'adjudication. Les États qui cumulent des arriérés de remboursement sur les titres émis ne peuvent émettre de nouveaux emprunts obligataires qu'après apurement de la créance associée aux précédentes émissions. Les adjudications sont organisées par la Banque centrale des États de l'Afrique centrale (BEAC).

Les spécialistes en valeurs du Trésor qui sont choisis parmi les établissements de crédit, sont les seuls à pouvoir prendre part aux adjudications.

Les banques commerciales sont les investisseurs les plus actifs dans la négociation des titres d’État.

Marché primaire et marché secondaire 

Marché primaire 

Le Congo n'a jamais émis de titres d’État. 

Marché secondaire

Compte tenu de l'état embryonnaire du marché des valeurs mobilières de la CEMAC et de l'absence d’émission de titres d’État congolais, le marché secondaire est manifestement inexistant.

Compensation, règlement et conservation de titres

La Cellule de régulation et de conservation des Titres (CRCT) sert de gestionnaire des comptes, d’agent de règlement des titres de créance et de dépositaire central.

La Cellule de régulation et de conservation des Titres (CRCT) est une structure chargée de recevoir les titres émis par les Trésoreries des États membres de la CEMAC et détenus par les spécialistes en valeurs du Trésor qui en sont les membres exclusifs. L'adhésion des spécialistes en valeurs du Trésor à la CRCT est obligatoire.

La Cellule de régulation et de conservation des Titres (CRCT) assume le rôle de la comptabilisation des émissions de titres de créance. Elle débite le compte des titres du gouvernement à chaque émission et crédite le compte de l'investisseur. Elle assure au quotidien l'intégrité du système par le rapprochement des comptes débités des comptes des spécialistes en valeurs du Trésor.

Sur le marché secondaire, toute personne morale souhaitant acquérir des titres de créance émis en vertu de cette structure doit avoir un « compte de titres » ouvert auprès d'un établissement de crédit établi dans la zone CEMAC, un spécialiste en valeurs du Trésor agréé par la CRCT.

Protection des investisseurs

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) est l’organe chargé de la régulation et du contrôle des marchés financiers d’Afrique centrale. À ce titre, elle doit assurer la protection des informations concernant les investisseurs et de l'épargne investie en valeurs mobilières, ainsi que le bon fonctionnement du marché.

Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale (FOGADAC), a été créé le 21 février 2011. Le FOGADAC est un système d'assurance des dépôts bancaires. Son rôle principal est de rembourser ou restituer les dépôts et autres actifs placés auprès de banques, lorsqu’elles sont finalement en mesure de faire un tel remboursement. Le montant maximal qui peut être réclamé pour le remboursement, pour un actif des investisseurs éligible au remboursement placé dans une banque, est de 5 millions de FCFA.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché boursier 

La BEAC est responsable de l’organisation de l’adjudication des titres pour le compte des États. L’adjudication a lieu au cours demandé. Les ordres de vente sont servis à des taux d'intérêt non répartis ou bien au cours proposé par les enchérisseurs dans les limites du taux d'intérêt maximal ou au cours maximal fixé par le gouvernement.

À la fin de l’adjudication, les informations générales relatives au montant des offres qui reflètent les montants utilisés ainsi que les taux et les cours maximums sélectionnés sont publiées par la presse.

Les modalités de création, présentation et comptabilisation des offres doivent être fixées par des conventions d'une part, entre la BEAC et les Trésoreries nationales des États membres, et d'autre part, entre la BEAC et les spécialistes en valeurs du Trésor. Les soumissions des titres d'État sont fermes et irrévocables. Elles sont payées en un versement unique par le débit du compte des spécialistes en valeurs du Trésor domicilié à la BEAC et au crédit d'un compte spécial de la Trésorerie nationale ouvert à cet effet.

Au regard de l’état embryonnaire du marché obligataire, le calendrier optimal a été adopté dans le cadre du programme régulier.

Les six Trésoreries nationales émettent à tour de rôle, à intervalles réguliers, les titres de créance. L’émission hebdomadaire des titres de créance par chaque Trésorerie nationale a lieu le mercredi. Les montants sont généralement modestes pour permettre à tous les États d’émettre leurs titres en même temps, ce qui ouvre à chaque État la possibilité d’émettre cinquante-deux (52) bons du Trésor par an. Chaque Trésorerie nationale peut émettre, tous les mois, des obligations d’État. Les adjudications, en principe, ont lieu tous les mercredis. Mais, compte tenu de la nature de l’instrument et du volume prévu des opérations par rapport aux besoins d'investissement public, les Trésoreries nationales ne sont pas en mesure d'émettre des titres de créance le jour fixé. 

Un programme tournant a été mis sur pied pour les sessions d'adjudication prévues le mercredi :

  • Cameroun : 1er mercredi du mois 
  • République centrafricaine – Congo : 2e mercredi du mois 
  • Gabon : 3e mercredi du mois 
  • Guinée équatoriale et Tchad : 4e mercredi du mois

Ces émissions de titres de créance se tiendront à intervalles réguliers et seront connues du public.

Le montant total des douze émissions obligataires sera diffusé, chaque année, dans la Loi des finances. Pour chaque exercice, ce montant sera communiqué au  marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l'année précédente. Cette annonce du ministre des Finances peut prendre la forme d'une conférence, d’une réunion d'information ou d’un communiqué de presse. Le montant de l'émission ne sera pas annoncé à ce moment.

Toutefois, le montant à lever pour chaque séance d’adjudication est précisé dans l'avis d’adjudication, conformément au calendrier d'émission mis en place par la Trésorerie nationale de chaque État.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor sont négociés de gré à gré et les obligations d’État sont cotées à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC).

Cycle de règlement

Le règlement des transactions s'effectue à l’échéance T + 3.

Imposition

Le niveau d'imposition fixé en vertu des dispositions du Règlement N°. 14/07 - UEAC-175-CM-15 portant création du régime fiscal spécial applicable aux opérations cotées sur le Marché boursier de l'Afrique centrale (BVMAC) précise que : « sont exonérés de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou de toute autre taxe ou tout prélèvements de nature similaire, les intérêts générés par les obligations d'Etat pour les résidents de la zone CEMAC. » Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC doivent se conformer aux lois régissant l'impôt sur le revenu de leur pays de résidence. L'émetteur peut imposer des retenues d'impôt sur les remboursements de prêts.

Notation 

Agence de notationNote actuellePerspective
Moody’sB3Stable
FitchPas de note Pas de perspective
Standard and Poor’sPas de note Pas de perspective

Spécialistes en valeurs du Trésor 

Les adjudications des titres d’État sont exclusivement réservées aux spécialistes en valeurs du Trésor. Chaque État de la CEMAC a son propre réseau de spécialistes en valeurs du Trésor. Mais tout établissement de crédit qui répond aux critères d'admissibilité, peut jouer le rôle de spécialiste en valeurs du Trésor uniquement pour le pays auquel il appartient, ou sur demande, pour tous les États. Les ministres des Finances choisissent les spécialistes en valeurs du Trésor au sein de tous les établissements de crédit de la CEMAC qui répondent aux critères spécifiques adoptés par le Comité des ministres, après consultation du Comité de politique monétaire.

Restrictions sur le marché 

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché obligataire aux mêmes conditions que les nationaux de la zone. Il n'existe aucune disposition réglementaire discriminatoire contre les opérateurs étrangers. 

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe pas, en matière de propriété étrangère, de restriction dans la zone CEMAC.

Restrictions de change et rapatriement de bénéfices 

Il n'existe pas de restriction à l'obtention de devises.

La Banque centrale régionale, la BEAC, est responsable de l’émission et de la circulation du FCFA parmi les États membres de la CEMAC. Bien que le FCFA d'Afrique centrale soit à parité égale avec le FCFA d'Afrique de l'Ouest, les deux monnaies ne sont généralement pas acceptées comme instruments de paiement hors de leurs zones respectives de circulation.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les bénéfices et les profits générés par la vente d'instruments financiers. Il n'y a pas de restrictions sur la conversion ou le transfert de fonds liés aux investissements, notamment les rapatriements des bénéfices réalisés dans les placements de capitaux,  les revenus, les remboursements de prêts et les loyers.

Documents et ressources