Burundi

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Les tensions socio-politiques, que connait le Burundi depuis avril 2015, ont entrainé des difficultés majeures pour l’activité économique qui s’est fortement ralentie, interrompant la dynamique de croissance du début de cette décennie. Sur la base des dernières estimations, la croissance du PIB réel pourrait être autour de -4.1 % en 2015 contre 4.7 % en 2014 et 4.5 % en 2013. Cette contraction de l’économie provient principalement de la baisse des activités du secteur secondaire notamment l’industrie ainsi que le bâtiment et travaux publics (BTP). Pour ce qui est de l’inflation, elle s’est maintenue en moyenne à 5.5 % en 2015 contre 4.4 % en 2014, grâce à une relative stabilité du taux de change, à la bonne tenue des récoltes de produits vivriers ainsi qu’à la baisse continue des cours internationaux des produits pétroliers. Sur le plan budgétaire, le Burundi continue à souffrir d’une faible mobilisation des ressources intérieures (11.7 % du PIB en 2015 contre 12.9 % en 2014 et 13.1 % en 2013) et d’une baisse substantielle de l’aide extérieure (-33% en 2015) selon le ministère des Finances. Le solde budgétaire est passé de -1.2 % du PIB en 2014 à -5.7 % en 2015. La détérioration des finances publiques s’est fortement reflétée dans le bilan de la Banque de la République du Burundi (BRB), notamment, avec la forte chute des réserves officielles (moins de deux mois d’importations en 2015 contre quatre mois en 2014), en grande partie, par le recours massif du gouvernement aux avances de la BRB pour financer le déficit budgétaire. Ce financement, qui représente une injection de liquidités dans l’économie a eu pour effet une augmentation de la demande de devises. Au plan extérieur, le déficit du compte courant, transferts compris, est estimé à -4.5 % du PIB en 2015 contre -9.5 % du PIB en 2014.

Au plan sectoriel, la mise en oeuvre du Cadre stratégique de croissance et de lutte contre la pauvreté (CLSP II), adopté en février 2012, a permis des progrès appréciables sur le plan du développement humain. Toutefois, le contexte politique actuel pourrait remettre en cause plusieurs acquis. L’absence prolongée d’appui des partenaires techniques et financiers a des conséquences négatives pour le pays et risque de mettre en péril les progrès réalisés notamment dans les domaines sociaux. Un nouvel engagement de ces acteurs dépend largement d’une solution politique aux tensions politiques, ce qui permettra d’éviter une dégradation encore plus grave de la situation socio-économique. La communauté internationale dans son ensemble est inquiète des tensions persistantes dans le pays qui comportent également des risques pour toute la sous-région. Plusieurs pays occidentaux ont, d’ores et déjà, annoncé la suspension des appuis au Burundi. En plus, les difficultés constatées en 2015 dans la mise en oeuvre des réformes, soutenues par la facilité élargie de crédit (FEC), pourraient également avoir un impact négatif sur le plan budgétaire à court et moyen terme.

Source : Perspectives économiques en Afrique 2016

La politique monétaire de la Banque Centrale, la Banque de la République du Burundi vise essentiellement à assurer la stabilité des prix. La Banque utilise la base monétaire comme cible opérationnelle et un ensemble composé de trois mécanismes pour atteindre ses objectifs en matière de politique monétaire : les adjudications, les repos et les réserves obligatoires.

Pour 2011-13, le déficit public avoisinait 19.4% du PIB; ce déficit fut financé en grande partie par la dette intérieure. Il est prévu que pour 2015-16, le déficit serait à 16%.

Le Ministère des finances du Burundi a élaboré une Stratégie de Renforcement de la Dette Publique (SGFP), dont l'exécution a démarré en février 2013. La stratégie qui est composée de 12 programmes est présentement au niveau 3 portant sur la prévisibilité de la mobilisation et de la gestion des ressources extérieures. Le 3e trimestre coïncide avec la finalisation de la loi portant sur la stratégie de la dette publique.; celle-ci doit viser à renforcer le cadre réglementaire et légal de l'endettement public; la loi a été adoptée en octobre 2014.  

À la fin de septembre 2014, la dette publique du Burundi était équitablement composée de dette intérieure (50%) et de dette extérieure (50%). La dette intérieure était constituée à 62% des avances consolidées et à 38% d'instruments du gouvernement (14% de titres à long-terme et 24% de titres à court-terme).

Acteurs du marché 

Organismes d’émission

La Banque de la République du Burundi (BRB) est l’émetteur officiel du gouvernement.

Clientèle d’investisseurs

Les banques commerciales, les fonds de pension et les compagnies d'assurance forment la base des investisseurs. En 2011, les banques commerciales étaient les principaux investisseurs, avec 66 % des titres, suivies par le secteur non bancaire avec 34 % des titres. La BRB, participait au marché, mais elle y a renoncé en 2009.

La participation des investisseurs étrangers est faible, voire nulle, en raison du risque perçu et de la faible liquidité des instruments.

Autres intermédiaires 

Il n’y a pas de spécialistes en valeurs du Trésor au Burundi. La plupart des transactions sont effectuées par l’intermédiaire des banques commerciales.

Instruments émis 

À la fin du 3e trimestre 2014, le gouvernement du Burundi avait mis aux enchères un montant de 70 milliards de francs burundais, sur lequel une somme de 67 milliards avait trouvé preneur. 

Bons du Trésor 

La BRB propose des bons du Trésor avec des échéances de 13, 26 et 52 semaines. Chaque instrument a une valeur de 10,000 francs burundais. Les investisseurs peuvent soumettre directement à la Banque Centrale ou utiliser une banque commerciale comme intermédiaire.  

Obligations du Trésor 

La BRB émet également des obligations du Trésor à diverses échéances (moins de 2 ans, 2 ans, 3ans et 5 ans). Les investisseurs peuvent soumettre directement à la Banque Centrale, à une banque commerciale ou soumettre en optant pour une conversion de créances. 

Échéance moyenne et rendement moyen jusqu’à l’échéance

Récemment, le gouvernement a essayé d’avancer les adjudications de ses bons du Trésor dont les échéances étaient les plus longues (26 semaines et 52 semaines). Au 3e semestre de 2014, le taux sur le bon à 13 semaines a baissé de 8% à 6.5%; les taux sur les bons à 26 et 52 semaines ont, eux, diminué de 9 et 11% à 8 et 9% respectivement. La baisse est à attribuer à une compétitivité accrue entre agents et une plus grande liquidité du marché. 

Marchés primaire et secondaire 

Marché primaire et processus d’adjudication

Des adjudications de bons du Trésor ont lieu tous les mercredis (excepté certains cas). Depuis 2013, un calendrier (provisoire) est disponible au public, bien que le document ne présente que les montants globaux à émettre au cours d’un mois donné. L’accès au Calendrier provisoire des adjudications pour 2014 est disponible sur le site de la BRB.

Les obligations du Trésor sont émises en fonction des besoins de financement de l’État.

Marché secondaire

Marché de gré à gré et marché organisé

Même si la BRB a prévu dans sa politique monétaire l’existence d’un marché secondaire, la post négociation des titres du Trésor, en l’occurrence après la date d’adjudication n’est pas possible. Une fois émis, les titres du Trésor font l’objet de transactions entre banques et négociateurs.

Compensation, règlement et conservation 

La BRB fait office de chambre de compensation et de règlement. Il n’existe pas de plateforme de négociation ou de système de règlement automatisé. Les banques commerciales doivent détenir des comptes auprès de la BRB afin de pouvoir opérer sur le marché des titres à revenu fixe. 

Procédures de participation au marché

Pour les bons du Trésor, les investisseurs peuvent soumissionner, soit directement à la Banque Centrale (à condition qu’ils y détiennent un compte), soit par l’intermédiaire de leurs banques commerciales; pour les obligations, les investisseurs détiennent également l'option de soumettre par conversion de créances. 

Le processus d’adjudication est ouvert à tout type d’investisseur, à condition qu’ils s’acquittent du montant minimum requis. Les soumissions peuvent être à taux fixe ou variable. Pour les offres à taux variable, les soumissions sont classées par ordre croissant de taux ou ordre décroissant de prix. En cas de sursouscription, le comité d’adjudication répartit les obligations au prorata des offres.

Lorsque les soumissions sont à taux fixe, chaque soumissionnaire perçoit le montant total pour lequel il a soumissionné (à condition que la somme des soumissions ne dépasse pas le montant de l’émission ; en cas de dépassement, la règle du prorata est appliquée).

Un maximum de 5 offres est autorisé par adjudication. 

Régime d’imposition

Les intérêts créditeurs résultant de la détention d’un titre d’État font l’objet d’une retenue à la source de 15 %.

Cycle de règlement

Le règlement des titres du Trésor se fait sur une base de T+6.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les investisseurs étrangers peuvent participer au marché des titres d’État.

En 2010, le gouvernement a créé l’Agence Burundaise pour la Promotion de l'Investissement afin de promouvoir les investissements (étrangers et locaux) dans le pays.

Contrôle des mouvements de capitaux

La plupart des opérations en capital, y compris les opérations de crédit, les investissements directs et les mouvements de capitaux, sont soumises à des restrictions ou à l’obtention d’une autorisation.

Le délai moyen de transfert des produits des investissements, après acquittement de toutes les taxes, est d’environ trois mois. 

Restrictions sur les devises et rapatriement des bénéfices

Les étrangers peuvent acquérir des devises ; il n’y a pas de restrictions sur la conversion ou le transfert des fonds liés à un investissement. Toutefois, la disponibilité des devises à la Banque centrale est limitée, étant donné que la Banque n’a pas l’habitude de gérer d’importantes transactions internationales. Il convient de noter que le franc burundais est arrimé à la valeur d’un panier de monnaies.

La libéralisation du contrôle des changes a été finalisé récemment. En principe, il n’y a pas de restrictions sur la conversion ou le transfert des fonds liés aux investissements étrangers ; dans la pratique, les restrictions dépendent de la disponibilité de devises fortes.

Les résidents et non-résidents peuvent avoir des comptes en devise et retirer des fonds jusqu’à une limite fixée, sur présentation des documents exigés. L’approbation de la Banque centrale est nécessaire pour les comptes détenus à l’étranger.  

Notation 

Aucune des 3 agences de notation n’a attribué de note au Burundi.

Liste des spécialistes en valeurs du Trésor 

Il n’existe pas de spécialistes en valeurs du Trésor au Burundi.