Congo

Résumé pays

Performances macroéconomiques: La croissance du PIB réel était estimée à 2,0 %, après deux années successives de contraction du PIB réel en 2016 (–2,8 %) et 2017 (–3,1 %), ce qui est encourageant mais insuffisant pour réduire le taux de pauvreté de 40 %. La croissance est impulsée par la remontée des prix du pétrole et le relèvement de la production nationale d’hy- drocarbures, grâce à de nouveaux investissements privés dans les champs pétroliers de moho Nord et une hausse des exportations pétrolières. Le déficit budgétaire s’est rétréci (12,5 % du PIB en 2017 contre 4,8 % en 2018) grâce à une augmentation des recettes de 13 % et une diminu- tion des dépenses de 24 % dans le cadre de la consoli- dation budgétaire engagées dans le cadre du programme régional CEmAC.
Dans le cadre de la stratégie régionale de la CEmAC lancée en 2017, le Congo a visé à remédier aux désé- quilibres budgétaire et extérieur provenant de la chute des prix pétroliers en 2014. Ses efforts ont commencé à produire des résultats, mais des efforts supplémentaires restent nécessaires.
Le surendettement du pays suite aux récents investis- sements publics constaté reste préoccupant. L’encours total de la dette publique, d’environ 10,6 milliards USD à fin 2017, soit 118,5 % du PIB, a quasiment sextuplé par rapport à son niveau de 2010 (20 % du PIB). malgré une baisse du taux d’endettement à 86 % due à la reprise de la croissance et l’augmentation des recettes budgétaires, une restructuration de la dette reste nécessaire pour en rétablir la soutenabilité à moyen terme.

Perspectives : facteurs positifs et négatifs: La relance de l’économie amorcée en 2018 devrait se ren- forcer en 2019 avec un taux de croissance de 3,7 %, grâce à une hausse de la production de pétrole et de la remon- tée des cours pétroliers mondiaux. La mise en production d’une nouvelle centrale a permis d’améliorer la production électrique et de rendre ainsi le secteur manufacturier plus compétitif. En outre, les réformes entreprises notamment pour améliorer le climat des affaires devraient attirer de nouveaux investissements. Cependant, une baisse de la production pétrolière due à l’épuisement de certains puits pourrait faire baisser la croissance de –0,1 % en 2020. L’in- flation devrait rester maîtrisée en 2019 (1,6 %) et en 2020 (2 %) et les déficits du budget et de la balance courante devraient s’améliorer.
trois risques pèsent sur ces projections : 1) une baisse des prix pétroliers pourrait accroître les pressions sur les comptes budgétaires et extérieurs ainsi que sur un secteur financier dépendant fortement des recettes pétrolières ; 2) L’augmentation du ratio des prêts improductifs ces deux dernières années due aux arriérés du gouvernement vis-à- vis des fournisseurs privés doit être maîtrisée ; et 3) l’échec du processus Désarmement-Démobilisation-réinsertion pourrait nuire à l’environnement politique et sécuritaire aujourd’hui apaisé.
À l’instar d’autres pays de la CEmAC, le Congo doit relever d’importants défis. Avec un secteur pétrolier repré- sentant en 2017 55 % du PIB, 85 % des exportations et 80 % des ressources budgétaires, l’économie congolaise résiste mal à la chute des cours pétroliers. Sa nécessaire diversification requiert une amélioration du climat des affaires et de la gouvernance économique. Une améliora- tion de la gouvernance reste essentielle au rééquilibrage macroéconomique, à la viabilité des finances publiques et à la bonne gestion de la dette et des dépenses.
Profitant du boom pétrolier, le Congo a investi massive- ment dans le développement des infrastructures (transport et énergie) pour appuyer ses efforts de développement. Il dispose d’un potentiel agricole énorme pour la création d’activités à plus forte valeur ajoutée et d’emplois produc- tifs. Le Congo dispose d’immenses potentialités en res- sources naturelles dont les forêts et les mines

Source: Perspectives économiques en Afrique 2019

Revenu fixe

L’existence d’une Direction nationale de la Banque centrale des États de l'Afrique centrale (BEAC), dans chacun des pays membres permet de disposer d’un Comité monétaire et financier national dans chacun de ces États. Son rôle s’inscrit dans les limites des pouvoirs qui lui ont été délégués et, selon les instructions émanant du Conseil d'administration et du Comité de politique monétaire, le Comité monétaire et financier national est tenu d'examiner les besoins généraux de financement de l'économie de l'État membre et de déterminer les moyens de les satisfaire. C’est à lui que revient également la responsabilité de soumettre les propositions relatives à la coordination de la politique économique nationale avec la politique monétaire.

Dans la région de la CEMAC, le ratio de la dette par rapport au PIB doit rester au-dessous de 70 %. Ce sont les critères de convergence adoptés entre la zone CEMAC et la zone UEMOA.

Au Congo, il n'existait pas de dette intérieure à la clôture de l’exercice 2012 et le ratio de la dette extérieure par rapport au PIB était 15,27 %.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché boursier 

La BEAC est responsable de l’organisation de l’adjudication des titres pour le compte des États. L’adjudication a lieu au cours demandé. Les ordres de vente sont servis à des taux d'intérêt non répartis ou bien au cours proposé par les enchérisseurs dans les limites du taux d'intérêt maximal ou au cours maximal fixé par le gouvernement.

À la fin de l’adjudication, les informations générales relatives au montant des offres qui reflètent les montants utilisés ainsi que les taux et les cours maximums sélectionnés sont publiées par la presse.

Les modalités de création, présentation et comptabilisation des offres doivent être fixées par des conventions d'une part, entre la BEAC et les Trésoreries nationales des États membres, et d'autre part, entre la BEAC et les spécialistes en valeurs du Trésor. Les soumissions des titres d'État sont fermes et irrévocables. Elles sont payées en un versement unique par le débit du compte des spécialistes en valeurs du Trésor domicilié à la BEAC et au crédit d'un compte spécial de la Trésorerie nationale ouvert à cet effet.

Au regard de l’état embryonnaire du marché obligataire, le calendrier optimal a été adopté dans le cadre du programme régulier.

Les six Trésoreries nationales émettent à tour de rôle, à intervalles réguliers, les titres de créance. L’émission hebdomadaire des titres de créance par chaque Trésorerie nationale a lieu le mercredi. Les montants sont généralement modestes pour permettre à tous les États d’émettre leurs titres en même temps, ce qui ouvre à chaque État la possibilité d’émettre cinquante-deux (52) bons du Trésor par an. Chaque Trésorerie nationale peut émettre, tous les mois, des obligations d’État. Les adjudications, en principe, ont lieu tous les mercredis. Mais, compte tenu de la nature de l’instrument et du volume prévu des opérations par rapport aux besoins d'investissement public, les Trésoreries nationales ne sont pas en mesure d'émettre des titres de créance le jour fixé. 

Un programme tournant a été mis sur pied pour les sessions d'adjudication prévues le mercredi :

  • Cameroun : 1er mercredi du mois 
  • République centrafricaine – Congo : 2e mercredi du mois 
  • Gabon : 3e mercredi du mois 
  • Guinée équatoriale et Tchad : 4e mercredi du mois

Ces émissions de titres de créance se tiendront à intervalles réguliers et seront connues du public.

Le montant total des douze émissions obligataires sera diffusé, chaque année, dans la Loi des finances. Pour chaque exercice, ce montant sera communiqué au  marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l'année précédente. Cette annonce du ministre des Finances peut prendre la forme d'une conférence, d’une réunion d'information ou d’un communiqué de presse. Le montant de l'émission ne sera pas annoncé à ce moment.

Toutefois, le montant à lever pour chaque séance d’adjudication est précisé dans l'avis d’adjudication, conformément au calendrier d'émission mis en place par la Trésorerie nationale de chaque État.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor sont négociés de gré à gré et les obligations d’État sont cotées à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC).

Cycle de règlement

Le règlement des transactions s'effectue à l’échéance T + 3.

Imposition

Le niveau d'imposition fixé en vertu des dispositions du Règlement N°. 14/07 - UEAC-175-CM-15 portant création du régime fiscal spécial applicable aux opérations cotées sur le Marché boursier de l'Afrique centrale (BVMAC) précise que : « sont exonérés de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou de toute autre taxe ou tout prélèvements de nature similaire, les intérêts générés par les obligations d'Etat pour les résidents de la zone CEMAC. » Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC doivent se conformer aux lois régissant l'impôt sur le revenu de leur pays de résidence. L'émetteur peut imposer des retenues d'impôt sur les remboursements de prêts.

Notation 

Agence de notation Note actuelle Perspective
Moody’s B3 Stable
Fitch Pas de note Pas de perspective
Standard and Poor’s Pas de note Pas de perspective

Spécialistes en valeurs du Trésor 

Les adjudications des titres d’État sont exclusivement réservées aux spécialistes en valeurs du Trésor. Chaque État de la CEMAC a son propre réseau de spécialistes en valeurs du Trésor. Mais tout établissement de crédit qui répond aux critères d'admissibilité, peut jouer le rôle de spécialiste en valeurs du Trésor uniquement pour le pays auquel il appartient, ou sur demande, pour tous les États. Les ministres des Finances choisissent les spécialistes en valeurs du Trésor au sein de tous les établissements de crédit de la CEMAC qui répondent aux critères spécifiques adoptés par le Comité des ministres, après consultation du Comité de politique monétaire.

Restrictions sur le marché 

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché obligataire aux mêmes conditions que les nationaux de la zone. Il n'existe aucune disposition réglementaire discriminatoire contre les opérateurs étrangers. 

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe pas, en matière de propriété étrangère, de restriction dans la zone CEMAC.

Restrictions de change et rapatriement de bénéfices 

Il n'existe pas de restriction à l'obtention de devises.

La Banque centrale régionale, la BEAC, est responsable de l’émission et de la circulation du FCFA parmi les États membres de la CEMAC. Bien que le FCFA d'Afrique centrale soit à parité égale avec le FCFA d'Afrique de l'Ouest, les deux monnaies ne sont généralement pas acceptées comme instruments de paiement hors de leurs zones respectives de circulation.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les bénéfices et les profits générés par la vente d'instruments financiers. Il n'y a pas de restrictions sur la conversion ou le transfert de fonds liés aux investissements, notamment les rapatriements des bénéfices réalisés dans les placements de capitaux,  les revenus, les remboursements de prêts et les loyers.

Documents et ressources

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