Mali

La vue d'ensemble

Policy Watch

BCEAO Monetary Policy Statement

01/06/2016

The monetray policy committte decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/03/2016

The monetary policy committte decided to maintain its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/12/2015

The monetary policy committee decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

09/09/2015

The monetary policy committee has decided to maintain its key rate to 3.5%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Mali

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

L’économie malienne a souffert de la crise intérieure. En effet, la croissance de son PIB a été de - 1,5 % en 2012 contre 2,7 % en 2011. Cette baisse du PIB a été inférieure au niveau escompté, grâce à la bonne performance des secteurs primaire, agricole et minier, en particulier. 

Le Mali fait partie des huit pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ces huit États ont une Banque centrale commune, la BCEAO, qui est en charge de la promotion du marché de la dette au sein de l’UEMOA. En outre, l’uniformisation des procédures d'émission et de placement de valeurs mobilières contribue au développement du marché financier régional. 

Le marché régional de la dette fournit aux États de l’UEMOA une autre source pour satisfaire leurs besoins de financement, en lieu et place d'une aide financière directe de la BCEAO aux Trésors nationaux. 

Il existe un secteur bancaire commun au sein de l’UEMOA. L'on dénombre 119 établissements de crédit agréés, dont 102 banques. Le Mali compte 13 banques et 2 établissements financiers ayant un actif total de 2 168 milliards de XOF, soit 12,5 % du total des actifs de toutes les banques de la région. L’activité bancaire se caractérise par des taux d’intérêt élevés et un processus prudent d'octroi de prêts. Par conséquent, peu d’entreprises ont accès au crédit.

L’autre source de financement est la Bourse régionale des valeurs mobilières de l’Afrique de l’Ouest (BRVM). La capitalisation boursière à fin 2012 était de 4 831 milliards de XOF, dont 831,8 milliards pour le segment obligataire. Les obligations émises par les États de l’UEMOA sont négociées à la BRVM. 

À ce jour, le Mali n’a aucune obligation du Trésor échangée à la BRVM.

Politique monétaire et gestion de la dette publique

Le Mali en tant que membre de l’UEMOA n’a aucune souveraineté sur les décisions de politique monétaire. Les décisions sont prises par la BCEAO en accord avec tous les membres. Le rôle principal de la BCEAO est d'assurer la stabilité des prix. 

La Conférence des chefs d’État est l’autorité suprême de l’Union. Elle décide de l’adhésion de nouveaux membres et prend toutes les décisions relatives aux questions qui lui sont soumises par le Conseil des ministres. 

Le Conseil des ministres établit la politique monétaire et de crédit de l’Union afin de préserver la valeur de la monnaie et de financer les activités, ainsi que le développement économique des États membres de l’Union. Il approuve les accords de compensation et les paiements entre la Banque centrale et les instituts d’émission étrangers communs destinés à faciliter les règlements extérieurs des États membres de l’Union. 

Dans la zone de l'UEMOA, le ratio dette/PIB doit rester inférieur au seuil de 70 %. Au Mali, le ratio dette intérieure/PIB était de 3,44 % à fin 2012 et le ratio dette extérieure/PIB était de 24,76 %.

Structure du marché

Organismes d’émission et instruments émis

Instruments émis

Bons du Trésor : les échéances disponibles sont de 7 jours, 1 mois, 3 mois, 7 mois, 1 an et 2 ans.

Obligations du Trésor : les échéances disponibles sont de plus de 2 ans, mais ne dépassent pas 7 ans.

La valeur nominale des bons du Trésor est fixée à 1 million de XOF ou à un multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations du Trésor est, quant à elle, fixée à 10 000 XOF ou à un multiple de ce montant.

Les bons du Trésor sont dématérialisés et détenus en compte courant dans les livres de la Banque centrale. Les obligations du Trésor, quant à elles, sont dématérialisées et détenues en compte courant dans les livres du dépositaire central.

Participants au marché

Chaque État émet des bons et des obligations du Trésor sous la responsabilité du ministère des Finances.

La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) propose, au nom des Trésors, l’organisation matérielle des ventes aux enchères.

La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) émet des obligations pour financer les projets de développement dans la zone UEMOA.

Les banques et les établissements financiers sont les principaux acteurs en matière d’achat et de rachat de titres du Trésor. 

Marchés primaire et secondaire

Marché primaire

Le Mali a émis pour 87,54 milliards de XOF en 2012, exclusivement sous forme de bons du Trésor. 

Dans la zone UEMOA, l’encours des nouvelles émissions a diminué de 8,5 %, se situant à 1 545 milliards de XOF en 2012 contre 1689,7 milliards de XOF en 2011. Les bons du Trésor représentent 52,2 % des émissions totales. Le taux d’intérêt moyen des bons du Trésor était de 5,15 % en 2012.

L’encours total de la dette de la zone de l'UEMOA s’élevait à 3 023,9 milliards de XOF à fin 2012. Il s'est accru de 14 % par rapport à 2011. L’encours total de la dette représente 7,6 % du PIB de la zone de l'UEMOA.

Pour l’exercice 2013, l'on prévoit de lever 1 961 milliards de XOF, soit une augmentation de 26,9 % par rapport à 2012. La part des bons du Trésor sera d'environ 57 %. L’encours total de la dette est estimé à fin 2013 à 3 261 milliards de XOF.

Marché secondaire

Les bons du Trésor échangés sont hors cote. Le marché secondaire n'est pas liquide, en raison de la stratégie d'achat à long terme couramment utilisée.

Les obligations du Trésor sont négociées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), mais peuvent être également échangées sur le marché hors cote. Trente-quatre (34) lignes sont cotées à la BRVM. Dix (10) obligations sont émises directement par les pays et trois (3) par la BOAD. Les autres obligations sont détenues par des sociétés d’État ou des institutions. 

Le Mali n’a aucun titre de créance coté à la BRVM.

À fin décembre 2012, la capitalisation boursière des obligations cotées à la BRVM équivalait à 831,8 milliards de XOF. La moyenne des émissions obligataires négociées par jour est égale à 1, ce qui démontre l'illiquidité du marché secondaire. La courbe de rendement est inexistante, eu égard à l’absence d’échéance supérieure à 7 ans.

Compensation, règlement et conservation

Les règlements des achats de bons du Trésor par les souscripteurs se font par débit de leurs comptes courants ordinaires ouverts auprès de la Banque centrale, à la date de valeur définie avant l’émission de ces obligations. Les acquéreurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces comptes soient suffisamment provisionnés pour permettre le règlement du Trésor qui leur est attribué pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients.

Le lendemain du règlement, tous les titulaires de comptes reçoivent un état de leurs compte-titres, confirmant les mouvements et les soldes les plus récents. À la date de valeur de l’émission d’obligations du Trésor, le produit des déductions sur les ventes, net des titres escomptés, est crédité sur le compte courant ordinaire du Trésor national émetteur ouvert dans les livres de la BCEAO.

Sur le marché secondaire, la Banque centrale assure la compensation des transactions entre parties prenantes par le biais d'un compte du « Trésor » et d’un compte chèques régulier dans ses livres. Une compensation est assurée selon le principe de la double déclaration, l’objectif étant de garantir la matérialisation concomitante de la livraison des bons du Trésor et du règlement en espèces. Ainsi, pour une transaction donnée, chaque partie contractante devra informer la Banque centrale, en indiquant les principales caractéristiques de la transaction. 

Le Dépositaire central (DC/BR) est chargé de la conservation et de la mise en circulation des titres au nom des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Il fait office de banque de règlement et peut tenir des comptes de trésorerie pour les négociateurs.

Il exécute les tâches ci-après :

  • la centralisation des comptes de conservation des titres au nom de ses membres ;
  • le règlement et la livraison des transactions boursières, les arrangements pour chaque société de gestion et d’intermédiation (SGI), le règlement valeur par valeur des titres achetés et des titres vendus ;
  • le règlement des soldes provenant de la compensation relative aux transactions sur le marché et des produits de paiement (intérêts, dividendes, etc.) rattachés à la détention de valeurs mobilières.

Le siège social du DC/BR est à Abidjan. Il est représenté dans chaque État membre par une antenne nationale de la Bourse des valeurs.

Protection des investisseurs

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) est l’organisme de l’UEMOA chargé de la réglementation. Il a pour mission de protéger l’épargne investie dans les valeurs mobilières, les produits financiers négociés à la BRVM et d’autres investissements faisant appel à l'épargne. 

Pour réaliser les objectifs liés à sa mission, le CREPMF est investi des pouvoirs de réglementation, de prise de décisions, de suivi, d’enquête et de sanction.

Le DC/BR met en action le Fonds de garantie en cas de défaut d’un participant.

Guide d’achat des obligations

Modalités de participation au marché

La fréquence des ventes aux enchères est déterminée par les États, de concert avec la Banque centrale. Chaque État ne peut organiser des ventes aux enchères de bons du Trésor et d'obligations publiques plus d’une fois par semaine. Pour les bons du Trésor, un calendrier spécifiant les instruments ainsi que leurs montants et échéances est publié trimestriellement par le ministre des Finances, en consultation avec la Banque centrale et en tenant principalement compte des recettes prévisibles et des dépenses publiques. En ce qui concerne les obligations du Trésor, un calendrier indicatif d'émissions spécifiant les instruments et leurs montants ainsi que leurs échéances est fixé chaque année par le ministre des Finances, en consultation avec la Banque centrale.

Chaque publication devrait être annoncée au moins 7 jours avant la vente aux enchères, en indiquant les caractéristiques de l’émission. 

Les soumissionnaires déposent à la Banque centrale, dans une enveloppe scellée et dans une urne réservée à cet effet, un formulaire de soumission indiquant les montants et les taux d’intérêt ou le prix proposé. Les soumissions peuvent également être effectuées par voie électronique aux conditions définies par la Banque centrale.

Au plus tard une heure après l’heure limite de dépôt des offres, les Directions nationales de la BCEAO transmettent par voie électronique, par télécopieur ou par tout autre moyen de communication rapide accepté par la Banque centrale, les principales soumissions à l’agence principale de la BCEAO, qui organise la vente aux enchères.

Les bons du Trésor sont éligibles au refinancement par la Banque centrale. Les investisseurs et la Banque centrale peuvent acheter ou vendre des obligations du Trésor sur le marché secondaire, cédées par entente directe. Dans ce contexte, ils sont tenus de publier les prix d’achat et de vente auxquels ils sont disposés à effectuer les transactions.

Les obligations du Trésor peuvent être échangées sur le marché secondaire. En tant que telles, elles peuvent être échangées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) ou à l’extérieur de celle-ci.

Cycle de règlement

La date de règlement est de T+1 pour les opérations au niveau national et de T+3 pour les opérations entre les membres de l’Union. Cette période peut être modifiée par la BCEAO. Toutefois, les parties contractantes sont libres de convenir d’une durée minimale plus longue pour mener leurs transactions à terme. Si les instructions données par les deux parties sont identiques, la transaction fait l'objet d’un règlement définitif à la date de valeur convenue. En cas de divergence entre les pièces justificatives, la Banque centrale suspend la transaction et notifie cette décision aux deux parties pour qu'elles procèdent à la correction nécessaire. La Banque centrale s'assure de l’existence de provisions suffisantes avant d’effectuer le règlement sollicité. La transmission des notifications à la Banque centrale se fait par le choix de porte-voix, par télécopie, télex, courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication rapide accepté par la BCEAO.

Imposition

Les revenus générés par les bons et les obligations du Trésor sont exonérés d’impôt sur tout le territoire des États membres de l’UEMOA. Mais, pour les non-membres de l’Union, les taux d’imposition sont différents d’un pays à un autre. Au Mali, le taux d'imposition du revenu des valeurs mobilières est égal à un maximum de 6 %.

Notation

Agence de notationNote actuellePerspectives
Moody’sAucune Aucune
FitchAucuneAucune
Standard and Poor’sAucuneAucune

Spécialistes en valeurs du Trésor

Il n’existe aucun système approprié de spécialistes en valeurs du Trésor dans la zone UEMOA.

La souscription des bons du Trésor est réservée aux banques, aux établissements financiers, ainsi qu'à des institutions financières ayant un compte courant ordinaire ouvert dans les livres de la Banque centrale. D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent également acheter des bons du Trésor sur le marché primaire par le biais de banques implantées sur le territoire de l’Union.

La souscription primaire des obligations du Trésor est limitée aux banques, aux établissements financiers, aux organisations régionales et aux sociétés de gestion et d’intermédiation financière (SGI). D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent également acheter des bons du Trésor sur le marché primaire par le truchement des banques et des sociétés de courtage (SGI) situées sur le territoire de l’Union.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les membres de la zone encouragent activement les investissements étrangers. Les sociétés étrangères sont libres d’investir et de s'inscrire à la cote à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), qui est basée à Abidjan et qui est dominée par des entreprises ivoiriennes et sénégalaises. 

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe pas de limites majeures à l’investissement étranger et, en général, il n’existe pas non plus de différences au niveau du traitement des investisseurs étrangers et des investisseurs nationaux, que ce soit en ce qui concerne le niveau de la propriété étrangère ou le secteur d’investissement.

Restrictions sur les devises (TC) et le rapatriement des bénéfices

L’UEMOA a unifié les règlementations de change. En vertu de ces règlements, il n’existe pas de restrictions sur les transferts au sein de la communauté et les banques commerciales désignées peuvent approuver les opérations de change ordinaires au sein de la communauté. Le transfert à l’étranger du produit de la liquidation des investissements directs étrangers ne requiert plus l'approbation préalable des gouvernements.