Ghana

La vue d'ensemble

Policy Watch

Ghana Monetary Policy Statement

16/05/2016

The Bank of Ghana has decided to keep its key rate unchanged at 26%.

Ghana Monetary Policy Statement

18/03/2016

The Bank of Ghana has decided to keep its key rate unchanged at 26%

Ghana Monetary Policy Statement

22/01/2016

The Bank of Ghana has decided to keep its key rate unchanged at 26%.

Ghana Monetary Policy Statement

13/11/2015

The Bank of ghana has decided to increase its key rate to 26% from 25%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Ghana

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

L’économie ghanéenne a maintenu une trajectoire de croissance remarquable, avec un taux de croissance annuel moyen d’environ 6 % au cours des cinq années écoulées jusqu'en 2010, et réalisé un record historique de 15 % en 2011, suite à l'entrée du Ghana dans le groupe des pays producteurs de pétrole. En 2012, la croissance s'est stabilisée à 7,9 %, en raison d’un effet de base et devrait, selon les projections, se situer à 7,4 % en 2013 du fait de l’augmentation de la production pétrolière, de l'amélioration des exportations minières et de la poursuite des bonnes performances dans le secteur des services. 

La structure de l’économie est dominée par le secteur des services à hauteur de 47 % du PIB, suivi de ceux de l’industrie (25,6 %) et de l’agriculture (22 %). Le secteur agricole est, toutefois, le principal employeur, comptant environ 40 % de la main-d’œuvre. Avec des réserves de pétrole estimées à environ 2 milliards de barils et plusieurs nouvelles découvertes de pétrole et de gaz (23 au total, depuis la découverte du champ pétrolier du Jubilée), le secteur pétrolier devrait, à moyen terme, faire partie des principaux moteurs de la croissance économique. La production pétrolière s'est accrue, passant de 70 000 à 80 000 barils par jour en 2012, à environ 110 000 barils par jour en septembre 2013. En 2012, la production pétrolière a rapporté au pays environ  3 milliards de dollars EU, ce qui représente approximativement 22 % de la valeur totale des exportations et près de 5 % du PIB, ainsi que près de 4 % des recettes publiques totales. Avec une production estimée à 120 000 bpj en moyenne en 2013, il est probable que la contribution de ce secteur atteigne 8 % du PIB. 

Bien que le gouvernement du Ghana (GdG) soit attaché à la stabilisation par voie budgétaire dans l’objectif de parvenir, en définitive, à un budget équilibré et à la croissance économique, les dépassements de dépenses et l'étroitesse de l’assiette de l’impôt ont toujours constitué un défi. En 2012, les résultats budgétaires ont enregistré un déficit de plus du double du déficit budgétaire, passant de 4,8 % du PIB en 2011 à 11,8 % en 2012. En 2013, une persistance des contraintes budgétaires a été enregistrée, avec un déficit budgétaire prévisionnel d’environ 10 % du PIB. 

Les possibilités de financement sur le marché local sont limitées du fait du niveau élevé des taux d’intérêt sur les prêts bancaires, qui sont en général supérieurs à 25 %. 

L'on dénombre au Ghana 26 banques commerciales, qui sont relativement de petite taille en termes de bilan. Dans l'ensemble, les banques au Ghana sont bien capitalisées avec des fonds propres réglementaires moyens représentant 18,6 % des actifs pondérés en fonction des risques en 2012. 

La Bourse des valeurs du Ghana (Ghana Stock Exchange- GSE) compte 36 sociétés cotées, 3 obligations d'État et 1 obligation d'entreprise. 

Le Ghana a fait des progrès en matière de compétences en gestion de sa dette, suite à la réorganisation de la Division de la gestion de la dette du ministère des Finances, avec la mise en place d’unités fonctionnelles spécialisées par domaines fonctionnels en vue de l'approfondissement des compétences et des politiques de gestion de la dette. La gestion de la dette a davantage été renforcée par l’adoption d’une Stratégie de gestion de la dette à moyen terme couvrant la période allant de 2012 à 2014. Cette stratégie tient compte du cadre budgétaire à moyen terme de l’économie qui couvre, entre autres, les projections prudentes en matière de recettes et les dépenses prévues, conformément à l'Agenda de croissance partagée et de développement du Ghana (GSGDA). La tendance des performances du Ghana en ce qui concerne le niveau d'endettement indique une tendance haussière, passant d’un niveau extrêmement bas de 25 % du PIB en 2006, suite à l'allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE, à environ 54,5 % du PIB en 2012.

Le ratio dette intérieure/dette publique totale a considérablement changé, porté principalement par le marché intérieur et non plus par le marché extérieur, et passant d'un niveau extrêmement bas de 20 % en 2005 à 56 % en 2012. L'augmentation du niveau de la dette intérieure est cependant devenue préjudiciable aux finances publiques, compte tenu de la dépendance accrue à l’égard des emprunts à court terme. Avec les bons et les obligations du Trésor (d'une échéance de 91 jours à 1 année) constituant environ 60 % des emprunts intérieurs totaux, le paiement d’intérêts sur la dette intérieure est devenu l’une des principales catégories de dépenses publiques. Il représente en effet plus de 80 % du montant total des paiements d'intérêts. 

En 2007, le GdG a émis une euro-obligation d'une valeur de 750 millions de dollars et à échéance 10 ans. En 2013, un deuxième emprunt obligataire à 10 ans sur le marché européen, d'une valeur de 1 000 millions de dollars, a été lancé. Il a été sursouscrit deux fois. Outre les 1 000 millions de dollars levés, le GdG a utilisé 250 millions de dollars pour racheter la première euro-obligation. 

La Banque du Ghana (BdG) est en charge de la dette publique selon les modalités et conditions convenues avec le gouvernement. La BdG est le conseiller du gouvernement sur les questions fiscales. La BdG donne des conseils au gouvernement sur les transactions monétaires effectuées par l’administration et les organismes publics dans le cadre des contrats locaux et internationaux. 

Politique monétaire et gestion de la dette publique

La Banque du Ghana (BdG) est en charge de la politique monétaire et de la gestion de la dette. 

La « Loi régissant la Banque du Ghana », adoptée en 2002, définit les attributions de la Banque centrale du Ghana. 

Un comité de politique monétaire a été mis en place conformément à cette loi. Ce comité a pour mission de formuler et de mettre en œuvre les instruments de politique monétaire nécessaires. La politique monétaire a pour objectif principal de garantir une stabilité des prix favorable à une croissance économique équilibrée et stable, ainsi que de promouvoir et de garantir la stabilité monétaire. Le Comité fixe les taux d’intérêt, qu’il juge conformes aux cibles de l’inflation et de la croissance. Les cibles en matière d’inflation sont annuelles et fixées conjointement par la Banque du Ghana et le ministère des Finances. 

Le comité de politique monétaire est composé de sept membres (le gouverneur de la Banque, deux vice-gouverneurs, le directeur du département de la recherche de la Banque, le directeur des services bancaires de la Banque et deux membres extérieurs nommés par le ministre des Finances). Il se réunit six fois par an. Les décisions prises lors de ces réunions sont portées à l'attention du public par le biais d'un communiqué de presse disponible sur le site web de la Banque du Ghana. 

La BdG est en charge de la dette publique selon les modalités et conditions convenues entre elle et le gouvernement. La Banque fournit des avis au gouvernement sur les questions fiscales. La politique ghanéenne de gestion de la dette a été mise en place pour répondre aux besoins de financement de l'État. Ces fonds servent à gérer la dette publique et à la maintenir à des niveaux appropriés à moyen et à long terme. Pour atteindre cet objectif, le Ghana doit trouver des financements aux coûts et aux niveaux de risque les plus bas possibles. Cette politique vise également à développer les marchés financiers au Ghana, mais également à améliorer l’accès aux marchés financiers internationaux. 

Depuis 2008, un autre volet important de cette politique est la prorogation de l'échéance de l’encours de la dette. Cette prorogation est essentielle, car seules les dettes à long terme attirent les investisseurs étrangers, ce qui permet de diversifier la base d’investisseurs.

Structure du marché

Instruments émis et participants au marché

Instruments émis

Bons du Trésor : les échéances disponibles sont de 91 jours, 182 jours et 364 jours.

Obligations du Trésor : les échéances disponibles sont de 2 ans, 3 ans, 5 ans et 7 ans.

À fin 2012, les obligations du Trésor représentaient 62 % de l'encours de la dette intérieure totale (soit 9 544 millions de cedis). Les obligations à échéance 3 ans représentaient 52 % du stock d'obligations du Trésor. 

Les participants au marché

Le gouvernement du Ghana (GdG) est le principal émetteur de bons et d'obligations du Trésor. Le GdG émet des bons du Trésor chaque semaine, essentiellement pour assurer la gestion budgétaire de l’économie. Les obligations du Trésor, elles, sont émises de temps en autre.

La Banque du Ghana (BdG) a émis des bons du Trésor à des fins de gestion de la politique monétaire.

L'Office du Cacao du Ghana émet des titres pour l’achat du cacao pendant la campagne cacaoyère. L'Office a pour mission d’encourager et de faciliter la production, la transformation et la commercialisation du cacao, du café et du karité de bonne qualité sous toutes les formes et, ce, de la manière la plus efficace et la plus rentable possible, ainsi que d’entretenir les meilleures relations de travail dans le secteur.

En 2012, les émissions du GdG représentaient 75,6 % de la totalité des instruments émis (soit 26,73 milliards de cedis), suivies de celles de l'Office du Cacao du Ghana avec 14,39 % et de celles de la BdG avec 9,26 %.

Les spécialistes en valeurs du Trésor sont les banques, les maisons d’escompte et les entreprises de courtage autorisées par la Banque du Ghana à prendre part à la vente aux enchères sur le marché primaire des titres du gouvernement ghanéen et de la Banque du Ghana.

Les banques commerciales détenaient 34 % des titres en circulation au mois de juin 2013. Elles étaient suivies des investisseurs étrangers avec  32,5 %, ainsi que des entreprises et des institutions avec 12,8 %.

Marchés primaire et secondaire

Marché primaire

La valeur de l'ensemble des titres émis par le système de vente aux enchères en 2012 a augmenté de 58,58 %, passant de 16 857 878 287 cedis en 2011 à 26 733 829 218 cedis. Les offres soumises au titre de l’année ont dépassé d’environ 21 % aussi bien le montant ciblé que la valeur émise. 

Les obligations du Trésor émises en 2012 représentaient 18,43 % des émissions totales. Les obligations d'une échéance de 3 ans représentaient 45 % des obligations émises en 2012. Les instruments à court terme représentaient plus de 80 % de la totalité des instruments émis. Les bons du Trésor d’une échéance de 91 jours dominent les émissions à court terme, représentant 47 % de la totalité des instruments émis. 

En 2012, les obligations émises ont démarré avec un taux d'intérêt nominal mensuel moyen de 11,81 % en janvier et ont terminé avec un taux d'intérêt nominal moyen de 22,96 % à la fin de l’année. Le taux d'intérêt nominal moyen général servi sur toutes les obligations et tous les bons émis au titre de l'année 2012 a été de 19,17 %.

Marché secondaire

Le volume des échanges signalés par les participants s'est considérablement amélioré en 2012 par rapport à l'exercice 2011. Au titre de l'année 2012, un total de 40 216 transactions sur le marché secondaire a été signalé dans le système de dépôt, ce qui représente une amélioration de 239,12 % par rapport aux 11 859 transactions enregistrées en 2011. 

À fin 2012, la valeur nominale et le montant des règlements des transactions signalées sur le marché secondaire ont augmenté de 257,84 % et de 239,74 %, passant respectivement à 13 355 503 368 cedis et à 13 042 487 104 cedis.

L'obligation à échéance 3 ans continue d’être le titre le plus liquide, représentant plus de 50 % des transactions sur le marché secondaire en 2012. 

Compensation, règlement et dépôt

La Banque du Ghana a créé le Dépôt central des titres (CSD), un système informatisé d’enregistrement des données sur les détentions de l'ensemble des titres (obligations d'État, actions, dette privée). Le CSD fonctionne comme une banque pour tous les titres ou les opérations sur titres (débit/crédit). Le CSD est en relation avec les institutions qui vendent les titres d’État. Le CSD permet d’effectuer la conversion d'actions physiques dans un nombre équivalent de titres sous forme électronique et portés au crédit du compte de l’investisseur par le biais de son dépositaire.

Le CSD peut donc procéder à la compensation et au règlement des titres de créance dématérialisés.

Le CSD permet l'élimination complète des risques de perte ou de vol des titres. Le dépositaire central facilite également le processus de livraison contre paiement (LCP) ; il commet moins d’erreurs et entraîne moins de retards associés au traitement manuel des documents, accroissant ainsi l'efficacité du processus de compensation et de règlement. 

Protection des investisseurs

Deux lois régissent la sécurité du secteur financier au Ghana. Il s'agit de :

la Loi relative au secteur des valeurs mobilières, Loi PNDC n°333 ; et 

la Loi n°590 portant amendement de la Loi régissant le secteur des valeurs mobilières.

La Loi régissant le secteur des valeurs mobilières a conduit à la création de la Commission des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission, SEC). La SEC est le principal organisme chargé de la réglementation et de la supervision des opérations sur le marché des capitaux au Ghana. Les attributions de la SEC  intègrent :

la fourniture de conseils aux entreprises et aux consommateurs pour interpréter les dispositions des lois, des règles et des règlements en matière d'échange de titres et de soumission de plaintes par les investisseurs ;

l'octroi de licences à tous les participants du marché, tels que les conseillers en placements, les courtiers et leurs représentants, de même que la réglementation de ceux-ci, ainsi que la réglementation de la Bourse des valeurs du Ghana ;

la supervision et la réglementation du secteur de la gestion des fonds au Ghana et l’administration des lois régissant les valeurs mobilières, notamment en ce qui a trait aux fonds communs de placement, tels que les fonds mutuels ;

la supervision de la divulgation d’informations importantes aux investisseurs par les entreprises, y compris les titres cotés à la Bourse des valeurs du Ghana ;

la réalisation d’audits sur l’utilisation des fonds levés par souscription publique ;

la conduite d'enquêtes sur les violations des lois régissant les valeurs mobilières et le Code des sociétés, ainsi que la supervision des fusions et des acquisitions.

Guide d’achat des obligations

Modalités de participation au marché

Chaque vendredi, la Banque du Ghana procède à une vente aux enchères de bons du Trésor pour le compte du gouvernement et du secteur public pour leurs besoins d’emprunt ainsi qu’à des fins de politique monétaire. Les ventes aux enchères d'obligations du Trésor, elles, sont organisées de temps à autre. La vente aux enchères se fait par voie électronique, soit en utilisant le taux de rendement minimal, soit le montant que l'État emprunte. Sur la base des critères fixés, le système désigne automatiquement les soumissions retenues et le coût de ces offres, informations auxquelles les participants peuvent accéder en ligne. L’annonce de la prochaine émission, ainsi que les montants et les instruments émis sont divulgués dans la publication des résultats de l'émission précédente. Seuls les spécialistes en valeurs du Trésor peuvent participer aux ventes aux enchères.

Sur le marché secondaire, les obligations d'État d'une échéance de moins de 2 ans sont négociées de gré à gré par les spécialistes en valeurs du Trésor. En 2006, les obligations à échéances de 2 et de 3 ans étaient cotées à la Bourse des valeurs du Ghana (GSE). Les obligations à échéance de 5 ans ont été autorisées pour inscription à la cote à la GSE en 2007.

La GSE ouvre du lundi au vendredi de 9h30 à 15h00. Le système d'échange utilisé est une plateforme électronique appelée système de négociation automatisé de la GSE (GATS). Les ordres sont traités dans le GATS, ainsi qu'à partir du parquet, avec les courtiers ou même sur un lien Internet sécurisé.

Un investisseur ne peut intervenir directement sur le marché boursier pour acheter des titres d’État. Il doit recourir à un courtier. Pour les investisseurs étrangers, il existe 18 courtiers qui suivent les procédures établies pour répondre aux besoins des investisseurs étrangers. La Barclays Bank of Ghana Ltd et la Stanbic Bank of Ghana Ltd assurent aux investisseurs étrangers l’accès au marché secondaire. 

Cycle de règlement

Sur le marché primaire, lorsque le processus d’attribution est achevé, chaque participant retenu est informé du montant à verser à l'État le jour du règlement. Le cycle de règlement de la vente aux enchères des titres d'État s'établit par conséquent sur la base de T+1. À la date de règlement, les comptes logeant les fonds des participants sont débités des montants respectifs et les comptes de titres des investisseurs individuels sont crédités des titres alloués. Les ventes aux enchères de titres d'État sont organisées les vendredis (T) et réglées ensuite les lundis.

Sur le marché secondaire, le processus de livraison contre paiement (LCP) est en place au Ghana pour le règlement des titres d'État. Les titres sont réglés selon la méthode de règlement individuel et crédités ou débités directement sur le compte de l’investisseur, tandis que les fonds sont réglés par transfert unique sur le compte du participant à la Banque du Ghana. Le règlement se fait à la fin de la journée de règlement. Le cycle de règlement sur le marché des titres d'État est actuellement de T+0.

Imposition

Il y a une retenue d’impôt de 8 % (qui est aussi l’impôt final sur le revenu des dividendes) appliquée à tous les investisseurs, résidents et non-résidents confondus. Depuis 2010, les plus-values sur les titres cotés en bourse sont exonérées d’impôt.

Notation

Agence de notationNote actuellePerspectives
Moody’sBStable
FitchB1Stable
Standard and Poor’sB+Stable

Spécialistes en valeur du Trésor

Initialement, les maisons de courtage, les banques et les établissements d’escompte étaient les principaux distributeurs. Vu l'étendue de leurs réseaux, la participation des banques de détail a paru essentielle pour promouvoir le commerce de détail des titres d'État.

En mars 1996, cependant, en consultation avec les distributeurs opérant sur le marché, la Banque du Ghana a mis un terme au marché de détail pour les bons du Trésor. Elle a plutôt axé ses efforts sur l'instauration de la vente aux enchères en gros avec l’aide des spécialistes en valeurs du Trésor. Le marché primaire pourrait être stimulé et étendu grâce à l’intensification de la concurrence sur un marché secondaire plus efficace et plus dynamique.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

L'attraction de l’investissement étranger est un grand défi pour le gouvernement ghanéen. Il a adopté des lois visant à encourager les investissements étrangers et a remplacé les règles perçues comme peu favorables aux investisseurs. La Loi de 2006 sur les opérations de change (Loi n°723) a autorisé les investisseurs non-résidents à investir sur le marché financier ghanéen.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe pas de limites de transfert des capitaux dès lors que le bénéficiaire du transfert peut identifier la source du capital.

Restrictions sur les devises et le rapatriement des bénéfices

Le Ghana applique une politique de change de flottement libre. Le cedi ghanéen, la monnaie nationale du Ghana, peut être échangé contre le dollar et les principales monnaies européennes. La Loi de 2006 sur les opérations de change (Loi n°723) a autorisé les investisseurs non-résidents à investir sur le marché financier ghanéen sans qu'ils ne soient soumis à des restrictions ou aux contrôles de change. 

Les investisseurs non-résidents peuvent, sans restriction, rapatrier leur placement initial plus tous les revenus de placement et les plus-values.

Documents et ressources

Documents - Ministère des Finances

Documents - Banques Centrales