Burkina Faso

La vue d'ensemble

Policy Watch

BCEAO Monetary Policy Statement

01/06/2016

The monetray policy committte decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/03/2016

The monetary policy committte decided to maintain its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/12/2015

The monetary policy committee decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

09/09/2015

The monetary policy committee has decided to maintain its key rate to 3.5%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Burkina Faso

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

La performance économique du pays a atteint un niveau satisfaisant avec un PIB de 5 % par an durant la période 2000-2010. La croissance économique est restée forte en 2012 avec une croissance du PIB réel de 7,96 %. L’économie du Burkina Faso n’est pas diversifiée, et elle est basée sur le secteur primaire qui représente un tiers du PIB.

Le Burkina Faso est l’un des huit États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ces huit États ont une Banque centrale commune (BCEAO). La BCEAO est chargée de la promotion du marché de la dette au sein de l’UEMOA. De plus, la normalisation des procédures d’émission et de placement des titres, contribue au développement du marché financier régional. 

Le marché régional de la dette offre aux États de l’UEMOA une autre source pour couvrir leurs besoins de financement, au lieu d’une assistance monétaire directe de la BCEAO aux trésors nationaux. 

L’UEMOA dispose d’un secteur bancaire commun. La région compte 119 institutions de crédit agréées dont 102 banques. Au Burkina Faso, on dénombre 12 banques et 5 institutions financières dont les actifs totaux s’élèvent à 2 283 milliards de F CFA, soit 13,2 % des actifs totaux de l’ensemble des banques de la région. L’activité bancaire est caractérisée par des taux d’intérêt élevés et un processus d’octroi de prêts prudent. Par conséquent, peu d’entreprises ont accès au crédit. 

La Bourse régionale des valeurs mobilières de l’Afrique de l’Ouest (BRVM) est une autre source de financement. La capitalisation du marché à la fin de 2012 était de 4 831 milliards de F CFA, dont 831,8 milliards de F CFA  destinés au compartiment des obligations. Les obligations émises par les États de l’UEMOA sont négociées à la BRVM. 

À ce jour, deux obligations du Trésor burkinabé à 5 ans sont négociées à la BRVM.

Politique monétaire et gestion de la dette publique

Le Burkina Faso, en tant que membre de l’UEMOA, n’a pas de souveraineté sur les décisions de politique monétaire. Celles-ci sont prises par la BCEAO de concert avec tous les membres. La principale mission de la BCEAO est d’assurer la stabilité des prix. 

La Conférence des Chefs d’État est l’autorité suprême de l’Union. Elle décide de l’adhésion de nouveaux membres, et prend toutes les décisions relatives aux questions qui lui sont soumises par le Conseil des ministres. 

Le Conseil des ministres définit la politique monétaire et de crédit de l’Union afin d’assurer la sauvegarde de la valeur de la monnaie et de financer l’activité et le développement économique des États de l’Union. Il approuve les accords de compensation et de paiement entre la banque centrale et les instituts d’émission étrangers destinés à faciliter les règlements extérieurs des États de l’Union monétaire. 

Dans la zone de l’UEMOA, le ratio de la dette au PIB doit rester au-dessous de 70 %. Le stock de la dette du Burkina Faso est dominé par la dette extérieure. Dans ce pays, le ratio de la dette intérieure au PIB était de 5,07 % à la fin de 2012, contre un ratio de 24,43 % pour la dette extérieure au PIB. 

Structure du marché

Organismes d’émission et instruments émis

Instruments émis

Bons du Trésor à court terme : Echéances disponibles : 7 jours, 1 mois, 3 mois, 7 mois, 1 an et 

2 ans.

Obligations du Trésor à long terme : Les échéances disponibles sont supérieures à 2 ans, mais elles n’excèdent pas 7 ans.

La valeur nominale des bons du Trésor à court terme est de 1 million de F CFA  ou un multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations du Trésor à long terme est de 10 000 F CFA  ou un multiple de ce montant.

Les bons du Trésor à court terme sont dématérialisés et détenus dans un compte courant ouvert dans les livres de la Banque centrale. Les obligations du Trésor à long terme sont dématérialisées et détenues dans un compte courant ouvert auprès du dépositaire central.

Acteurs du marché

Chaque État, sous la responsabilité du ministre des Finances, émet des bons du Trésor à court terme et des obligations du Trésor à long terme.

La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) procède, au nom des Trésors, à l’organisation matérielle de l’adjudication. 

La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) émet des obligations pour financer les projets de développement dans la zone de l’UEMOA.

Les banques et les institutions financières sont les principaux acteurs en matière d’achat et de rachat des titres du Trésor. 

Marchés primaire & secondaire

Marché primaire

En 2012, le Burkina Faso a émis des instruments à hauteur de 129,08 milliards de F CFA , dont 96,73 milliards de F CFA sur les bons du Trésor et 32,35 milliards de F CFA sur les obligations du Trésor.

Dans la zone UEMOA, les nouvelles émissions ont baissé de 8 %, de 1 689,7 milliards de F CFA  en 2011 à 1 545 milliards de F CFA en 2012. Les bons du Trésor représentent 52,2 % des émissions totales. Le taux d’intérêt moyen des émissions de bons du Trésor était de 5,15 % en 2012.

L’encours total de la dette de la zone UEMOA s’élevait à 3 023,9 milliards de F CFA  à la fin de 2012, soit une hausse de 14 % par rapport à 2011. L’encours total de la dette représente 7,6 % du PIB de la zone UEMOA.

Pour l’année 2013, on prévoit de lever  1 961 milliards de F CFA, soit une hausse de 26,9 % par rapport à 2012. La part des bons du Trésor sera d’environ 57 %. À la fin de 2013, l’encours total de la dette est estimé à 3 261 milliards de F CFA.

Marché secondaire

Les bons du Trésor sont négociés hors cote. Le marché secondaire n’est pas liquide parce que la stratégie d’achat à long terme est couramment utilisée.

Les obligations du Trésor sont négociées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), mais elles peuvent également être négociées hors cote. Il existe 34 lignes cotées à la BRVM. Dix obligations sont émises directement par les pays et 3 par la BOAD. Le reste des obligations appartiennent aux sociétés ou institutions publiques. 

L’État du Burkina Faso détient 2 obligations à 5 ans cotées à la BRVM.

À la fin de décembre 2012, la capitalisation du marché des obligations cotées à la BRVM s’élevait à 831,8 milliards de F CFA. En moyenne, une obligation est négociée par jour, ce qui démontre l’illiquidité du marché secondaire. La courbe de rendement est inexistante en raison de l’absence d’échéances supérieures à 7 ans.

Compensation, règlement et conservation

On obtient le paiement des bons du Trésor achetés par les souscripteurs en débitant leurs comptes courants ordinaires ouverts à la Banque centrale, à la date de valeur définie avant l’émission de ces bons. Les acquéreurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer que ces comptes sont suffisamment approvisionnés en vue du règlement des bons du Trésor qui leur sont attribués en propre ou pour le compte de leurs clients.

Au lendemain du règlement, tous les titulaires de compte reçoivent un relevé de leur compte-titres, confirmant les mouvements et les soldes les plus récents. À la date de valeur de l’émission des obligations du Trésor, le produit des ventes, net d’escompte, est crédité au compte courant ordinaire du Trésor national ouvert dans les livres de la BCEAO.  

Sur le marché secondaire, la Banque centrale approuve les transactions entre les intervenants détenant un compte « Trésor » et un compte-chèques ordinaire dans ses livres comptables. La compensation est organisée selon le principe de la double notification, le but étant d’assurer simultanément la livraison des bons du Trésor et leur règlement en espèces. Ainsi, pour une transaction donnée, chaque partie contractante adresse une notification à la Banque centrale, en indiquant les principales caractéristiques de la transaction.

Le Dépositaire central (DC/BR) est chargé de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières pour le compte des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Il fait office de banque de règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs. 

Il assure les missions suivantes :

  • La centralisation de la conservation des comptes courants des valeurs mobilières pour le compte de ses adhérents ;
  • Le règlement et la livraison des opérations de bourse, en organisant pour chaque Société de gestion et d’intermédiation (SGI), la compensation, valeur par valeur, entre les titres achetés et vendus ;
  • Le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement de produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières.

Le siège du DC / BR se trouve à Abidjan. Il est représenté dans chaque Etat membre par une antenne nationale de la Bourse.

Protection des investisseurs

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) est l’organe de contrôle de l’UEMOA. Sa mission consiste à protéger l’épargne investie en valeurs mobilières, en produits financiers négociés à la BRVM et en d’autres investissements nécessitant l’épargne. 

Pour atteindre les objectifs liés à sa mission, le CREPMF exerce le pouvoir de réglementation, de décision, de surveillance, d’investigation et de sanction.

Le DC/BR met en action le Fonds de garantie en cas de défaillance d’un participant.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La fréquence des adjudications est déterminée par les États, de concert avec la Banque centrale. Aucun État ne peut organiser l’adjudication des bons du Trésor et des obligations d’État plus d’une fois par semaine.

Pour les bons du Trésor à court terme, un calendrier précisant les instruments, leurs montants et leurs échéances, est publié trimestriellement par le ministre des Finances en concertation avec la Banque centrale, et en tenant compte essentiellement des recettes et des dépenses publiques prévisibles. Pour les obligations du Trésor à long terme, un calendrier indicatif des émissions indiquant les instruments, leurs montants et leurs échéances, est établi annuellement par le ministre des Finances, en concertation avec la Banque centrale.

Il conviendrait de faire la publicité de chaque émission au moins 7 jours avant l’adjudication, en décrivant les caractéristiques de l’émission.

Les soumissionnaires soumettent leurs offres à la Banque centrale dans une urne scellée réservée à cette fin, en indiquant les montants et les taux d’intérêt ou les prix offerts. Ils peuvent également faire les soumissions par voie électronique aux conditions définies par la Banque centrale.

Au plus tard une heure après l’expiration du délai de soumission des offres, les Directions nationales de la BCEAO transmettent électroniquement, par télécopie ou tout moyen de communication rapide agréé par la Banque centrale, les principales soumissions à l’agence principale de la BCEAO, qui organise l’adjudication.

Les bons du Trésor à court terme sont éligibles au refinancement assuré par la Banque centrale. Les investisseurs et la Banque centrale peuvent vendre ou acheter de gré à gré des obligations du Trésor sur le marché secondaire. Dans ce contexte, ils doivent annoncer le prix d’achat et de vente qu’ils souhaitent négocier.

Les obligations du Trésor peuvent être négociées sur le marché secondaire. À ce titre, elles peuvent être échangées auprès ou en dehors de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM).

Cycle de règlement

La date de règlement est T+1 pour les opérations intérieures et T+3 pour les opérations entre les membres de l’Union. Cette période peut être modifiée par la BCEAO. Toutefois, les parties contractantes ont la latitude de s’accorder sur un délai minimum pour clore leurs opérations. Si les instructions données par les deux parties sont identiques, l’opération est définitivement compensée à la date de valeur convenue. En cas de discordance entre les éléments de preuve fournis par les deux parties, la Banque centrale suspend la transaction et les en informe pour correction. La Banque centrale s’assure de l’existence d’une provision suffisante avant d’exécuter les compensations demandées. La transmission des notifications à la Banque centrale s’effectue au choix des intervenants, par télécopie, télex, courrier ordinaire ou tout autre moyen de communication rapide agréé par la BCEAO.

Imposition

Les revenus tirés des bons du Trésor et des obligations du Trésor sont exonérés d’impôt sur tout le territoire des États membres de l’UEMOA. Mais pour les non membres, les taux d’imposition varient d’un pays à l’autre. Au Burkina Faso, le taux d’imposition sur les valeurs mobilières est de 6 % au maximum.

Notation

Agence de notationNotation actuellePerspectives
Moody’sBStables
FitchAucuneAucune
Standard and Poor’sAucuneAucune

Spécialistes en valeurs du Trésor

Il n’existe aucun système approprié de spécialistes en valeurs du Trésor dans la zone UEMOA.

La souscription aux bons du Trésor à court terme est réservée aux banques, aux institutions financières ainsi qu’aux institutions financières régionales ayant un compte courant ordinaire dans les livres de la Banque centrale. D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent également acheter des bons du Trésor à court terme sur le marché primaire par l’intermédiaire des banques basées sur le territoire de l’Union.

La souscription primaire des obligations du Trésor est limitée aux banques, aux institutions financières, aux organisations régionales et aux sociétés de gestion et d’intermédiation financières. D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent également acheter des obligations du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire des banques et des firmes de courtage basées sur le territoire de l’Union.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les membres de la zone encouragent activement l’investissement étranger. Les entreprises étrangères peuvent investir et être cotées à la Bourse régionale (BRVM), qui est basée à Abidjan et dominée par des entreprises ivoiriennes et sénégalaises. 

Contrôle des capitaux 

Les investissements étrangers ne font pas l’objet de restrictions significatives, et de manière générale, il n’existe pas de différence de traitement entre investisseurs étrangers et nationaux, tant en ce qui concerne le niveau de la participation étrangère que le secteur d’investissement.

Restrictions sur les devises et le rapatriement des bénéfices

L’UEMOA a unifié la réglementation des changes. Aux termes de celle-ci,  il n’existe pas de restrictions sur les transferts au sein de la communauté et certaines banques commerciales peuvent approuver des transactions courantes en devises au sein de la communauté. Le transfert à l’étranger du produit de la liquidation des investissements directs étrangers ne nécessite plus l’accord préalable des gouvernements.