Côte d'Ivoire

La vue d'ensemble

Policy Watch

BCEAO Monetary Policy Statement

01/06/2016

The monetray policy committte decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/03/2016

The monetary policy committte decided to maintain its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/12/2015

The monetary policy committee decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

09/09/2015

The monetary policy committee has decided to maintain its key rate to 3.5%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Côte d'Ivoire

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

En raison de la crise postélectorale, l’économie ivoirienne a subi une grave récession en 2011, avec un taux de croissance du PIB réel de 4,7 %. Fort heureusement, le retour à la stabilité a permis à l’économie de se redresser et d’atteindre un taux de croissance du PIB réel de 9,8 % en 2012. Le taux de croissance du PIB escompté pour 2013 est de 3,5 %.

L’inflation a été contenue à hauteur de 3 %, en dépit des poussées inflationnistes enregistrées durant la crise. À ce jour, et pour l’avenir, l’inflation est largement en-dessous de la barre de 3 %, grâce aux mesures prises par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

La Côte d’Ivoire fait partie des huit États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ayant une banque centrale commune, à savoir la BCEAO. La BCEAO est chargée de la promotion du marché des titres d’emprunt au sein de l’UEMOA mais également de l’uniformisation des procédures d’émission et de placement des titres, contribuant ainsi au développement du marché financier régional.

Le marché obligataire régional offre aux États membres de l’UEMOA une solution de rechange pour satisfaire leurs besoins de financement, en lieu et place des concours monétaires dispensés par la BCEAO aux trésors nationaux.

L’UEMOA dispose d’un secteur bancaire commun. Elle compte 119 établissements de crédit agréés, dont 106 banques. Le secteur des activités de banque commerciale en Côte d’Ivoire est solide, bien que les opérations bancaires aient été gravement compromises par la crise postélectorale durant laquelle toutes les banques étrangères avaient fermé. Le secteur bancaire de la Côte d’Ivoire est le plus important de la zone UEMOA, avec un montant total d’actifs de 4 736 milliards de FCF BCEAO (XOF), représentant 27,3 % du montant total des actifs de la région. Le secteur compte 23 banques et une institution financière. Les banques étendent leurs réseaux en augmentant le nombre total des agences, qui sont passées de 473 en 2010 à 557 en 2012. L’activité bancaire est marquée par des taux d’intérêt élevés et une politique prudente d’opérations de crédit. En conséquence, peu d’entreprises ont accès au crédit.

L’autre principale source de financement est la Bourse régionale des valeurs mobilières de l’Afrique de l’Ouest (BRVM). La BVRM est retournée à Abidjan en 2011, après une période de relocalisation temporaire des suites de la crise postélectorale. La capitalisation du marché à fin 2012 était de 4 831 milliards de FCF BCEAO, dont 831,8 milliards au titre des opérations sur obligations. Les émissions obligataires lancées par les États membres de l’UEMOA s’échangent à la BRVM. À ce jour, six obligations du Trésor à long terme émises par la Côte d’Ivoire sont négociées à la BRVM.

L’État de Côte d’Ivoire émet des instruments du Trésor aux fins de financer ses déficits budgétaires.

Durant la crise postélectorale, l’adjudication régulière des titres du Trésor n’était plus possible. La BCEAO a convenu de refinancer les bons du Trésor de la Côte d’Ivoire arrivant à échéance pour en limiter l’incidence sur le système bancaire régional. L’État de Côte d’Ivoire est parvenu à un accord avec les banques pour renouveler son stock de titres à court terme. Ainsi, la Côte d’Ivoire a pu revenir sur le marché régional avec des titres à long terme.

À fin 2012, le ratio de l’encours de la dette publique au PIB était de 9,1 %.

Politique monétaire et gestion de la dette publique

En tant que membre de l’UEMOA, la Côte d’Ivoire n’a aucun droit de souveraineté sur les décisions de politique monétaire. Les décisions sont prises par la BCEAO de commun accord avec tous les membres. Le rôle primordial de la BCEAO consiste à assurer la stabilité monétaire.

La Conférence des chefs d’État est l’instance suprême de l’Union. Elle statue sur l’adhésion des nouveaux membres à l’Union, et rend toutes les décisions à l’égard des questions que lui soumet le Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres définit les politiques monétaires et de crédit de l’Union en vue de préserver le taux de change et de financer les activités et le développement économique des États membres de l’Union. Il approuve les accords de compensation et les paiements entre la banque centrale et les institutions étrangères communes en édictant les procédures de réglementation en vue de faciliter les états extérieurs de l’Union.

Dans la zone UEMOA, le ratio dette / PIB ne doit pas excéder 70 %.

En Côte d’Ivoire, l’encours total de la dette intérieure a atteint 1 964,73 milliards de FCFA BCEAO en 2012, soit une hausse de 27 % par rapport au PIB, comparé à 2011. Le ratio dette intérieure / PIB s’établit à 9,1 %, ce qui est inférieur au ratio de la dette extérieure par rapport au PIB qui est de 17,45 %.

La Côte d’Ivoire n’a pas mis en place une stratégie de gestion de la dette publique.

Structure du marché

Organismes d’émission et instruments émis

Instruments émis

Bons du Trésor à court terme : Les échéances disponibles sont 7 jours, 1 mois, 3 mois, 7 mois, 1 an et 2 ans.

Obligations du Trésor à long terme : Les échéances disponibles sont plus de 2 ans mais ne dépassent pas 7 ans.

La valeur nominale des bons du Trésor est fixée à 1 million de FCFA BCEAO ou un multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations du Trésor est de 10 000 FCFA BCEAO ou un multiple de ce montant.

Les bons du Trésor sont dématérialisés et tenus en compte courant dans les livres de la Banque centrale. Par contre, les obligations du Trésor sont dématérialisées et tenues en compte courant dans les livres du dépositaire central.

Participants au marché

Chaque État membre émet, sous la responsabilité de son ministère des Finances, les bons du Trésor et les obligations du Trésor.

La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) assure, pour le compte des trésoreries, l’organisation matérielle des adjudications.

La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) émet des obligations pour financer des projets de développement dans la zone UEMOA.

Les banques et les institutions financières sont les principaux acteurs des opérations d’achat et de rachat des titres de la dette publique.

Marché primaire & marché secondaire

Marché primaire

La Côte d’Ivoire a émis une valeur de 383,82 milliards de FCFA BCEAO en 2012, répartis entre les bons du Trésor et les obligations du Trésor à hauteur de 131,52 milliards de FCFA et de 252,31 milliards de FCFA respectivement.

Dans la zone UEMOA, l’encours des nouvelles émissions a régressé de 8,5 % à 1 545 milliards de FCFA BCEAO en 2012 contre 1 689,7 milliards de FCFA BCEAO en 2011. Les bons du Trésor représentent 52,2 % du montant total des émissions. La moyenne des taux d’intérêt des émissions des bons du Trésor était de 5,15 % en 2012.

L’encours total de la dette de la zone UEMOA s’élevait à 3 023,9 milliards de FCFA BCEAO à fin 2012, soit une augmentation de 14 % par rapport à 2011. Le montant total de l’encours de la dette représente 7,6 % du PIB de la zone UEMOA.

Pour l’exercice 2013, on prévoit de lever 1 961 milliards de FCFA BCEAO, soit une hausse de 26,9 % par rapport à 2012. La part des bons du Trésor va avoisiner 57 %. On estime l’encours total de la dette à 3 261 milliards de FCFA BCEAO à fin 2013.

Marché secondaire

Les bons du Trésor à court terme se négocient de gré à gré. Le marché secondaire n’est pas liquide en raison de la stratégie couramment utilisée consistant à acheter pour conserver.

Les obligations du Trésor à long terme sont échangées à la Bourse régionale des valeurs mobilières de l’Afrique de l’Ouest (BRVM) mais elles peuvent aussi être négociées hors cote. La BRVM compte 34 titres officiellement cotés. Dix obligations sont émises directement par les pays et 3 obligations par la BOAD. Le reste des titres obligataires est détenu par les entreprises ou institutions publiques.

L’État de Côte d’Ivoire est porteur de 6 obligations cotées à la BRVM.

À fin décembre 2012, la capitalisation du marché des obligations cotées à la BRVM s’élevait à 831,8 milliards de FCFA BCEAO. Le nombre d’obligations négociées par jour est en moyenne d’une, ce qui met en évidence la pénurie de liquidité sur le marché secondaire.

La courbe des rendements est inexistante du fait que les échéances n’excèdent pas 7 ans.

Compensation, règlement et garde de titres

Les paiements au titre des achats de bons du Trésor par les souscripteurs se font en débitant leurs comptes courants ordinaires à la Banque centrale, à la date de valeur arrêtée avant l’émission des obligations. Les acquéreurs doivent veiller à ce que tous ces comptes soient approvisionnés comme il convient afin d’assurer le règlement de la trésorerie qui leur a été allouée pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients.

Au lendemain du règlement, tous les titulaires de compte reçoivent un état de leur compte-titres, confirmant les mouvements et soldes. Une date de valeur de l’émission des obligations du Trésor, le produit des retenues effectuées sur les ventes, net des effets d’escompte, est porté au crédit du compte courant ordinaire du transmetteur du Trésor national, ouvert dans les livres de la BCEAO.

Sur le marché secondaire, la Banque centrale compense les transactions entre les parties prenantes au moyen d’une « trésorerie de compte » et d’un compte de dépôt à vue régulier dans ses livres. La compensation se fait suivant le principe de la double notification des ordres, l’objectif étant de garantir simultanément la livraison des bons du Trésor et le débouclement au comptant. En conséquence, pour une opération donnée, chaque partie contractante est tenue de notifier la transaction à la Banque centrale, en indiquant les principales caractéristiques de la transaction.

Le dépositaire central de titres / banque de règlement (DC/BR) est chargé de la conservation et de la circulation des titres pour le compte des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Il fait fonction de banque de règlement et peut avoir des négociateurs de comptes d’opérations au comptant.

Il assume les responsabilités suivantes :

centralisation et conservation des comptes de titres pour le compte de ses membres ;

réglementation et prestation des opérations de bourse, en déterminant pour chaque Société de gestion et d’intermédiation (SGI) la valeur de compensation par rapport à la valeur de vente et d’achat des titres ;

règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et aux produits de paiement (intérêts, dividendes, etc.) rattachées à la détention de titres.

Le dépositaire central de titres / banque de règlement (DC/BR) a son siège à Abidjan, représenté dans chaque État membre par une antenne nationale de la Bourse.

Protection des investisseurs

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) est l’instance de contrôle de l’UEMOA. Il a pour mission de protéger l’épargne engagée dans les titres, les produits financiers échangés à la BRVM et toute autre épargne indispensable pour les placements.

Pour lui permettre de réaliser les objectifs prévus dans le cadre de sa mission, le CREPMF a été doté des pouvoirs de réglementation, de décision, de suivi, d’enquête et de sanction.

Le dépositaire central de titres DC/BR assure la commande du Fonds de garantie en cas de défaillance d’un participant.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché

La fréquence des adjudications de titres est déterminée par les États, de concert avec la Banque centrale. Aucun État ne peut détenir des bons du Trésor et des obligations d’État plus d’une fois par semaine.

En ce qui concerne les bons du Trésor à court terme, un calendrier précisant les instruments, leurs montants et leurs échéances est publié chaque trimestre par le ministre des Finances en concertation avec la Banque centrale, et au regard notamment des revenus prévisionnels et des dépenses publiques. Par contre, pour ce qui est des obligations du Trésor à long terme, un calendrier d’émission provisoire spécifiant les instruments, leurs montants et échéances est établi chaque année par le ministre des Finances en consultation avec la Banque centrale.

Chaque émission doit être publiée au moins 7 jours avant l’adjudication, tout en définissant les caractéristiques de l’émission. Les acquéreurs soumettent à la Banque centrale, dans une urne scellée destinée à cet effet, un modèle de soumission précisant les montants, les taux d’intérêt ou le montant de l’offre. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique, aux clauses et conditions définies par la Banque centrale.

Une heure après la date limite de remise des offres, les Directions nationales de la BCEAO transmettent par voie électronique, par télécopie ou tout autre moyen de communication rapide agréé par la Banque centrale, les principales offres à l’agence centrale de la BCEAO chargée d’organiser l’adjudication.

Les bons du Trésor peuvent prétendre à un refinancement de la Banque centrale. Les investisseurs et la Banque centrale peuvent acheter ou vendre hors cote les obligations du Trésor sur le marché secondaire. Dans ces conditions, ils sont tenus d’annoncer les prix d’achat et de vente qu’ils comptent négocier.

Les obligations du Trésor peuvent se négocier sur le marché secondaire. Dans ces conditions, elles peuvent être échangées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) ou en dehors de la BRVM.

Cycle de règlement

La date de règlement est T+1 pour les opérations domestiques et T+3 pour les opérations entre les membres de l’Union. Ce délai peut être modifié par la BCEAO. Toutefois, il est loisible aux parties contractantes de convenir d’un minimum de conditions pour déboucler leurs opérations. Si les instructions données par les deux parties sont identiques, l’opération est compensée définitivement, et la date de valeur est arrêtée. En cas de désaccord, la Banque centrale suspend la transaction et signifie la décision aux deux parties pour mesures correctives. La Banque centrale veille à ce que des dispositions satisfaisantes soient mises en place avant d’exécuter la compensation requise. La transmission à la Banque centrale des notifications intervient à la suite du choix des interlocuteurs, de la télécopie, du télex, du courrier ordinaire ou de tout autre moyen de communication rapide rencontrant l’agrément de la BCEAO.

Imposition

Les bons du Trésor à court terme et les obligations du Trésor à long terme sont exonérés d’impôts sur toute l’étendue du territoire des États membres de l’UEMOA. Mais, en ce qui concerne les États non membres, les taux d’imposition varient d’un pays à l’autre. En Côte d’Ivoire, le taux communément appliqué aux revenus de titres est de 12 %. Les émissions d’obligations pour une échéance de 5 ans au minimum sont soumises à un taux d’imposition d’au moins 6 %.

Notation

Agence de notationNotation actuellePerspectives
Moody’s AucuneAucune
Fitch AucuneAucune
Standard and Poor’sAucuneAucune

Opérateurs primaires

Il n’existe pas de Système d’opérateurs primaires agréé dans la zone UEMOA.

La souscription aux bons du Trésor est réservée aux banques, aux institutions financières et aux institutions financières régionales ayant un compte courant ordinaire dans les livres de la Banque centrale. D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, nonobstant leur pays d’origine, peuvent également acheter des bons du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire des banques exerçant sur le territoire de l’Union.

La souscription aux obligations du Trésor sur le marché primaire est réservée aux banques, institutions financières, organisations régionales, sociétés de gestion financière et services d’intermédiation financière (IMS). D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, nonobstant leur pays d’origine, peuvent également acheter des obligations du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire des banques et des sociétés de courtage (SGI) exerçant sur le territoire de l’Union.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les membres de la zone ne ménagent aucun effort pour encourager l’investissement étranger. Les entreprises étrangères peuvent investir et être cotées à la BRVM, dont le siège est à Abidjan, et qui est dominée par les sociétés ivoiriennes et sénégalaises.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’y a pas de restriction notable sur les investissements étrangers, pas plus qu’il n’y a, en général, de différence dans le traitement des investisseurs nationaux et des étrangers, que ce soit du point de vue du niveau de propriété étrangère ou du secteur d’investissement.

Restriction de change et rapatriement de bénéfices

L’UEMOA a une réglementation unifiée du régime de change. Au titre de ce contrôle, aucune restriction ne pèse sur les transferts au sein de la communauté, et les banques commerciales agréées sont autorisées à approuver les opérations de change courantes au sein de la communauté. Le transfert à l'étranger des produits réalisés sur les investissements directs étrangers ne nécessite plus l’accord préalable des services publics.