Mali

Résumé pays

Performances macroéconomiques: La forte croissance de l’économie se poursuit, avec une croissance du PIB réel estimée à 5,0 % en 2018, en légère baisse par rapport aux 5,3 % enregistrés en 2017, portée principalement par l’agriculture (le coton en particulier) et les services (activités financières et commerce). Concernant la demande, la consommation des ménages est le principal moteur. Le déficit budgétaire a été réduit, passant de 2,9 % du PIB en 2017, à un taux estimé de 2,5 % en 2018. La dette publique s’élevait à 35,9 % du PIB en 2018, en légère hausse par rapport au taux de 35,6 % enregistré en 2017, mais la dette extérieure a légèrement baissé à 24,1 % du PIB. Le mali reste confronté à un risque modéré de suren- dettement. L’inflation a ralenti pour s’établir à un taux estimé à 1,7 % en 2018, grâce à la baisse des prix des denrées ali- mentaires et des produits pétroliers importés. Concernant le secteur extérieur, le déficit de la balance courante s’est légèrement creusé, passant de 6,0 % en 2017 à un taux estimé de 6,5 % en 2018, la croissance des importations (9,3 %) dépassant celle des exportations (7,2 %).

Perspectives : facteurs positifs et négatifs: La croissance du PIB réel devrait ralentir en 2019 pour s’établir à 4,7 % et s’y maintenir en 2020. L’inflation devrait être de l’ordre de 1,7 % en 2019 et 1,8 % en 2020. Grâce à l’assainissement, le déficit budgétaire devrait se réduire progressivement, passant d’environ 2,4 % du PIB en 2019 à 1,5 % en 2020. Le déficit de la balance courante devrait rester supérieur à 6 % jusqu’en 2020.
Le mali a commencé à mobiliser davantage de recettes et à accroître l’efficacité et la qualité des dépenses publiques, afin de créer la marge de manœuvre budgé- taire nécessaire à l’investissement public. Il rationalise les exonérations fiscales, améliore l’efficacité du régime fiscal minier, et renforce l’administration et l’efficacité du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée. En outre, le gouvernement a mis en place un cadre de consultation pour faciliter la mise en œuvre de l’accord de paix de 2015.
Les autorités ont commencé à appliquer une loi contre l’enrichissement illicite, notamment en exigeant des hauts fonctionnaires qu’ils déclarent leurs avoirs. Dans le sec- teur de l’énergie, les réformes ont cherché à renforcer les finances d’Électricité du mali (EDm), une entreprise publique, pour atténuer les risques budgétaires connexes et libérer les ressources pour les investissements et les dépenses dans d’autres domaines.
Le mali a ratifié tous les accords sur la libre circu- lation des personnes et des travailleurs au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Aucune mesure ne limite la circulation des personnes ou le droit d’établissement en tant que travail- leur indépendant ; ainsi les ressortissants de la CEDEAO n’ont pas besoin de permis de séjour et peuvent s’installer librement au mali pour travailler ou pour exercer une pro- fession libérale. toutefois, dans la pratique, ces droits sont bafoués par des obstacles non officiels à la frontière, où de multiples points de contrôle de différents types entraînent des coûts de transaction élevés.
Les perspectives économiques pourraient être com- promises par plusieurs facteurs, notamment les conditions de sécurité liées aux retards dans la mise en œuvre de l’Ac- cord de Paix et de réconciliation et aux chocs exogènes tels que la variabilité climatique, la volatilité des cours de l’or et du coton et les fluctuations du taux de change euro/ dollar. La recapitalisation de certaines banques commer- ciales a contribué à la stabilité du secteur bancaire, mais le ratio élevé des prêts non productifs (16,5 % en 2018) pourrait menacer le financement du secteur privé.

Source: Perspectives économiques en Afrique 2019

Revenu fixe

Le Mali en tant que membre de l’UEMOA n’a aucune souveraineté sur les décisions de politique monétaire. Les décisions sont prises par la BCEAO en accord avec tous les membres. Le rôle principal de la BCEAO est d'assurer la stabilité des prix. 

La Conférence des chefs d’État est l’autorité suprême de l’Union. Elle décide de l’adhésion de nouveaux membres et prend toutes les décisions relatives aux questions qui lui sont soumises par le Conseil des ministres. 

Le Conseil des ministres établit la politique monétaire et de crédit de l’Union afin de préserver la valeur de la monnaie et de financer les activités, ainsi que le développement économique des États membres de l’Union. Il approuve les accords de compensation et les paiements entre la Banque centrale et les instituts d’émission étrangers communs destinés à faciliter les règlements extérieurs des États membres de l’Union. 

Dans la zone de l'UEMOA, le ratio dette/PIB doit rester inférieur au seuil de 70 %. Au Mali, le ratio dette intérieure/PIB était de 3,44 % à fin 2012 et le ratio dette extérieure/PIB était de 24,76 %.

Guide d’achat des obligations

Modalités de participation au marché

La fréquence des ventes aux enchères est déterminée par les États, de concert avec la Banque centrale. Chaque État ne peut organiser des ventes aux enchères de bons du Trésor et d'obligations publiques plus d’une fois par semaine. Pour les bons du Trésor, un calendrier spécifiant les instruments ainsi que leurs montants et échéances est publié trimestriellement par le ministre des Finances, en consultation avec la Banque centrale et en tenant principalement compte des recettes prévisibles et des dépenses publiques. En ce qui concerne les obligations du Trésor, un calendrier indicatif d'émissions spécifiant les instruments et leurs montants ainsi que leurs échéances est fixé chaque année par le ministre des Finances, en consultation avec la Banque centrale.

Chaque publication devrait être annoncée au moins 7 jours avant la vente aux enchères, en indiquant les caractéristiques de l’émission. 

Les soumissionnaires déposent à la Banque centrale, dans une enveloppe scellée et dans une urne réservée à cet effet, un formulaire de soumission indiquant les montants et les taux d’intérêt ou le prix proposé. Les soumissions peuvent également être effectuées par voie électronique aux conditions définies par la Banque centrale.

Au plus tard une heure après l’heure limite de dépôt des offres, les Directions nationales de la BCEAO transmettent par voie électronique, par télécopieur ou par tout autre moyen de communication rapide accepté par la Banque centrale, les principales soumissions à l’agence principale de la BCEAO, qui organise la vente aux enchères.

Les bons du Trésor sont éligibles au refinancement par la Banque centrale. Les investisseurs et la Banque centrale peuvent acheter ou vendre des obligations du Trésor sur le marché secondaire, cédées par entente directe. Dans ce contexte, ils sont tenus de publier les prix d’achat et de vente auxquels ils sont disposés à effectuer les transactions.

Les obligations du Trésor peuvent être échangées sur le marché secondaire. En tant que telles, elles peuvent être échangées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) ou à l’extérieur de celle-ci.

Cycle de règlement

La date de règlement est de T+1 pour les opérations au niveau national et de T+3 pour les opérations entre les membres de l’Union. Cette période peut être modifiée par la BCEAO. Toutefois, les parties contractantes sont libres de convenir d’une durée minimale plus longue pour mener leurs transactions à terme. Si les instructions données par les deux parties sont identiques, la transaction fait l'objet d’un règlement définitif à la date de valeur convenue. En cas de divergence entre les pièces justificatives, la Banque centrale suspend la transaction et notifie cette décision aux deux parties pour qu'elles procèdent à la correction nécessaire. La Banque centrale s'assure de l’existence de provisions suffisantes avant d’effectuer le règlement sollicité. La transmission des notifications à la Banque centrale se fait par le choix de porte-voix, par télécopie, télex, courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication rapide accepté par la BCEAO.

Imposition

Les revenus générés par les bons et les obligations du Trésor sont exonérés d’impôt sur tout le territoire des États membres de l’UEMOA. Mais, pour les non-membres de l’Union, les taux d’imposition sont différents d’un pays à un autre. Au Mali, le taux d'imposition du revenu des valeurs mobilières est égal à un maximum de 6 %.

Notation

Agence de notation Note actuelle Perspectives
Moody’s Aucune Aucune
Fitch Aucune Aucune
Standard and Poor’s Aucune Aucune

Spécialistes en valeurs du Trésor

Il n’existe aucun système approprié de spécialistes en valeurs du Trésor dans la zone UEMOA.

La souscription des bons du Trésor est réservée aux banques, aux établissements financiers, ainsi qu'à des institutions financières ayant un compte courant ordinaire ouvert dans les livres de la Banque centrale. D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent également acheter des bons du Trésor sur le marché primaire par le biais de banques implantées sur le territoire de l’Union.

La souscription primaire des obligations du Trésor est limitée aux banques, aux établissements financiers, aux organisations régionales et aux sociétés de gestion et d’intermédiation financière (SGI). D’autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent également acheter des bons du Trésor sur le marché primaire par le truchement des banques et des sociétés de courtage (SGI) situées sur le territoire de l’Union.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les membres de la zone encouragent activement les investissements étrangers. Les sociétés étrangères sont libres d’investir et de s'inscrire à la cote à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), qui est basée à Abidjan et qui est dominée par des entreprises ivoiriennes et sénégalaises. 

Contrôle des mouvements de capitaux

Il n’existe pas de limites majeures à l’investissement étranger et, en général, il n’existe pas non plus de différences au niveau du traitement des investisseurs étrangers et des investisseurs nationaux, que ce soit en ce qui concerne le niveau de la propriété étrangère ou le secteur d’investissement.

Restrictions sur les devises (TC) et le rapatriement des bénéfices

L’UEMOA a unifié les règlementations de change. En vertu de ces règlements, il n’existe pas de restrictions sur les transferts au sein de la communauté et les banques commerciales désignées peuvent approuver les opérations de change ordinaires au sein de la communauté. Le transfert à l’étranger du produit de la liquidation des investissements directs étrangers ne requiert plus l'approbation préalable des gouvernements.

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