Equatorial Guinea

Résumé pays

Performances macroéconomiques: Au cours de la période 2015-2018, le PIB réel de la Guinée Équatoriale a baissé de près de 29 %, après quatre années consécutives de récession due à la chute des prix pétro- liers et à l’absence de diversification de son économie. En 2017, dépendait des hydrocarbures pour 56 % de son PIB, pour 95 % de ses exportations et 80 % de ses recettes fiscales.
Le taux de croissance du PIB réel a poursuivi son déclin en 2018, tombant à –7,9 %, contre –2,9 % en 2017, suite à la chute de la production pétrolière (–14 %) due à une baisse des rendements des puits en exploitation.
Le déficit budgétaire est estimé à 0,9 % du PIB en 2018, contre 2,9 % en 2017 et 8,6 % en 2016, grâce à des réductions importantes dans les dépenses de l’État (inves- tissements et fonctionnement), conjuguées à des efforts de recouvrement des recettes.
L’inflation est restée modérée au cours de l’année 2018, à un taux estimé à 0,6 %, contre 0,7 % en 2017, principa- lement à cause d’une contraction des prix des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées.

Perspectives : facteurs positifs et négatifs: Grâce à sa mise en œuvre de la stratégie de la CEmAC pour lutter contre les déséquilibres budgétaires et exté- rieurs dus à la chute des cours pétroliers, le solde bud- gétaire équato-guinéen s’améliore : ce déficit devrait se réduire à 0,5 % en 2019 et 0,3 % en 2020. Le taux d’in- flation (projetée à 1,4 % en 2019 et 1,9 % en 202) devrait rester en deçà des 3 % fixés par la norme communautaire de la CEmAC.
Les croissances resteront négatives en 2019 (–2,7 %) et en 202 (–2,5 %) suite à une baisse de la production d’hy- drocarbures et à des ajustements budgétaires. Le gouver- nement compte sur des IDE supplémentaires dans le sec- teur pétrolier pour relancer la production à moyen terme. La croissance devrait redevenir positive en 2021. Les efforts du gouvernement porteront sur : i) l’assainis- sement du cadre macroéconomique ; ii) le renforcement des capacités humaines, notamment en matière de formulation et d’exécution des politiques publiques ; iii) la transformation de l’agriculture pour une diversification de l’économie ; iv) la relance du secteur des hydrocarbures, afin de profiter plei- nement de l’embellie des prix sur le marché pétrolier.
À l’instar d’autres pays de la CEmAC, la Guinée Équa- toriale fait toujours face à d’importants défis : 1) le faible niveau des réserves ; 2) la faible activité économique ; et 3) le manque de protection des groupes le plus vulnérables. Pour relever ces défis et préserver les acquis, le pays doit poursuivre la consolidation budgétaire dans le cadre des efforts coordonnés au sein de la CEmAC, sécuriser les dépenses prioritaires et entreprendre des réformes pour améliorer le climat des affaires afin de stimuler la crois- sance et la diversification de l’économie en partenariat avec le secteur privé.
L’amélioration de la gouvernance reste également un défi : (i) l’accès à l’information est limité ; (ii) les procédures en matière de planification, d’exécution, de contrôle, de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques sont peu efficaces et (iii) les institutions manquent de moyens et de systèmes, et le personnel qua- lifié est insuffisant pour la gestion administrative courante et l’exécution des politiques de réformes.
Au cours de deux décennies précédentes, les res- sources pétrolières avaient permis à la Guinée Équatoriale d’investir massivement dans des infrastructures de trans- port et d’énergie pour soutenir son développement.
En cohérence avec les efforts communautaires des pays de la CEmAC, les autorités nationales semblent être disposées à mettre en œuvre des réformes supplémen- taires en vue de promouvoir la croissance et la diversifica- tion économique. En 2019, elles réviseront le Plan national de développement économique et social (PNDES) de façon à accélérer la croissance hors pétrole. Le plan révisé vise à diversifier l’économie et à améliorer le climat des affaires.

Source: Perspectives économiques en Afrique 2019

Revenu fixe

Outre la Direction nationale de la Banque centrale, un Comité monétaire et financier national a été installé dans chaque État membre. Il a pour rôle, dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués et conformément aux instructions du Conseil d’administration et du Comité de politique monétaire, d’examiner les besoins généraux en matière de financement de l’économie des États membres pour déterminer les moyens de les satisfaire, ainsi que les propositions relatives à la coordination des politiques en matière d’économie nationale avec les politiques monétaires.

Dans la zone CEMAC, le ratio dette / PIB ne doit pas excéder 70 %. C’est le critère de convergence convenu entre la CEMAC et l’UEMOA. 

A la fin 2012, la dette publique domestique était inexistante en Guinee Equatoriale, tandis que le ratio dette extérieure par rapport au PIB était de7,05 %.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La BEAC organise l’adjudication des valeurs pour le compte des États. L’adjudication des titres se fait au prix vendeur. Les ordres sont les taux d’intérêt non distribués ou le prix offert par les soumissionnaires dans les limites du taux d’intérêt maximum ou du prix maximum décidé par le gouvernement.

Au terme de l’adjudication, les informations générales, y compris le montant des offres exprimées, les montants utilisés, le taux et la variation maximale du cours retenue sont diffusés dans la presse.

Les modes de création, de présentation et de comptabilité des offres sont déterminés par accord d’une part, entre la BEAC et les trésoreries nationales et, d’autre part, entre la BEAC et les opérateurs primaires. Les souscriptions aux titres publics sont fermes et irrévocables. Elles sont payées en un versement unique en débitant le compte des opérateurs primaires ouvert à la BEAC, et portées au crédit d’un compte de trésorerie spécial ouvert à cet effet.

Étant donné que le marché des titres d’emprunt n’est pas développé, le calendrier optimal a été adopté dans le cadre d’un programme régulier.

Les 6 trésoreries nationales émettent à tour de rôle à intervalles réguliers. Chaque trésorerie nationale émet des bons du Trésor chaque semaine le mercredi. En général, les montants ne sont pas élevés pour permettre à tous les États d’émettre en même temps, de sorte que chaque État totalise 52 émissions de bons du Trésor chaque année. Chaque trésorerie nationale est autorisée à émettre des obligations du Trésor mensuelles. Les ventes sont programmées pour chaque mercredi. 

Cependant, au regard de la nature de l’instrument et du volume des transactions attendu par rapport aux besoins d’investissements publics, les trésoreries ne sont pas en mesure d’émettre le jour fixé. 

Un calendrier de relais a été élaboré pour les ventes aux enchères prévues les mercredis :

  • Cameroun : 1er mercredi du mois
  • Afrique centrale – Congo : 2e mercredi du mois
  • Gabon : 3e mercredi du mois
  • Guinée équatoriale – Tchad : 4e mercredi du mois.

Ces émissions se dérouleront à intervalles réguliers et seront rendues publiques.

Le montant total des douze émissions sera publié dans la Loi des finances chaque année. Pour chaque exercice, ce montant sera communiqué au marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l’année précédente. Cette communication faite par le ministre en charge des finances peut prendre la forme d’une conférence, d’une séance d’information ou d’un communiqué de presse. Mais le montant de l’émission ne sera pas publié à cette occasion.

Toutefois, le montant à collecter pour chaque vente aux enchères est spécifié dans l’annonce de lancement de la vente, conformément au calendrier d’émission de la trésorerie nationale.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor se négocient de gré à gré à et les obligations du Trésor se négocient à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC).

Cycle de règlement

Le règlement des transactions se déroule à T+3.

Imposition

Le niveau d’imposition en application du Règlement N° 14/07 - UEAC-175-CM-15 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) est ainsi libellé : «  Sont exonérés d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou tout autre impôt ou prélèvement de même nature […] les intérêts des obligations des États, pour les résidents de la CEMAC ». Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC doivent se conformer aux lois de l’impôt sur le revenu en vigueur dans leur pays de résidence. L’émetteur lèvera une retenue à la source sur les remboursements de prêt.

Notation

Agence de notation Note actuelle Perspectives
Moody's Pas de notation Pas de perspective
Fitch Pas de notation Pas de perspective
Standard and Poor's Pas de notation Pas de perspective

Opérateurs primaires

Les adjudications de titres publics sont exclusivement réservées aux opérateurs primaires. Chaque État membre de la zone CEMAC dispose de son propre réseau d’opérateurs primaires. Toutefois, un établissement de crédit qui satisfait aux conditions d’admissibilité ne peut être opérateur primaire que le pays dont il est originaire ou, à la demande, pour le compte de tous les États. Les ministres des Finances choisissent les opérateurs primaires parmi tous les organismes de crédit de la CEMAC qui répondent aux spécifications adoptées par le Comité des ministres, après consultation avec le Comité de politique monétaire.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché des titres d’emprunt aux mêmes conditions que les nationaux de la zone. Il n’existe aucune loi discriminatoire à l’égard des participants étrangers au marché.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe aucune restriction sur la propriété par les étrangers dans la zone CEMAC.

Restriction de change et rapatriement de bénéfices

Il n’existe aucune restriction sur l’obtention de devises.

La Banque centrale régionale, la BEAC, émet la monnaie CFA qui doit circuler parmi les membres de la CEMAC. Bien que le franc de l’Afrique centrale soit égal au Franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, ces deux monnaies ne sont pas habituellement acceptées pour effectuer des règlements dans chacune des zones.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les recettes et bénéfices des ventes des instruments financiers. Il n’y a pas de restriction sur la conversion ou le transfert des fonds liés aux investissements, y compris les envois de fonds des capitaux d’investissement, les recettes, les remboursements de prêt et les loyers.

Documents et ressources

Documents - Other sources

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