Gabon

Résumé pays

Performances macroéconomiques et perspectives

La reprise économique s’est poursuivie en 2019, grâce au dynamisme des activités hors pétrole (mines, bois, caoutchouc et huile de palme), avec un taux de croissance du PIB réel estimé à 3,4 % en 2019 (0,8 % en 2018), tirée par l’ex- ploitation de nouveaux puits pétroliers (+11,8 %), les exporta- tions dans le secteur hors pétrole (+18,6 %) et l’investissement (+4,5 %). Le taux d’inflation est en baisse, passant de 4,8 % en 2018 à 3,4 % en 2019, se rapprochant de la norme commu- nautaire CeMAC de 3 %.

Suite à la baisse des cours des hydrocarbures en 2014 le Gouvernement a mis en œuvre un Plan de Relance de l’Éco- nomie 2017–2020. Le solde budgétaire est passé de –1,9 % du PIB en 2017 à +0,7 % en 2019 grâce à la réduction de la masse salariale (48,1 % des recettes fiscales en 2019 contre 85,3 % en 2017). Le déficit du compte courant s’est accentué, s’établissant à –3,2 % du PIB en 2019 contre –2,3 % en 2018 en raison de l’augmentation des importations qui couvrent 80 % des besoins alimentaires du Gabon. Pour le financer, le gouvernement a dû recourir à l’emprunt extérieur, autant bilatéral que multilatéral, et les contraintes de liquidités ont conduit à une accumulation des arriérés internes. La dette publique totale est ainsi passée de 52,5 % du PIB en 2016 à 64,3 % en 2018 (et est estimée à 62,2 % pour 2019). L’analyse de viabilité de la dette conduite par le FMI montre que la dette est soutenable.

Facteurs favorables et défavorables

La croissance réelle du PIB devrait atteindre 3,7 % en 2020 puis 3,6 % en 2021, tirée par un regain des activités dans le secteur hors pétrole qui contrebalancerait une baisse du secteur pétrolier. L’excédent budgétaire devrait se stabiliser en 2020 (1,0 % du PIB) et en 2021 (1,5 %). Le déficit extérieur courant passerait à –0,6 % du PIB en 2020 pour s’équilibrer en 2021.

La stratégie de diversification de l’économie a favorisé le développement de nouveaux secteurs d’activité, principale- ment dans l’agroalimentaire. Grâce aux investissements du

groupe singapourien olam (2 milliards eUR depuis 2010, soit plus de 45 % du montant total des investissements directs étrangers entrant au Gabon sur la période), les cultures de l’huile de palme, de l’hévéa et du caoutchouc se sont déve- loppées à une échelle industrielle. en 2018 les trois nouvelles usines de traitement de l’huile de palme ont ouvert leurs portes et ont produit 27 045 tonnes d’huile de palme.

À la suite de l’interdiction en novembre 2009, d’exporter des grumes non transformées, le pays a développé une véri- table filière industrielle du bois, aujourd’hui le premier exportateur africain de feuilles de placage et de contreplaqués.

La Gabon Special economic Zone créée en 2010 compte aujourd’hui une soixantaine d’entreprises internationales ou locales (matériaux de construction, sidérurgie, chimie, etc.) et leurs activités représentent 14 % du total des exportations du pays. La Zone a investi également dans les infrastructures (aéroports, ports, routes).

Le Gabon abrite 25 % des réserves mondiales prouvées de manganèse. Les exportations nationales ont progressé de 47,7 % grâce à la hausse de la demande mondiale (Chine, europe et Inde). en 2014 les autorités ont pris la décision de transformer localement une partie de la production et les investissements en cours pour la conversion locale du man- ganèse en ferromanganèse devraient tripler la valeur ajoutée produite.

Le Gabon est passé du 23e au 41e rang africain de l’in- dice Mo-Ibrahim entre 2017 et 2018, et a perdu trois places en 2019 dans le rapport « doing Business ».

Le coût élevé des facteurs de production est un frein pour la croissance et la compétitivité des entreprises, et le Transga- bonais, le seul axe d’évacuation des ressources, est proche de la saturation, incitant le gouvernement à lancer un Programme d’appui au secteur des Infrastructures au Gabon. L’absence de main-d’œuvre qualifiée représente une contrainte pour la diversification économique. Alors que les entreprises ont besoin d’ouvriers qualifiés, l’enseignement technique et la for- mation professionnelle ne concernent que 8 % de la popula- tion scolarisée du cycle post-primaire. enfin, l’économie reste fortement tributaire du secteur pétrolier (79,5 % des exporta- tions et 25,5 % du PIB en 2018).

État de préparation du secteur de la santé

Selon l’Organisation mondiale de la santé, la COVID–19 présente un risque élevé pour le Gabon étant donné les faibles capacités de son système de santé, le manque d’équipements nécessaires pour lutter contre la pandémie, les mauvaises conditions d’hygiène et de vie, et la surpo- pulation des grandes villes. Avec un score très bas de 20 sur 100, le Gabon est classé au 186e rang mondial par l’indice mondial de sécurité sanitaire 2019 qui couvre 195 pays. La capacité du pays à diagnostiquer et à prendre en charge les cas de COVID–19 est insuffisante.

Réponse du gouvernement

Les autorités ont pris des mesures pour renforcer la réponse sanitaire et aider les entreprises et les ménages vulnérables. Le coût des mesures prises pour répondre aux besoins fondamentaux de la population (santé, emploi, eau, électricité, logement et transport) et pour soutenir les entre- prises est estimé à 250 milliards de francs CFA (381 millions d’euros). Des mesures de stabilisation macroéconomique ont également été prises. De façon globale, sur l’hypothèse d’un prix du pétrole à 36 dollars le baril de Brent, les auto- rités ont provisoirement estimé à 506 milliards de francs CFA (770 millions d’euros) le financement nécessaire pour atténuer l’impact négatif de court terme de la COVID–19 sur l’économie nationale. Le gouvernement compte sur une mobilisation rapide du soutien technique et financier des partenaires au développement pour aider le pays à répondre à l’urgence sanitaire et à réduire les impacts sur l’économie et sur la population. Dans ce sens, le FMI (Fonds monétaire international)a approuvé le 9 avril 2020 une aide d’urgence de 50 milliards de francs CFA (76 millions d’euros) par le biais de l’instrument de financement rapide (IFR).

Source: Perspectives économiques en Afrique 2020

Revenu fixe

Stratégie d’émission

Conformément au profil de coût et de risque du portefeuille de la dette publique projeté à fin 2018, l’objectif principal de la stratégie d’endettement sur la période 2019-2021 est de réduire l’exposition du portefeuille de la dette publique au risque de taux de change et principalement sa vulnérabilité à l’évolution du dollar américain et autres monnaies à change flottant. En effet, en 2018, la stratégie d’endettement a consacré un niveau important de financements extérieurs et intérieurs au soutien à l’investissement et au refinancement de la dette publique en raison du creusement du déficit budgétaire. L’objectif visé était de relancer la croissance économique nationale et favoriser l’amélioration des ratios d’endettement à moyen terme.  En fin 2018, l’encours de la dette publique s’élèverait à 5405,5 milliards de francs CFA contre 4807,6 milliards de francs CFA au 31 décembre 2017, soit une hausse de 597,9 milliards de francs CFA. Ce résultat découle de l’augmentation de l’encours intérieur de 22,2%. L’encours de la dette publique extérieure à fin 2018 s’établirait à 3631,5 milliards de francs CFA et celui de la dette intérieure à 1774,0 milliards de francs CFA. Le taux d’endettement se situerait à 57,3% en 2018 contre 55,4% en 2017, suite à une progression plus rapide de l’encours de la dette par rapport au PIB.La stratégie d’endettement public 2019 s’inscrit dans la même logique que celle de l’année précédente, se caractérisant par la persistance du déficit budgétaire qui est de 6,3% du Produit Intérieur Brut (PIB). Ce déficit sera financé par des prêts programmes, des prêts projets, et des émissions obligataires.

Pour 2020, les financements seront composés des prêts programmes à hauteur de 2,9% du PIB et des prêts projets pour 1,9% du PIB. Les émissions obligataires locales représenteront 1,5% du PIB. L’année 2021 sera marquée par une mobilisation de fonds, en pourcentage du PIB, à hauteur de 0,3% pour les prêts programmes, 3,2% pour les prêts projets et 1,5% pour les émissions obligataires régionales.

Le recours aux engagements intérieurs s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la stratégie financière régionale arrêtée par le Gouvernement depuis 2015 visant d’une part, la participation de l’Etat au développement du marché financier de la sous-région et le renforcement de son positionnement en tant qu’émetteur de référence. Ces emprunts participent d’autre part, à l’atténuation du risque de change du portefeuille de la dette publique. Les emprunts obligataires régionaux seront émis à la fois sur le marché des titres publics à souscription libre organisé par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et sur la Bourse des Valeurs Mobilières d’Afrique Centrale (BVMAC). Les emprunts levés sur le marché de la BEAC auront une maturité comprise entre 2,0 et 5,0 ans et seront remboursables in fine. Les obligations émises sur le marché de la BVMAC auront des maturités allant de 5,0 à 7,0 ans et seront amortissables annuellement.

Les emprunts obligataires internationaux, seront émis à remboursement à échéance (in fine) avec une maturité d’au moins 10,0 ans.

Source:  ANNEXE SUR LA STRATEGIE D’ENDETTEMENT DE L’ETAT EN 2019 ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’ANNEE 2019

 

Benchmark 

Le Gabon n'a pas définit un nombre limité d'échéances de référence. L'Etat emet sur les maturité de 13, 26 et 52 semaines pour les titres à courts terme, mais également sur les maturités à long terme 2 ans, 3 ans, 5 ans et 7 ans.

La courbe des taux

Modele de calcul de la courbe des taux

La BEAC a mis au point sa propre méthode interne pour calculer sa courbe de rendement : la courbe de rendement implicite. Les courbes sont principalement établies à partir des données du marché primaire et des transactions du marché secondaire, lorsque celles-ci sont importantes. 

Pour les données relatives au marché primaire des adjudications de BTA et d’OTA ou la syndication d’OT, on utilise les émissions dont le montant est supérieur ou égal à 1 milliard de francs CFA. En ce qui concerne les OT, et dans la mesure du possible, le taux de sortie effectif est pris en compte lors de l’établissement de la courbe des rendements. S’agissant du marché secondaire, toutes les données de transaction sont prises en compte sur la base du clean price/ prix pied du coupon (prix de la transaction après déduction du coupon couru).

Méthodes d’interpolation

Dans la région de la CEMAC le modèle utilisé est celui de Nelson-Siegel et la technique d’estimation est basée sur la méthode généralisée de l’algorithme du gradient réduit pour optimiser les problèmes non linéaires.

La courbe des taux est géré par

Les courbes de rendement établies par la BEAC sont mises à jour et publiées chaque mois. Elles sont communiquées aux Trésors publics nationaux et aux autres acteurs du marché par l’intermédiaire des directions nationales de la Banque centrale et publiées sur le site web de la BEAC (www.beac.int). En outre, les données utilisées pour élaborer ces courbes sont également publiées sur le site de la BEAC en même temps que la courbe. 

Challenges pour la construction de la courbe des taux

  • Le caractère peu liquide et restreint du marché secondaire : les investisseurs achètent leurs titres et les conservent jusqu’à l’échéance.
  • L’étroitesse de la base des investisseurs : seules les banques interviennent sur le marché des obligations.
  • La coexistence de trois agences émettrices d’obligations et de bons : la Douala Stock Exchange (DSX) et la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique centrale (BVMAC) sont chargées de la syndication. La Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) est responsable des adjudications.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La BEAC organise l’adjudication des valeurs pour le compte des États. L’adjudication des titres se fait au prix vendeur. Les ordres sont les taux d’intérêt non distribués ou le prix offert par les soumissionnaires dans les limites du taux d’intérêt maximum ou du prix maximum décidé par le gouvernement.

Au terme de l’adjudication, les informations générales, y compris le montant des offres exprimées, les montants utilisés, le taux et la variation maximale du cours retenue sont diffusés dans la presse.

Les modes de création, de présentation et de comptabilité des offres sont déterminés par accord d’une part, entre la BEAC et les trésoreries nationales et, d’autre part, entre la BEAC et les opérateurs primaires. Les souscriptions aux titres publics sont fermes et irrévocables. Elles sont payées en un versement unique en débitant le compte des opérateurs primaires ouvert à la BEAC, et portées au crédit d’un compte de trésorerie spécial ouvert à cet effet.

Étant donné que le marché des titres d’emprunt n’est pas développé, le calendrier optimal a été adopté dans le cadre d’un programme régulier.

Les 6 trésoreries nationales émettent à tour de rôle à intervalles réguliers. Chaque trésorerie nationale émet des bons du Trésor chaque semaine le mercredi. En général, les montants ne sont pas élevés pour permettre à tous les États d’émettre en même temps, de sorte que chaque État totalise 52 émissions de bons du Trésor chaque année. Chaque trésorerie nationale est autorisée à émettre des obligations du Trésor mensuelles. Les ventes sont programmées pour chaque mercredi. 

Cependant, au regard de la nature de l’instrument et du volume des transactions attendu par rapport aux besoins d’investissements publics, les trésoreries ne sont pas en mesure d’émettre le jour fixé. 

Un calendrier de relais a été élaboré pour les ventes aux enchères prévues les mercredis :

  • Cameroun : 1er mercredi du mois
  • Afrique centrale – Congo : 2e mercredi du mois
  • Gabon : 3e mercredi du mois
  • Guinée équatoriale – Tchad : 4e mercredi du mois.

Ces émissions se dérouleront à intervalles réguliers et seront rendues publiques.

Le montant total des douze émissions sera publié dans la Loi des finances chaque année. Pour chaque exercice, ce montant sera communiqué au marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l’année précédente. Cette communication faite par le ministre en charge des finances peut prendre la forme d’une conférence, d’une séance d’information ou d’un communiqué de presse. Mais le montant de l’émission ne sera pas publié à cette occasion.

Toutefois, le montant à collecter pour chaque vente aux enchères est spécifié dans l’annonce de lancement de la vente, conformément au calendrier d’émission de la trésorerie nationale.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor se négocient de gré à gré à et les obligations du Trésor se négocient à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC).

Cycle de règlement

Le règlement des transactions se déroule à T+3.

Imposition

Le niveau d’imposition en application du Règlement N° 14/07 - UEAC-175-CM-15 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) est ainsi libellé : «  Sont exonérés d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou tout autre impôt ou prélèvement de même nature […] les intérêts des obligations des États, pour les résidents de la CEMAC ». Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC doivent se conformer aux lois de l’impôt sur le revenu en vigueur dans leur pays de résidence. L’émetteur lèvera une retenue à la source sur les remboursements de prêt.

Notation

Agence de notation Notation actuelle Perspectives
Moody’s Caa1 Positive
Fitch CCC  
Standard and Poor’s    

Opérateurs primaires

Les adjudications de titres publics sont exclusivement réservées aux opérateurs primaires. Chaque État membre de la zone CEMAC dispose de son propre réseau d’opérateurs primaires. Toutefois, un établissement de crédit qui satisfait aux conditions d’admissibilité ne peut être opérateur primaire que le pays dont il est originaire ou, à la demande, pour le compte de tous les États. Les ministres des Finances choisissent les opérateurs primaires parmi tous les organismes de crédit de la CEMAC qui répondent aux spécifications adoptées par le Comité des ministres, après consultation avec le Comité de politique monétaire.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché des titres d’emprunt aux mêmes conditions que les nationaux de la zone. Il n’existe aucune loi discriminatoire à l’égard des participants étrangers au marché.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe aucune restriction sur la propriété par les étrangers dans la zone CEMAC.

Restriction de change et rapatriement de bénéfices

Il n’existe aucune restriction sur l’obtention de devises.

La Banque centrale régionale, la BEAC, émet la monnaie CFA qui doit circuler parmi les membres de la CEMAC. Bien que le franc de l’Afrique centrale soit égal au Franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, ces deux monnaies ne sont pas habituellement acceptées pour effectuer des règlements dans chacune des zones.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les recettes et bénéfices des ventes des instruments financiers. Il n’y a pas de restriction sur la conversion ou le transfert des fonds liés aux investissements, y compris les envois de fonds des capitaux d’investissement, les recettes, les remboursements de prêt et les loyers.

Documents et ressources

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