Gabon

La vue d'ensemble

Policy Watch

BEAC Monetary Policy

17/12/2013

The BEAC held its 4th ordinary meeting on Dec 18th, 2013 and decided to leave the key rate unchanged at 3.25%.

BEAC Monetary Policy

31/10/2013

The BEAC decided to keep its key rate unchanged at 3.25%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Gabon

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

La croissance du produit intérieur brut (PIB) est estimée à 5.5 % en 2013, en légère baisse par rapport à 2012 (5.7 %). L’économie du Gabon jouit d’une stabilité macroéconomique avérée et d’une bonne situation financière, favorisées par son appartenance à la « zone franc », par une évolution favorable des cours du pétrole, et par ses revenus forestiers et miniers, avec un soutien dynamique des investissements publics et privés. Au niveau régional, le Gabon respecte les quatre critères de convergence fixés par la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) dans le cadre de la surveillance multilatérale des économies de la zone, à savoir : le respect du ratio d’endettement par rapport au PIB, le solde du déficit budgétaire, le paiement des arriérés de la dette, et l’encadrement du taux d’inflation. 

Les perspectives de croissance au cours des deux prochaines années seront déterminées par l’évolution des cours internationaux du pétrole et par l’évolution de la production de manganèse et de ses cours. La transformation du bois, dont la contribution au PIB est encore faible (4 % en 2013), devrait connaître une progression constante. Ce secteur pourra bénéficier à la fois de cours mondiaux en forte hausse mais aussi de la politique publique de transformation locale des matières premières dans le cadre des trois « zones économiques spéciales » (ZES) en création.

Dans l’ensemble, l’économie gabonaise devrait connaître une croissance soutenue du PIB, avec un taux de 6.7 % en 2014 et de 7.2 % en 2015 (prévisions), et avec un taux d’inflation annuel qui devrait se stabiliser autour de 2.5 %. Les investissements consentis par l’État, les revenus issus de l’exploitation des principales ressources minières et les activités de transformation du bois seront à la source de cette performance. Au niveau du secteur primaire, la production pétrolière devrait se tasser, du fait de la maturation de nombreux champs et faute de découvertes de nouveaux gisements économiquement exploitables.

En élaborant son « Plan stratégique Gabon émergent » (PSGE), le gouvernement entend accélérer le rythme de la diversification de l’économie nationale à travers une stratégie axée sur la transformation locale des matières premières et la facilitation des investissements directs étrangers (IDE). La stratégie d’industrialisation du Gabon s’appuie principalement sur la filière bois. Recouvrant près de 85 % du territoire national, la forêt offre au Gabon l’opportunité de réduire sa dépendance vis-à-vis du pétrole, de lutter contre la pauvreté et d’offrir de meilleures conditions de vie à la population.

Le PSGE s’accompagne d’un vaste programme de réformes visant à diversifier l’économie et accroître la compétitivité des secteurs industriels et des services tout en préservant les immenses richesses environnementales du pays. Sa mise en place s’est traduite depuis 2011 par des programmes d’investissements publics massifs ainsi que par l’élaboration d’une politique industrielle impliquant l’aménagement des ZES pour attirer les IDE, le partenariat public-privé (PPP) et les prises de participation dans les filiales locales des grands groupes multinationaux. C’est dans cette optique que le pays a émis, le 5 décembre 2013, un euro-bond de 1.5 milliard USD destiné à réduire ses coûts d’emprunt et à financer une partie des infrastructures dans les secteurs portuaire, aéroportuaire, routier et énergétique.

Le pays compte 9 banques commerciales et une banque de développement, la Banque gabonnaise de développement, qui se trouve au Cameroun. Les banques commerciales représentent 21 % du total des actifs de la CEMAC, soit 1 640 milliards de FCFA BEAC.

Le volume des activités de prêt est faible à cause des taux d’intérêts élevés et des courtes échéances de remboursement imposés aux entreprises quand elles sollicitent des prêts auprès des banques.

Le Gabon compte une seule société, à savoir SIAT Gabon, cotée à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC). Cette cotation a eu lieu en 2013.

Le Gabon a émis un prêt d’une valeur de 100 milliards de FCFA BEAC en décembre 2007 à échéance 6 ans, au taux de 5,5 %, aux fins de réduire sa dette extérieure, dont 80 % (soit l’équivalent de 1 000 milliards de FCFA BEAC) a été contractée auprès du Club de Paris.

Source: African Economic Outlook

Politique monétaire et gestion de la dette publique

Outre la Direction nationale de la Banque centrale, un Comité monétaire et financier national a été installé dans chaque État membre. Il a pour rôle, dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués et conformément aux instructions du Conseil d’administration et du Comité de politique monétaire, d’examiner les besoins généraux en matière de financement de l’économie des États membres pour déterminer les moyens de les satisfaire, ainsi que les propositions relatives à la coordination des politiques en matière d’économie nationale avec les politiques monétaires.

Dans la zone CEMAC, le ratio dette / PIB ne doit pas excéder 70 %. C’est le critère de convergence convenu entre la CEMAC et l’UEMOA. 

Le Gabon est le pays de la CEMAC qui, avec la Guinée équatoriale, a le niveau de dette publique le plus bas. Au Gabon, le ratio de la dette intérieure par rapport au PIB était de 0,15 % à fin 2012 tandis que le ratio dette extérieure / PIB était de 6,96 %.

Structure du marché

Organismes d’émission et instruments émis

Instruments émis

Bons du Trésor à court terme : Les échéances disponibles sont 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines.

Obligations du Trésor à long terme : Les échéances disponibles sont égales ou supérieures à 2 ans.

La valeur nominale des bons du Trésor est fixée à 1 million de FCFA BEAC ou un multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations du Trésor est de 10 000 FCFA BEAC ou un multiple de ce montant. Les bons du Trésor et les obligations du Trésor présentent les mêmes caractéristiques pour tous les États membres de la CEMAC.

Participants au marché

Chaque État émet des titres de la dette publique par appel d’offres. Les États ayant des arriérés sur des titres émis ne peuvent plus émettre jusqu’à ce que la dette liée aux émissions antérieures soit apurée.

La Banque centrale des États de l’Afrique centrale (BEAC) organise les adjudications de titres.

Seuls les opérateurs primaires, choisis parmi les établissements de crédit, sont autorisés à prendre part aux adjudications.

Les banques commerciales sont les structures qui investissent le plus dans les instruments de la dette publique.

Marché primaire & marché secondaire

Marché primaire

Le Gabon n’a pas émis de bons du Trésor en 2012 ni avant cette année. Les premiers bons du Trésors émis au Gabon datent de 2013, avec des échéances de 13 semaines et de 26 semaines pour un montant de 15 milliards de FCFA BEAC chacun.

La seule obligation du Trésor émise par le Gabon totalise 100 milliards de FCFA BEAC avec une échéance de 6 ans.

Marché  secondaire

Du fait que le marché des titres de la CEMAC est au stade embryonnaire, il va sans dire que le marché secondaire est inexistant. Il faudrait stimuler ce marché. Il y a toutefois de l’activité sur le marché secondaire depuis 2011. Les bons du Trésor se négocient hors cote tandis que les obligations du Trésor s’échangent à la Bourse de Douala (Douala Stock Exchange – DSX) et à la la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC).

Compensation, règlement et garde de titres

La Cellule de régulation et de conservation des titres (CRCT) joue le rôle de responsable de comptes, d’agent de règlement et de caisse centrale des dépôts.

La CRCT recueille les titres émis par les trésoreries des États membres de la CEMAC et détenus par les opérateurs primaires qui sont ses membres exclusifs. L’affiliation des opérateurs primaires à la CRCT est obligatoire.

La CRCT joue le rôle de service comptable des émissions. Elle débite le compte de dépôt de titres de l’État à chaque émission et crédite le compte de l’investisseur. Elle assure l’intégrité du système au quotidien en comparant les comptes débités aux comptes des opérateurs primaires.

Sur le marché secondaire, toute personne morale désireuse d’acquérir des titres émis dans le cadre de cette structure doit avoir ouvert un « compte de dépôt de titres » auprès d’un établissement de crédit ayant son siège dans la zone CEMAC, un opérateur primaire agréé et affilié à la CRCT.

Protection des investisseurs

La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) est l’autorité de réglementation et de contrôle des marchés financiers de l’Afrique centrale. À ce titre, elle vise à assurer la protection des informations sur les investisseurs, l’épargne investie dans les titres et le bon fonctionnement du marché.

Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale (FOGADAC) a été créé le 21 février 2011. C’est un système d’assurance des dépôts bancaires. Sa fonction est de rembourser ou de restituer les dépôts et autres actifs placés dans les banques quand elles sont à nouveau capables de procéder auxdits remboursements. Le montant maximum de la demande de remboursement pour ce qui est de l’élément d’actif admissible d’un investisseur placé en banque est de 5 millions de FCFA.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La BEAC organise l’adjudication des valeurs pour le compte des États. L’adjudication des titres se fait au prix vendeur. Les ordres sont les taux d’intérêt non distribués ou le prix offert par les soumissionnaires dans les limites du taux d’intérêt maximum ou du prix maximum décidé par le gouvernement.

Au terme de l’adjudication, les informations générales, y compris le montant des offres exprimées, les montants utilisés, le taux et la variation maximale du cours retenue sont diffusés dans la presse.

Les modes de création, de présentation et de comptabilité des offres sont déterminés par accord d’une part, entre la BEAC et les trésoreries nationales et, d’autre part, entre la BEAC et les opérateurs primaires. Les souscriptions aux titres publics sont fermes et irrévocables. Elles sont payées en un versement unique en débitant le compte des opérateurs primaires ouvert à la BEAC, et portées au crédit d’un compte de trésorerie spécial ouvert à cet effet.

Étant donné que le marché des titres d’emprunt n’est pas développé, le calendrier optimal a été adopté dans le cadre d’un programme régulier.

Les 6 trésoreries nationales émettent à tour de rôle à intervalles réguliers. Chaque trésorerie nationale émet des bons du Trésor chaque semaine le mercredi. En général, les montants ne sont pas élevés pour permettre à tous les États d’émettre en même temps, de sorte que chaque État totalise 52 émissions de bons du Trésor chaque année. Chaque trésorerie nationale est autorisée à émettre des obligations du Trésor mensuelles. Les ventes sont programmées pour chaque mercredi. 

Cependant, au regard de la nature de l’instrument et du volume des transactions attendu par rapport aux besoins d’investissements publics, les trésoreries ne sont pas en mesure d’émettre le jour fixé. 

Un calendrier de relais a été élaboré pour les ventes aux enchères prévues les mercredis :

  • Cameroun : 1er mercredi du mois
  • Afrique centrale – Congo : 2e mercredi du mois
  • Gabon : 3e mercredi du mois
  • Guinée équatoriale – Tchad : 4e mercredi du mois.

Ces émissions se dérouleront à intervalles réguliers et seront rendues publiques.

Le montant total des douze émissions sera publié dans la Loi des finances chaque année. Pour chaque exercice, ce montant sera communiqué au marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l’année précédente. Cette communication faite par le ministre en charge des finances peut prendre la forme d’une conférence, d’une séance d’information ou d’un communiqué de presse. Mais le montant de l’émission ne sera pas publié à cette occasion.

Toutefois, le montant à collecter pour chaque vente aux enchères est spécifié dans l’annonce de lancement de la vente, conformément au calendrier d’émission de la trésorerie nationale.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor se négocient de gré à gré à et les obligations du Trésor se négocient à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC).

Cycle de règlement

Le règlement des transactions se déroule à T+3.

Imposition

Le niveau d’imposition en application du Règlement N° 14/07 - UEAC-175-CM-15 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) est ainsi libellé : «  Sont exonérés d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou tout autre impôt ou prélèvement de même nature […] les intérêts des obligations des États, pour les résidents de la CEMAC ». Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC doivent se conformer aux lois de l’impôt sur le revenu en vigueur dans leur pays de résidence. L’émetteur lèvera une retenue à la source sur les remboursements de prêt.

Notation

Agence de notationNotation actuellePerspectives
Moody’sPas de notationPas de notation
FitchBB-Stable
Standard and Poor’sBB-Stable

Opérateurs primaires

Les adjudications de titres publics sont exclusivement réservées aux opérateurs primaires. Chaque État membre de la zone CEMAC dispose de son propre réseau d’opérateurs primaires. Toutefois, un établissement de crédit qui satisfait aux conditions d’admissibilité ne peut être opérateur primaire que le pays dont il est originaire ou, à la demande, pour le compte de tous les États. Les ministres des Finances choisissent les opérateurs primaires parmi tous les organismes de crédit de la CEMAC qui répondent aux spécifications adoptées par le Comité des ministres, après consultation avec le Comité de politique monétaire.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché des titres d’emprunt aux mêmes conditions que les nationaux de la zone. Il n’existe aucune loi discriminatoire à l’égard des participants étrangers au marché.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe aucune restriction sur la propriété par les étrangers dans la zone CEMAC.

Restriction de change et rapatriement de bénéfices

Il n’existe aucune restriction sur l’obtention de devises.

La Banque centrale régionale, la BEAC, émet la monnaie CFA qui doit circuler parmi les membres de la CEMAC. Bien que le franc de l’Afrique centrale soit égal au Franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, ces deux monnaies ne sont pas habituellement acceptées pour effectuer des règlements dans chacune des zones.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les recettes et bénéfices des ventes des instruments financiers. Il n’y a pas de restriction sur la conversion ou le transfert des fonds liés aux investissements, y compris les envois de fonds des capitaux d’investissement, les recettes, les remboursements de prêt et les loyers.

Documents et ressources

Documents - Other sources