Congo

Résumé pays

Performances macroéconomiques et perspectives

L’économie congolaise s’est maintenue sur le sentier de la croissance malgré un environnement national encore fragile. La reprise de la croissance en 2018 (1,6 %) s’est légèrement accélérée en 2019 (2,2 %), grâce au secteur pétrolier, qui a augmenté de 5,5 % et au secteur des bâtiments et travaux publics, en progression de 0,8 %.

L’inflation reste contenue en dessous de la norme communautaire avec un taux estimé à 1,8 % en 2019 contre 1,2 % en 2018, en lien avec l’ajustement budgétaire et la poursuite de la mise en œuvre d’une politique monétaire prudente.

Les efforts d’assainissement des comptes publics et extérieurs engagés dans le cadre du Programme régional des réformes économiques et financières de la CeMAC ont permis d’enregistrer un solde budgétaire excédentaire de 8,8 % du PIB en 2019 (contre 6,6 % en 2018) ainsi qu’un solde excé- dentaire de la balance courante (de 8 % du PIB en 2019 à 7,2 % en 2018).

Le taux d’endettement s’est établi à 88 % du PIB, dont 62 % pour la dette extérieure, malgré la restructuration obte- nue de la Chine. Face aux difficultés de paiement du service de la dette, les arriérés ont grimpé à 21 % du PIB en 2019 contre 8 % en 2018.

La situation sociale est marquée par une pauvreté persistante (40,9 %) et des inégalités de revenu (avec un coefficient de Gini de 0,46 en 2011). La main d’œuvre locale est caractérisée par une inadéquation entre la formation et les besoins du marché de l’emploi, qui s’explique par la faiblesse de l’offre de l’enseignement technique et professionnel.

Facteurs favorables et défavorables

Les perspectives économiques au Congo seront marquées par la mise en œuvre du Plan national de développement 2018–2022 et des réformes dans le cadre de la Facilité élargie de crédit du FMI. Le taux de croissance du PIB réel devrait être de 4,6 % en 2020 et 1,8 % en 2021. Les soldes budgétaire et courant devraient rester excédentaires, grâce à la consolidation budgétaire et extérieure. L’inflation devrait rester contenue à 2,2 % en moyenne sur les deux prochaines années.

Ces perspectives seront supportées par la poursuite des réformes engagées, les dividendes des investissements struc- turants et la diversification de l’économie.

Le Congo est doté d’un potentiel agricole important et dispose également d’immenses ressources naturelles non encore entièrement exploitées (pétrole, fer, plomb, zinc, potasse, cuivre, uranium, diamants, phosphates, magnésium et hydroélectricité).

L’économie reste fortement dépendante du secteur du pétrole qui contribue à 55 % au PIB, à 85 % aux exportations et à 80 % au budget.

deux facteurs ont un impact négatif sur la productivité des entreprises : l’absence d’un approvisionnement en électricité stable et de qualité, et le temps de traitement des demandes de connexion aux réseaux.

La lenteur dans l’apurement de la dette intérieure pourrait plomber la relance de l’activité économique.

Une meilleure gestion de la dette reste un enjeu majeur. L’analyse de la viabilité de la dette par le FMI en 2017 avait jugé le pays en situation de surendettement. Après l’accord de restructuration avec la Chine, un accord avec les créanciers commerciaux est nécessaire afin d’assurer la viabilité de la dette à long terme.

Source: African Economic Outlook (AEO) 2020

Revenu fixe

Résumé

Le taux d'endettement reste tres élévé au Congo. En 2019, Le taux d’endettement s’est établi à 88 % du PIB ( dont 62 % pour la dette extérieure), bien que dans  la région de la CEMAC, le ratio de la dette par rapport au PIB doit rester au-dessous de 70 %. Le gouvernement congolais, dans sa politique budgétaire 2020-2022 vise à favoriser le rétablissement de la stabilité du secteur financier et à soutenir la dette publique.  

Stratégie d’émission

Selon le cadre budgetaire 2020-2022, le stock de la dette publique sera en moyenne 4 7070,5 milliards de FCFA avec un fléchissement de la dette intérieure qui régressera à un rythme annuel moyen de 736,3 milliards de FCFA. La dette extérieure baisserait à un rythme annuel de -3,1% passant de 3 809,6 milliards de FCFA en 2020 pour atteindre 3 748,2 milliards de FCFA en 2021 et 3580,3 milliards de FCFA en 2022.Le financement du déficit budgétaire sera principalement des emprunts à court, moyen et long terme qui se situeraient en moyenne à 109,3 milliards de FCFA courant 2020-2022.

Benchmark

Le Congo n'a pas défini un nombre limité d'échéances de référence. L'Etat emet sur les maturités de 13, 26 et 52 semaines pour les titres à courts terme, mais également sur les maturités à long terme 2 ans, 3 ans et 5 ans.

Courbe des taux

Modèles de calcul de la courbe des taux

La BEAC a mis au point sa propre méthode interne pour calculer sa courbe de rendement : la courbe de rendement implicite. Les courbes sont principalement établies à partir des données du marché primaire et des transactions du marché secondaire, lorsque celles-ci sont importantes. 

Pour les données relatives au marché primaire des adjudications de BTA et d’OTA ou la syndication d’OT, on utilise les émissions dont le montant est supérieur ou égal à 1 milliard de francs CFA. En ce qui concerne les OT, et dans la mesure du possible, le taux de sortie effectif est pris en compte lors de l’établissement de la courbe des rendements. S’agissant du marché secondaire, toutes les données de transaction sont prises en compte sur la base du clean price/ prix pied du coupon (prix de la transaction après déduction du coupon couru).

Méthodes d’interpolation

Dans la région de la CEMAC le modèle utilisé est celui de Nelson-Siegel et la technique d’estimation est basée sur la méthode généralisée de l’algorithme du gradient réduit pour optimiser les problèmes non linéaires.

Gestion de la courbe des taux

Les courbes de rendement établies par la BEAC sont mises à jour et publiées chaque mois. Elles sont communiquées aux Trésors publics nationaux et aux autres acteurs du marché par l’intermédiaire des directions nationales de la Banque centrale et publiées sur le site web de la BEAC (www.beac.int). En outre, les données utilisées pour élaborer ces courbes sont également publiées sur le site de la BEAC en même temps que la courbe.

Défis liés à la mise en place d’une courbe de rendement efficace

  • Le caractère peu liquide et restreint du marché secondaire : les investisseurs achètent leurs titres et les conservent jusqu’à l’échéance.
  • L’étroitesse de la base des investisseurs : seules les banques interviennent sur le marché des obligations.
  • La coexistence de trois agences émettrices d’obligations et de bons : la Douala Stock Exchange (DSX) et la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC) sont chargées de la syndication. La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) est responsable des adjudications.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché boursier 

La BEAC est responsable de l’organisation de l’adjudication des titres pour le compte des États. L’adjudication a lieu au cours demandé. Les ordres de vente sont servis à des taux d'intérêt non répartis ou bien au cours proposé par les enchérisseurs dans les limites du taux d'intérêt maximal ou au cours maximal fixé par le gouvernement.

À la fin de l’adjudication, les informations générales relatives au montant des offres qui reflètent les montants utilisés ainsi que les taux et les cours maximums sélectionnés sont publiées par la presse.

Les modalités de création, présentation et comptabilisation des offres doivent être fixées par des conventions d'une part, entre la BEAC et les Trésoreries nationales des États membres, et d'autre part, entre la BEAC et les spécialistes en valeurs du Trésor. Les soumissions des titres d'État sont fermes et irrévocables. Elles sont payées en un versement unique par le débit du compte des spécialistes en valeurs du Trésor domicilié à la BEAC et au crédit d'un compte spécial de la Trésorerie nationale ouvert à cet effet.

Au regard de l’état embryonnaire du marché obligataire, le calendrier optimal a été adopté dans le cadre du programme régulier.

Les six Trésoreries nationales émettent à tour de rôle, à intervalles réguliers, les titres de créance. L’émission hebdomadaire des titres de créance par chaque Trésorerie nationale a lieu le mercredi. Les montants sont généralement modestes pour permettre à tous les États d’émettre leurs titres en même temps, ce qui ouvre à chaque État la possibilité d’émettre cinquante-deux (52) bons du Trésor par an. Chaque Trésorerie nationale peut émettre, tous les mois, des obligations d’État. Les adjudications, en principe, ont lieu tous les mercredis. Mais, compte tenu de la nature de l’instrument et du volume prévu des opérations par rapport aux besoins d'investissement public, les Trésoreries nationales ne sont pas en mesure d'émettre des titres de créance le jour fixé. 

Un programme tournant a été mis sur pied pour les sessions d'adjudication prévues le mercredi :

  • Cameroun : 1er mercredi du mois 
  • République centrafricaine – Congo : 2e mercredi du mois 
  • Gabon : 3e mercredi du mois 
  • Guinée équatoriale et Tchad : 4e mercredi du mois

Ces émissions de titres de créance se tiendront à intervalles réguliers et seront connues du public.

Le montant total des douze émissions obligataires sera diffusé, chaque année, dans la Loi des finances. Pour chaque exercice, ce montant sera communiqué au  marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l'année précédente. Cette annonce du ministre des Finances peut prendre la forme d'une conférence, d’une réunion d'information ou d’un communiqué de presse. Le montant de l'émission ne sera pas annoncé à ce moment.

Toutefois, le montant à lever pour chaque séance d’adjudication est précisé dans l'avis d’adjudication, conformément au calendrier d'émission mis en place par la Trésorerie nationale de chaque État.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor sont négociés de gré à gré et les obligations d’État sont cotées à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC).

Cycle de règlement

Le règlement des transactions s'effectue à l’échéance T + 3.

Imposition

Le niveau d'imposition fixé en vertu des dispositions du Règlement N°. 14/07 - UEAC-175-CM-15 portant création du régime fiscal spécial applicable aux opérations cotées sur le Marché boursier de l'Afrique centrale (BVMAC) précise que : « sont exonérés de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou de toute autre taxe ou tout prélèvements de nature similaire, les intérêts générés par les obligations d'Etat pour les résidents de la zone CEMAC. » Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC doivent se conformer aux lois régissant l'impôt sur le revenu de leur pays de résidence. L'émetteur peut imposer des retenues d'impôt sur les remboursements de prêts.

Notation 

Agence de notation Note actuelle Perspective
Moody’s    
Fitch CCC Pas de perspective
Standard and Poor’s B- Negative

Spécialistes en valeurs du Trésor 

Les adjudications des titres d’État sont exclusivement réservées aux spécialistes en valeurs du Trésor. Chaque État de la CEMAC a son propre réseau de spécialistes en valeurs du Trésor. Mais tout établissement de crédit qui répond aux critères d'admissibilité, peut jouer le rôle de spécialiste en valeurs du Trésor uniquement pour le pays auquel il appartient, ou sur demande, pour tous les États. Les ministres des Finances choisissent les spécialistes en valeurs du Trésor au sein de tous les établissements de crédit de la CEMAC qui répondent aux critères spécifiques adoptés par le Comité des ministres, après consultation du Comité de politique monétaire.

Restrictions sur le marché 

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché obligataire aux mêmes conditions que les nationaux de la zone. Il n'existe aucune disposition réglementaire discriminatoire contre les opérateurs étrangers. 

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe pas, en matière de propriété étrangère, de restriction dans la zone CEMAC.

Restrictions de change et rapatriement de bénéfices 

Il n'existe pas de restriction à l'obtention de devises.

La Banque centrale régionale, la BEAC, est responsable de l’émission et de la circulation du FCFA parmi les États membres de la CEMAC. Bien que le FCFA d'Afrique centrale soit à parité égale avec le FCFA d'Afrique de l'Ouest, les deux monnaies ne sont généralement pas acceptées comme instruments de paiement hors de leurs zones respectives de circulation.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les bénéfices et les profits générés par la vente d'instruments financiers. Il n'y a pas de restrictions sur la conversion ou le transfert de fonds liés aux investissements, notamment les rapatriements des bénéfices réalisés dans les placements de capitaux,  les revenus, les remboursements de prêts et les loyers.

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