Bénin

La vue d'ensemble

Policy Watch

BCEAO Monetary Policy Statement

01/06/2016

The monetray policy committte decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/03/2016

The monetary policy committte decided to maintain its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/12/2015

The monetary policy committee decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

09/09/2015

The monetary policy committee has decided to maintain its key rate to 3.5%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Bénin

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

L'économie du Bénin, qui figurait parmi les  basses d'Afrique de l'Ouest, se remet lentement après la faible croissance du PIB réel enregistrée en 2010 (2,6%) et 2011 (3,5%). Cette baisse était le résultat des troubles au port de Cotonou et des inondations. La croissance du PIB se situait à 5,4% en 2012 et devrait atteindre 5% en 2013, en raison de l'augmentation des exportations de coton, l'amélioration de la gestion du port de Cotonou et la stabilisation des prix du pétrole. 

Le Bénin est l’un des huit États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ces huit États ont une Banque centrale commune (BCEAO). La BCEAO est chargée de la promotion du marché de la dette au sein de l’UEMOA. De plus, la normalisation des procédures d’émission et de placement des titres, contribue au développement du marché financier régional

Le marché régional de la dette offre aux États de l’UEMOA une autre source pour satisfaire leurs besoins de financement, au lieu d’une assistance monétaire directe de la BCEAO aux trésors nationaux. 

L’UEMOA dispose d’un secteur bancaire commun. La région compte 119 institutions de crédit agréées dont 102 banques. Au Bénin, on dénombre 12 banques et 5 institutions financières dont les actifs totaux s’élèvent à 2 161 milliards de F CFA, soit 12,4 % du total des actifs de l’ensemble des banques de la sous-région. L’activité bancaire est caractérisée par des taux d’intérêt élevés et un processus d’octroi de prêts prudent. Par conséquent, peu d’entreprises ont accès au crédit. 

L'autre source de financement est la Bourse régionale des valeurs mobilières de l'Afrique de l’Ouest (BRVM). À la fin de 2012, la capitalisation boursière s'élevait à 4 831 milliards de francs CFA dont 831,8 milliards pour le compartiment obligataire. Les obligations émises par les États membres de l'UEMOA au plan national sont cotées à la BRVM. 

À ce jour, deux obligations du Trésor béninois à échéance de 5 ans sont négociés à la BRVM.

Politique monétaire et gestion de la dette publique

Le Bénin en tant que membre de l’UEMOA, n’a pas de souveraineté sur les décisions de politique monétaire. Celles-ci sont prises par la BCEAO de concert avec tous les membres. La principale mission de la BCEAO est d’assurer la stabilité des prix. 

La Conférence des Chefs d'État est l'instance suprême de l'Union. Elle statue sur l'adhésion de nouveaux membres et prend toutes les décisions relatives aux questions à lui soumises par le Conseil des ministres. 

Le Conseil des ministres définit la politique monétaire et de crédit de l'Union afin de préserver la valeur de la monnaie et de financer les activités et le développement économiques dans les États membres de l'Union. Il approuve les accords de compensation et les paiements entre la banque centrale et d'autres institutions communes étrangères à travers l'établissement de règles visant à faciliter les opérations avec les États non membres de l'Union. 

Dans la zone UEMOA, le ratio de l'endettement par rapport au PIB doit rester en deçà de 70%. 

Au Bénin, le ratio de la dette intérieure par rapport au PIB était de 9,21% à la fin de 2012, contre 17,07% pour la dette extérieure. 

Structure du marché

Instruments émis et acteurs du marché

Instruments émis

Bons du Trésor : Échéances disponibles : 7 jours, 1 mois, 3 mois, 7 mois, 1 an et 2 ans.

Obligations du Trésor : les échéances disponibles sont supérieures à 2 ans, mais restent inférieures à 7 ans.

La valeur nominale des bons du Trésor est fixée à un million de francs CFA ou un multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations du Trésor est fixée à 10 000 francs CFA ou un multiple de ce montant.

Les bons du Trésor sont dématérialisés et inscrits au compte courant dans les livres de la Banque centrale ; tandis que les obligations du Trésor sont dématérialisées et inscrites au compte courant dans les livres du Dépositaire central.

Acteurs du marché

Chaque État, sous la responsabilité du ministère des Finances, émet des bons et des obligations du Trésor.

La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) assure, pour le compte des Trésors, l'organisation matérielle des adjudications.

La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) émet des obligations pour financer les projets de développement dans la zone UEMOA.

Les banques et les institutions financières sont les principaux acteurs de l'achat et du rachat des titres du Trésor. 

Marché primaire et secondaire

Marché primaire

Les émissions du Bénin ont atteint une valeur de 246 milliards de francs CFA en 2012. Les émissions de 2012 étaient exclusivement constituées de bons du Trésor.

Dans la zone UEMOA, l’encours de nouvelles émissions a régressé de 8,5% à 1 545 milliards de francs CFA en 2012, contre 1 689,7 milliards de francs CFA en 2011. Les bons du Trésor représentent 52,2% du total des émissions. Le taux d'intérêt moyen des émissions de bons du Trésor était de 5,15% en 2012.

L'encours total de la dette de la zone UEMOA s'élevait à 3 023,9 milliards de francs CFA à la fin de 2012, soit une augmentation de 14% par rapport à 2011. L'encours total de la dette représente 7,6% du PIB de la zone UEMOA.

Pour l'année 2013, on devrait mobiliser 1 961 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 26,9% par rapport à 2012. La part des bons du Trésor sera de l'ordre de 57%. À la fin de 2013, l'encours total de la dette était estimé à 3 261 milliards de francs CFA.

Marché secondaire

Les bons du Trésor sont négociés de gré à gré. Le marché secondaire n'est pas liquide à cause de la pratique courante consistant à utiliser la stratégie d'achat à long terme.

Les bons du Trésor sont négociés sur le marché obligataire régional (BRVM) ; toutefois, ils peuvent également être négociés de gré à gré.  Il existe 34 lignes sont cotées à la BRVM. Dix obligations sont émises directement par les États et 3 obligations par la BOAD. Le reste des obligations est détenu par les entreprises ou les institutions d'État.

L'État béninois dispose de 2 obligations de 5 ans cotées à la BRVM.

Au 31 décembre 2012, la capitalisation boursière des obligations cotées à la BRVM s'élevait à 831,8 milliards de francs CFA. Le nombre moyen d'obligations négociées par jour est égal à 1, ce qui démontre l’illiquidité du marché secondaire. 

La courbe de rendement est inexistante à cause de l'absence d'échéances supérieures à 7 ans.

Compensation, règlement et conservation

Les paiements au titre de l'achat de bons du Trésor par les souscripteurs se fait en débitant leur compte courant ordinaire auprès de la Banque centrale, à la date de valeur fixée avant l'émission de ces bons. Les acquéreurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer que ces comptes sont suffisamment approvisionnés en vue du règlement des bons du Trésor qui leur sont attribués en propre ou pour le compte de leurs clients.

Au lendemain du règlement, tous les titulaires de compte reçoivent un relevé de leur compte-titres, confirmant les mouvements et les soldes les plus récents. À la date de valeur de l’émission des obligations du Trésor, le produit des ventes, net d’escompte, est crédité au compte courant ordinaire du Trésor national ouvert dans les livres de la BCEAO.  

Sur le marché secondaire, la Banque centrale approuve les transactions entre les intervenants détenant un compte « Trésor » et un compte-chèques ordinaire dans ses livres comptables. La compensation est organisée selon le principe de la double notification, le but étant d’assurer simultanément la livraison des bons du Trésor et leur règlement en espèces. Ainsi, pour une transaction donnée, chaque partie contractante adresse une notification à la Banque centrale, en indiquant les principales caractéristiques de la transaction.

Le Dépositaire central (DC/BR) est chargé de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières pour le compte des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Il fait office de banque de règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs.

Il assure les missions suivantes :

  • La centralisation de la conservation des comptes courants des valeurs mobilières pour le compte de ses adhérents ;
  • Le règlement et la livraison des opérations de bourse, en organisant pour chaque Société de gestion et d’intermédiation (SGI), la compensation, valeur par valeur, entre les titres achetés et vendus ;
  • Le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement de produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières.

Le siège du DC/BR se trouve à Abidjan. Il est représenté dans chaque État membre par une antenne nationale de la Bourse.

Protection des investisseurs

Le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) est l'organe de régulation de l'UEMOA. Il a pour mission de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociés à la BRVM et d’autres investissements faisant appel à l'épargne. 

Pour atteindre les objectifs liés à sa mission, le CREPMF exerce le pouvoir de réglementation, de décision, de surveillance, d’investigation et de sanction.

Le DC/BR active le Fonds de garantie en cas de défaillance d'un opérateur.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La fréquence des ventes aux enchères est fixée par les États, en collaboration avec la Banque centrale. Aucun État ne peut organiser plus d'une adjudication de bons du Trésor et d’obligations d'État par semaine.

En ce qui concerne les bons du Trésor, un calendrier précisant les instruments, leurs montants et les échéances est publié trimestriellement par le ministre des Finances, de concert avec la Banque centrale et en tenant compte principalement des recettes et des dépenses prévisibles de l’État. Par contre, pour les obligations du Trésor, un calendrier indicatif d'émission précisant les instruments, leurs montants et les échéances est fixé annuellement par le ministre des Finances, en consultation avec la Banque centrale.

Chaque émission doit être annoncée au moins 7 jours avant la vente aux enchères en décrivant les caractéristiques de l'émission. Les soumissionnaires soumettent à la Banque centrale dans une urne scellée réservée à cette fin, un formulaire de l’offre précisant les montants et les taux d'intérêt ou le prix proposés. Les soumissions peuvent également être effectuées par voie électronique dans les conditions définies par la Banque centrale.

Au plus tard une heure après l’expiration du délai de soumission des offres, les Directions nationales de la BCEAO transmettent électroniquement, par télécopie ou tout moyen de communication rapide agréé par la Banque centrale, les principales soumissions à l’agence principale de la BCEAO, qui organise l’adjudication.

Les bons du Trésor sont éligibles au refinancement par la Banque centrale. Les investisseurs et la Banque centrale peuvent acheter ou vendre des obligations du Trésor sur le marché secondaire ; ceux-ci sont attribués par entente directe. Dans ce contexte, ils sont tenus d'afficher le prix d'achat et de vente qu'ils sont prêts à négocier.

Les obligations du Trésor peuvent être négociées sur le marché secondaire. A ce titre, elles peuvent être échangées au sein ou hors de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM).

Cycle de règlement

La date de règlement est T+1 pour les opérations intérieures et T+3 pour les opérations entre les membres de l’Union. Cette période peut être modifiée par la BCEAO. Toutefois, les parties contractantes ont la latitude de s’accorder sur un délai minimum pour clore leurs opérations. Si les instructions données par les deux parties sont identiques, l’opération est définitivement compensée à la date de valeur convenue. En cas de discordance entre les éléments de preuve fournis par les deux parties, la Banque centrale suspend la transaction et les en informe pour correction. La Banque centrale s’assure de l’existence d’une provision suffisante avant d’exécuter les compensations demandées. La transmission des notifications à la Banque centrale s’effectue au choix des intervenants, par télécopie, télex, courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication rapide agréé par la BCEAO.

Imposition

Les recettes tirées des bons du Trésor et des obligations du Trésor sont exonérés d’impôt sur tout le territoire des États membres de l'UEMOA. Cependant, pour les non-membres, les taux d'imposition varient d'un pays à l'autre. Au Bénin, le taux d'imposition des recettes issues des valeurs mobilières est plafonné à 6%.

Notation

Agence de notationNote actuellePerspectives
Moody’sBNégatif
FitchNéantNéant
Standard and Poor’sNéantNéant

Spécialistes en valeurs du Trésor

Il n’existe pas un système approprié de spécialistes en valeurs du Trésor dans la zone UEMOA.

La souscription aux bons du Trésor à court terme est réservée aux banques, aux institutions financières ainsi qu’aux institutions financières régionales ayant un compte courant ordinaire dans les livres de la Banque centrale. D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent également acheter des bons du Trésor à court terme sur le marché primaire par l’intermédiaire des banques basées sur le territoire de l’Union.

La souscription primaire des obligations du Trésor est limitée aux banques, aux institutions financières, aux organisations régionales et aux sociétés de gestion et d’intermédiation financières. D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent également acheter des obligations du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire des banques et des firmes de courtage basées sur le territoire de l’Union.

Limitation du marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les membres de la zone encouragent activement l'investissement étranger. Les entreprises étrangères sont libres d'investir et de s'inscrire à la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) qui est basée à Abidjan et est dominée par les entreprises ivoiriennes et sénégalaises. 

Contrôles des capitaux

Les investissements étrangers ne font pas l’objet de restrictions significatives, et de manière générale, il n’existe pas de différence de traitement entre investisseurs étrangers et nationaux, tant en ce qui concerne le niveau de la participation étrangère que le secteur d’investissement.

Restrictions sur les devises et le rapatriement des bénéfices

L’UEMOA a harmonisé la réglementation des changes. Aux termes de celle-ci,  il n’existe pas de restrictions des transferts au sein de la communauté et certaines banques commerciales peuvent approuver des transactions courantes en devises au sein de la communauté. Le transfert à l’étranger du produit de la liquidation des investissements étrangers directs ne nécessite plus l’accord préalable des gouvernements.