Central African Republic

Résumé pays

Performances macroéconomiques: L’économie centrafricaine enregistre une lente reprise après une période de crises sociopolitiques récurrentes depuis la fin de 2012. Le PIB réel a progressé de 4,3 % en 2018 contre 4,0 % en 2017, tiré par le secteur primaire, grâce à une reprise de l’exploitation forestière, des activités agricoles et de l’extraction minière.
Le solde budgétaire a connu une amélioration et enre- gistre un excédent de 1,0 % du PIB en 2018 contre un déficit de 1,5 % en 2017. Le taux d’inflation est à 3,9 % en 2018 contre 4,1 % en 2017, et est supérieur à celui de la norme communautaire de 3 % du fait des conditions sécu- ritaires difficiles et malgré le resserrement de la politique monétaire de la BEAC.
Le déficit du compte courant s’est rétréci passant de –9,4 % du PIB en 2017 à –8,3 % en 2018, grâce à l’amélio- ration du solde commercial.

Perspectives : facteurs positifs et négatifs: La reprise économique devrait se confirmer en 2019 et 2020, avec une croissance du PIB réel de 5,0 %. Le secteur primaire bénéficiant d’une reprise des activités agricoles et de la bonne tenue des extractions minières. Les investisse- ments publics et la consommation privée devraient être les leviers de la croissance. L’inflation devrait, grâce à l’amélio- ration des conditions de sécurité et de la baisse des prix des denrées alimentaires, diminuer progressivement pour atteindre 3,2 % en 2020. L’excédent budgétaire devrait s’établir à +0,6 % du PIB en 2019 puis à +0,2 % en 2020, grâce à la hausse progressive des recettes intérieures et à la maîtrise des dépenses publiques. Le déficit du compte courant devrait diminuer pour se situer à 7,3 % du PIB en 2019, puis à 7 % en 2020, grâce à la reprise de la produc- tion intérieure, à l’amélioration des transferts courants et au rétrécissement du déficit de la balance commerciale. Les perspectives économiques sont favorables, mais restent incertaines. En effet, l’évolution économique du pays dépendra largement de sa stabilité politique, de la poursuite des réformes, du secteur forestier et des investissements publics réalisés dans le cadre du plan national de développement. Par ailleurs, la faible diversi- fication économique et la forte dépendance à l’aide exté- rieure (plus de 40 % du budget) et aux produits pétroliers, rendent l’économie centrafricaine vulnérable aux chocs extérieurs.
En dépit du retour à l’ordre constitutionnel en 2016, le pays reste fragile, notamment en matière de sécurité, et se caractérise par un réseau d’infrastructures limité, un faible indice du développement humain, une faible gouvernance ainsi qu’une forte vulnérabilité aux chocs externes.
Le retour de la paix sur l’ensemble du territoire et l’amé- lioration du climat des affaires sont, entre autres, des conditions nécessaires pour attirer des investissements privés et ainsi permettre au pays de bénéficier notam- ment de son énorme potentiel en ressources forestières et minières. D’ores et déjà, les autorités ont révisé le code de commerce et des impôts et soumis une charte révisée de l’investissement au parlement afin de renforcer le dialogue entre les secteurs public et privé.
La république centrafricaine dispose d’un potentiel forestier et écotouristique couvrant environ 34 millions d’hectares. L’exploitation d’une partie de ce potentiel forestier, qui recèle de riches variétés d’essences, a fourni en 2017 environ 40 % des recettes d’exportation. En outre, le pays possède une variété de ressources minières impor- tantes telles que le diamant, l’or et l’uranium ainsi que le fer et le cuivre. Cependant, seul le diamant est exploité de manière artisanale et représente environ 35 % des recettes d’exportations, notamment grâce à la levée par- tielle de l’embargo du processus de Kimberley.

Source: Perspectives économiques en Afrique 2019

Revenu fixe

Outre la Direction nationale de la Banque centrale, un Comité monétaire et financier national a été installé dans chaque État membre. Il a pour rôle, dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués et conformément aux instructions du Conseil d’administration et du Comité de politique monétaire, d’examiner les besoins généraux en matière de financement de l’économie des États membres pour déterminer les moyens de les satisfaire, ainsi que les propositions relatives à la coordination des politiques en matière d’économie nationale avec les politiques monétaires.

Dans la zone CEMAC, le ratio dette / PIB ne doit pas excéder 70 %. C’est le critère de convergence convenu entre la CEMAC et l’UEMOA. 

En Republique Ccentrafricaine, la dette domestique est quasi inexistante. A la fin 2012, le ratio de la dette intérieure par rapport au PIB était de 0,5 % tandis que le ratio dette extérieure par rapport au PIB était de 15,27 %. Les financements proviennent majoritairement de l’exterieur.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La BEAC organise l’adjudication des valeurs pour le compte des États. L’adjudication des titres se fait au prix vendeur. Les ordres sont les taux d’intérêt non distribués ou le prix offert par les soumissionnaires dans les limites du taux d’intérêt maximum ou du prix maximum décidé par le gouvernement.

Au terme de l’adjudication, les informations générales, y compris le montant des offres exprimées, les montants utilisés, le taux et la variation maximale du cours retenue sont diffusés dans la presse.

Les modes de création, de présentation et de comptabilité des offres sont déterminés par accord d’une part, entre la BEAC et les trésoreries nationales et, d’autre part, entre la BEAC et les opérateurs primaires. Les souscriptions aux titres publics sont fermes et irrévocables. Elles sont payées en un versement unique en débitant le compte des opérateurs primaires ouvert à la BEAC, et portées au crédit d’un compte de trésorerie spécial ouvert à cet effet.

Étant donné que le marché des titres d’emprunt n’est pas développé, le calendrier optimal a été adopté dans le cadre d’un programme régulier.

Les 6 trésoreries nationales émettent à tour de rôle à intervalles réguliers. Chaque trésorerie nationale émet des bons du Trésor chaque semaine le mercredi. En général, les montants ne sont pas élevés pour permettre à tous les États d’émettre en même temps, de sorte que chaque État totalise 52 émissions de bons du Trésor chaque année. Chaque trésorerie nationale est autorisée à émettre des obligations du Trésor mensuelles. Les ventes sont programmées pour chaque mercredi. 

Cependant, au regard de la nature de l’instrument et du volume des transactions attendu par rapport aux besoins d’investissements publics, les trésoreries ne sont pas en mesure d’émettre le jour fixé. 

Un calendrier de relais a été élaboré pour les ventes aux enchères prévues les mercredis :

  • Cameroun : 1er mercredi du mois
  • Afrique centrale – Congo : 2e mercredi du mois
  • Gabon : 3e mercredi du mois
  • Guinée équatoriale – Tchad : 4e mercredi du mois.

Ces émissions se dérouleront à intervalles réguliers et seront rendues publiques.

Le montant total des douze émissions sera publié dans la Loi des finances chaque année. Pour chaque exercice, ce montant sera communiqué au marché par le ministre des Finances au plus tard le 30 novembre de l’année précédente. Cette communication faite par le ministre en charge des finances peut prendre la forme d’une conférence, d’une séance d’information ou d’un communiqué de presse. Mais le montant de l’émission ne sera pas publié à cette occasion.

Toutefois, le montant à collecter pour chaque vente aux enchères est spécifié dans l’annonce de lancement de la vente, conformément au calendrier d’émission de la trésorerie nationale.

Sur le marché secondaire, les bons du Trésor se négocient de gré à gré à et les obligations du Trésor se négocient à la Bourse des valeurs mobilières de Douala (DSX) et à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC).

Cycle de règlement

Le règlement des transactions se déroule à T+3.

Imposition

Le niveau d’imposition en application du Règlement N° 14/07 - UEAC-175-CM-15 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux opérations cotées à la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC) est ainsi libellé : «  Sont exonérés d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) ou tout autre impôt ou prélèvement de même nature […] les intérêts des obligations des États, pour les résidents de la CEMAC ». Les souscripteurs résidant en dehors de la zone CEMAC doivent se conformer aux lois de l’impôt sur le revenu en vigueur dans leur pays de résidence. L’émetteur lèvera une retenue à la source sur les remboursements de prêt.

Notation

Agence de notation Notation actuelle Perspectives
Moody’s Pas de notation Pas de perspective
Fitch Pas de notation Pas de perspective
Standard and Poor’s Pas de notation Pas de perspective

Opérateurs primaires

Les adjudications de titres publics sont exclusivement réservées aux opérateurs primaires. Chaque État membre de la zone CEMAC dispose de son propre réseau d’opérateurs primaires. Toutefois, un établissement de crédit qui satisfait aux conditions d’admissibilité ne peut être opérateur primaire que le pays dont il est originaire ou, à la demande, pour le compte de tous les États. Les ministres des Finances choisissent les opérateurs primaires parmi tous les organismes de crédit de la CEMAC qui répondent aux spécifications adoptées par le Comité des ministres, après consultation avec le Comité de politique monétaire.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent accéder au marché des titres d’emprunt aux mêmes conditions que les nationaux de la zone. Il n’existe aucune loi discriminatoire à l’égard des participants étrangers au marché.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe aucune restriction sur la propriété par les étrangers dans la zone CEMAC.

Restriction de change et rapatriement de bénéfices

Il n’existe aucune restriction sur l’obtention de devises.

La Banque centrale régionale, la BEAC, émet la monnaie CFA qui doit circuler parmi les membres de la CEMAC. Bien que le franc de l’Afrique centrale soit égal au Franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, ces deux monnaies ne sont pas habituellement acceptées pour effectuer des règlements dans chacune des zones.

Les investisseurs étrangers ont le droit de rapatrier les recettes et bénéfices des ventes des instruments financiers. Il n’y a pas de restriction sur la conversion ou le transfert des fonds liés aux investissements, y compris les envois de fonds des capitaux d’investissement, les recettes, les remboursements de prêt et les loyers.

Documents et ressources

Documents - Other sources

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