Côte d'Ivoire

Résumé pays

Performances macroéconomiques: La croissance du PIB réel a atteint, selon les estimations, 7,4 % en 2018, contre 7,7 % en 2017, soutenue par la demande extérieure de produits agricoles et pétroliers et par une demande intérieure accrue résultant de grands projets d’investissement et de la consommation des ménages. L’économie a dû faire face à plusieurs chocs en 2017, dont une forte baisse des prix du cacao, une hausse des prix du pétrole et des tensions sociales. En consé- quence, le déficit budgétaire s’est creusé pour atteindre 4,2 % du PIB avant de connaître une amélioration à un niveau estimé à 3,8 % en 2018. La dette publique a aug- menté pour atteindre 48,2 % du PIB en 2018, sous l’im- pulsion des émissions d’euro-obligations en 2017 et 2018. Le risque de surendettement reste modéré. L’inflation a été faible, à un taux estimé à 0,5 % en 2018, contre 1,0 % en 2017. Le déficit des opérations courantes s’est creusé, passant de 1,8 % du PIB en 2017 à 2,7 % en 2018.
Les perspectives économiques demeurent favorables, avec une croissance du PIB réel de 7,0 % en 2019 et de 6,9 % en 2020. Une bonne performance dans le secteur agricole maintiendra l’inflation en dessous du seuil de convergence de 3 % pour l’Union économique et moné- taire ouest-africaine (UEmOA). Le déficit de la balance cou- rante devrait se stabiliser à 2,8 % en 2019, grâce à des importations soutenues de biens d’équipement liés à des projets d’infrastructure.
L’économie reste vulnérable aux chocs extérieurs qui peuvent résulter d’une évolution défavorable des cours des matières premières (cacao et pétrole principalement) et de conditions climatiques défavorables. Un autre défi urgent consiste à poursuivre la croissance économique et à assu- rer une répartition plus équilibrée entre les secteurs, en vue de réaliser une transformation structurelle de l’économie. Pour ce faire, il faudrait améliorer la qualité des produits agricoles et moderniser le secteur industriel en vue d’activi- tés à plus forte valeur ajoutée et à forte création d’emplois.

Perspectives : facteurs positifs et négatifs: La Côte d’Ivoire a mis en œuvre de nombreuses réformes dans le cadre de son Plan national de développement 2016-2020. Dans le secteur de l’énergie, les réformes ont été axées sur la soutenabilité financière du secteur, l’apu- rement des arriérés des producteurs indépendants et l’in- vestissement dans la capacité de production. En consé- quence, la puissance installée a augmenté de 56 % entre 2011 et 2018 pour atteindre 2 200 mW. La couverture en électricité rurale est également passée de 33 % à 54 % de la population rurale. Dans le secteur agricole, les réformes se sont concentrées sur l’accélération du développement des chaînes de valeur et l’augmentation de la transforma- tion locale des principaux produits agricoles, notamment le cacao, les noix de cajou, l’huile de palme et le caoutchouc. L’investissement a également amélioré la qualité et l’accès à l’éducation de base et aux services de santé. mais la réduction de la pauvreté et des inégalités reste un défi.
La Côte d’Ivoire est partie à la plupart des institutions continentales compétentes en matière d’intégration régio- nale. Historiquement, le pays a toujours été une destina- tion importante pour l’immigration et demeure au centre de l’une des routes migratoires les plus dynamiques du continent. La Côte d’Ivoire est également un important couloir de transit pour ses voisins enclavés, grâce à ses ports d’Abidjan et de San Pedro. Elle est un partenaire clé sur le marché régional de l’électricité et fait partie d’un réseau d’interconnexion électrique avec le Bénin, le Burkina Faso, le Ghana, le togo et bientôt le mali, ainsi qu’avec les pays de l’Union du fleuve mano (Guinée, Libe- ria et Sierra Leone). La Côte d’Ivoire est le principal acteur des marchés financiers de l’UEmOA et abrite la bourse régionale des valeurs mobilières. Elle a également accru ses investissements dans les infrastructures énergétiques, routières et aériennes et les réseaux de télécommunication régionaux.

Source: Perspectives économiques en Afrique 2019

Revenu fixe

En tant que membre de l’UEMOA, la Côte d’Ivoire n’a aucun droit de souveraineté sur les décisions de politique monétaire. Les décisions sont prises par la BCEAO de commun accord avec tous les membres. Le rôle primordial de la BCEAO consiste à assurer la stabilité monétaire.

La Conférence des chefs d’État est l’instance suprême de l’Union. Elle statue sur l’adhésion des nouveaux membres à l’Union, et rend toutes les décisions à l’égard des questions que lui soumet le Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres définit les politiques monétaires et de crédit de l’Union en vue de préserver le taux de change et de financer les activités et le développement économique des États membres de l’Union. Il approuve les accords de compensation et les paiements entre la banque centrale et les institutions étrangères communes en édictant les procédures de réglementation en vue de faciliter les états extérieurs de l’Union.

Dans la zone UEMOA, le ratio dette / PIB ne doit pas excéder 70 %.

En Côte d’Ivoire, l’encours total de la dette intérieure a atteint 1 964,73 milliards de FCFA BCEAO en 2012, soit une hausse de 27 % par rapport au PIB, comparé à 2011. Le ratio dette intérieure / PIB s’établit à 9,1 %, ce qui est inférieur au ratio de la dette extérieure par rapport au PIB qui est de 17,45 %.

La Côte d’Ivoire n’a pas mis en place une stratégie de gestion de la dette publique.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La fréquence des adjudications de titres est déterminée par les États, de concert avec la Banque centrale. Aucun État ne peut détenir des bons du Trésor et des obligations d’État plus d’une fois par semaine.

En ce qui concerne les bons du Trésor à court terme, un calendrier précisant les instruments, leurs montants et leurs échéances est publié chaque trimestre par le ministre des Finances en concertation avec la Banque centrale, et au regard notamment des revenus prévisionnels et des dépenses publiques. Par contre, pour ce qui est des obligations du Trésor à long terme, un calendrier d’émission provisoire spécifiant les instruments, leurs montants et échéances est établi chaque année par le ministre des Finances en consultation avec la Banque centrale.

Chaque émission doit être publiée au moins 7 jours avant l’adjudication, tout en définissant les caractéristiques de l’émission. Les acquéreurs soumettent à la Banque centrale, dans une urne scellée destinée à cet effet, un modèle de soumission précisant les montants, les taux d’intérêt ou le montant de l’offre. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique, aux clauses et conditions définies par la Banque centrale.

Une heure après la date limite de remise des offres, les Directions nationales de la BCEAO transmettent par voie électronique, par télécopie ou tout autre moyen de communication rapide agréé par la Banque centrale, les principales offres à l’agence centrale de la BCEAO chargée d’organiser l’adjudication.

Les bons du Trésor peuvent prétendre à un refinancement de la Banque centrale. Les investisseurs et la Banque centrale peuvent acheter ou vendre hors cote les obligations du Trésor sur le marché secondaire. Dans ces conditions, ils sont tenus d’annoncer les prix d’achat et de vente qu’ils comptent négocier.

Les obligations du Trésor peuvent se négocier sur le marché secondaire. Dans ces conditions, elles peuvent être échangées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) ou en dehors de la BRVM.

Cycle de règlement

La date de règlement est T+1 pour les opérations domestiques et T+3 pour les opérations entre les membres de l’Union. Ce délai peut être modifié par la BCEAO. Toutefois, il est loisible aux parties contractantes de convenir d’un minimum de conditions pour déboucler leurs opérations. Si les instructions données par les deux parties sont identiques, l’opération est compensée définitivement, et la date de valeur est arrêtée. En cas de désaccord, la Banque centrale suspend la transaction et signifie la décision aux deux parties pour mesures correctives. La Banque centrale veille à ce que des dispositions satisfaisantes soient mises en place avant d’exécuter la compensation requise. La transmission à la Banque centrale des notifications intervient à la suite du choix des interlocuteurs, de la télécopie, du télex, du courrier ordinaire ou de tout autre moyen de communication rapide rencontrant l’agrément de la BCEAO.

Imposition

Les bons du Trésor à court terme et les obligations du Trésor à long terme sont exonérés d’impôts sur toute l’étendue du territoire des États membres de l’UEMOA. Mais, en ce qui concerne les États non membres, les taux d’imposition varient d’un pays à l’autre. En Côte d’Ivoire, le taux communément appliqué aux revenus de titres est de 12 %. Les émissions d’obligations pour une échéance de 5 ans au minimum sont soumises à un taux d’imposition d’au moins 6 %.

Notation

Agence de notation Notation actuelle Perspectives
Moody’s Aucune Aucune
Fitch Aucune Aucune
Standard and Poor’s Aucune Aucune

Opérateurs primaires

Il n’existe pas de Système d’opérateurs primaires agréé dans la zone UEMOA.

La souscription aux bons du Trésor est réservée aux banques, aux institutions financières et aux institutions financières régionales ayant un compte courant ordinaire dans les livres de la Banque centrale. D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, nonobstant leur pays d’origine, peuvent également acheter des bons du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire des banques exerçant sur le territoire de l’Union.

La souscription aux obligations du Trésor sur le marché primaire est réservée aux banques, institutions financières, organisations régionales, sociétés de gestion financière et services d’intermédiation financière (IMS). D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, nonobstant leur pays d’origine, peuvent également acheter des obligations du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire des banques et des sociétés de courtage (SGI) exerçant sur le territoire de l’Union.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les membres de la zone ne ménagent aucun effort pour encourager l’investissement étranger. Les entreprises étrangères peuvent investir et être cotées à la BRVM, dont le siège est à Abidjan, et qui est dominée par les sociétés ivoiriennes et sénégalaises.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’y a pas de restriction notable sur les investissements étrangers, pas plus qu’il n’y a, en général, de différence dans le traitement des investisseurs nationaux et des étrangers, que ce soit du point de vue du niveau de propriété étrangère ou du secteur d’investissement.

Restriction de change et rapatriement de bénéfices

L’UEMOA a une réglementation unifiée du régime de change. Au titre de ce contrôle, aucune restriction ne pèse sur les transferts au sein de la communauté, et les banques commerciales agréées sont autorisées à approuver les opérations de change courantes au sein de la communauté. Le transfert à l'étranger des produits réalisés sur les investissements directs étrangers ne nécessite plus l’accord préalable des services publics.

You are currently offline. Some pages or content may fail to load.