Sénégal

La vue d'ensemble

Policy Watch

BCEAO Monetary Policy Statement

01/06/2016

The monetray policy committte decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/03/2016

The monetary policy committte decided to maintain its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/12/2015

The monetary policy committee decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

09/09/2015

The monetary policy committee has decided to maintain its key rate to 3.5%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Sénégal

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

Le Sénégal a repris le chemin de la croissance économique en 2012 par rapport à 2011. La croissance du Produit intérieur brut en termes réels est passée de  2,6 % en 2011 à 3,5 % en 2012. Le retour à la croissance économique est dû à une bonne pluviométrie qui stimule la production de céréales. L'inflation a été contenue en dessous de 2 % en 2012, grâce à l'intervention de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).

Le déficit du compte courant qui était de l’ordre de 7,8% du PIB en 2012 restera élevé en 2013, à cause des investissements effectués dans le secteur de l'énergie et des mines. En mai 2012, les nouvelles autorités sénégalaises et le Fonds monétaire international (FMI) sont convenus de maintenir le déficit budgétaire à 6,4 % du PIB. Le gouvernement est déterminé à ramener le déficit budgétaire en dessous de 5 % en 2013, tout en gardant le cap sur la réalisation d’un taux de croissance de 4% en 2015.

L'État du Sénégal est l'un des huit membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ces huit pays disposent d’une banque centrale commune, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). La BCEAO est responsable de la promotion du marché de la dette publique de l'UEMOA, ainsi que de la normalisation des procédures d’émission et de placement des valeurs mobilières. Elle contribue également au développement du marché financier régional.

Le marché de la dette publique régionale permet aux Etats de l'UEMOA de disposer d’une source alternative de ressources pour couvrir leurs besoins de financement, à la place de l'aide financière directe accordée par la BCEAO aux Directions générales nationales du Trésor.

L’ensemble des États de la zone UEMOA sont couverts par un secteur bancaire commun qui compte 119 établissements de crédit agréés dont 102 institutions bancaires. Les banques étrangères dominent le secteur bancaire sénégalais composé de 19 banques commerciales et de 2 établissements financiers. L'activité bancaire se caractérise par des taux d'intérêt élevés et des pratiques prudentes en matière d’octroi de prêts. Il s’ensuit que l’accès au crédit est réservé à un petit groupe d’entreprises.

L'autre source de financement est la Bourse régionale ouest-africaine des valeurs mobilières (BRVM). La capitalisation boursière à la fin de 2012 était de milliards de 4 831 milliards de FCFA dont 831,8 milliards pour les emprunts obligataires. L'émission de titres gouvernementaux par les États de l'UEMOA est négociée à la BRVM.

À l’heure actuelle, la Sonatel est la seule société sénégalaise cotée à la Bourse régionale ouest-africaine des valeurs mobilières (BRVM) qui, par ailleurs, ne compte que deux emprunts obligataires de l’État sénégalais souscrits jusque-là.

En 2011, le Sénégal a émis une obligation de référence d’un montant 500 millions de dollars EU sur le marché obligataire étranger. Elle a été sursouscrite six fois, ce qui confirme que les investisseurs étrangers suivent de près les obligations souscrites sur leurs marchés financiers.Le Sénégal a publié sa première stratégie de gestion de la dette publique en 2012 pour la période de moyenne durée (2013-2016). La répartition de la dette a été divisée en 25 % et 75 %, respectivement pour la dette intérieure et la dette extérieure.

Politique monétaire et gestion de la dette publique

En qualité d’État membre de l'UEMOA, le Sénégal ne jouit d’aucune souveraineté sur les décisions en rapport avec la  politique monétaire. Les décisions sont prises par la BCEAO en accord avec tous les États membres. Le rôle principal de la BCEAO consiste à veiller à la stabilité des prix.

La Conférence des Chefs d'État est l'autorité suprême de l'Union. Elle décide de l'adhésion de nouveaux membres, et prend toutes les décisions sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil des Ministres.

Le Conseil des ministres définit la politique monétaire et d’octroi de crédit de l'Union afin de préserver la valeur de la monnaie et financer les activités et le développement économique des États de l'Union. Il approuve ces conventions de compensation et les paiements en devises entre la Banque centrale et les institutions communes en publiant les réglementations visant à faciliter les échanges avec les États non membres de l'Union.

Dans la zone UEMOA, le ratio de la dette publique par rapport au PIB doit rester en dessous de 70 %. Au Sénégal, la dette intérieure par rapport au PIB était de 11,81 % à la fin de 2012. Ce faible niveau de la dette intérieure cache le besoin élevé de financement extérieur, au regard de la dette extérieure qui représente 76 % de l’ensemble de la dette publique. Par rapport au PIB, Le volume total de la dette (extérieure et intérieure) avoisine 40 %.

En septembre 2012, le gouvernement du Sénégal a adopté, pour la première fois, une stratégie de gestion de la dette à moyen terme pour la période 2013-2016. Il a été décidé de scinder les emprunts en deux volets, 75 % pour la dette extérieure et 25% pour la dette intérieure. Pour la dette intérieure, la stratégie préconisée au titre de la période 2013-2016 compte augmenter la durée de l’échéance. Les bons du Trésor censés arriver à échéance au terme d’une année devront, en principe, disparaître en 2015. Les titres de créance dont l’échéance était de 5 ans, par contre, verront cette dernière augmenter.

Structure du marché

Émetteurs et instruments émis 

Titres émis 

Bons du Trésor : Échéances proposées aux investisseurs : 7 jours, 1 mois, 3 mois, 7 mois, 1 an et 2 ans.

Obligations d’État : Les échéances proposées aux investisseurs sont supérieures à 2 ans mais ne dépassent pas 7 ans. 

La valeur nominale des bons du Trésor est fixée à 1 million de FCFA ou au multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations d’État est fixée à 10 000 FCFA ou au multiple de ce montant. 


Les bons du Trésor sont dématérialisés et inscrits en compte courant dans les livres de la Banque centrale. Alors que les obligations d’État sont dématérialisées et inscrites en compte courant dans les livres du dépositaire central.

Opérateurs du marché financier 

Sous la responsabilité de son ministère des Finances, chaque État, émet des bons du Trésor et les obligations d’Etat. 

La Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) propose, au nom de la Direction générale du Trésor de chaque État, l'organisation matérielle des adjudications. 

La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) émet des obligations destinées au financement des projets de développement dans la zone UEMOA. 

Les banques et les institutions financières sont les principaux opérateurs en matière d'achat et de rachat de titres du Trésor.

Marché primaire et marché secondaire 

Marché primaire 

En 2012, le Sénégal a émis en titres de créance, des bons de trésor et des obligations d’État pour un montant global de pour 518,13 milliards de FCFA. La répartition entre les bons du Trésor et les obligations d’État est à peu près égale, soit 267,7 milliards de FCFA sur les bons du Trésor et 250,43 milliards de FCFA sur les obligations d’État. 

Dans la zone UEMOA, l'encours des nouvelles émissions a baissé à 1.545 milliards de FCFA en 2012, soit 8,5 %, par rapport au montant de 1.689,7 milliards de FCFA enregistré en 2011.  Les bons du Trésor représentaient 52,2% de l’ensemble des émissions. Le taux d'intérêt moyen des émissions de bons du Trésor était de 5,15 % en 2012.

L'encours total des titres de la zone UEMOA s'élevait à 3 023,9 milliards de FCFA à la fin de 2012. Il a augmenté de 14 % par rapport à 2011. L’encours total de la dette représente 7,6 % du PIB de la zone UEMOA.

Il est prévu, pour l'année 2013, de mobiliser 1 961 milliards de FCFA, soit une augmentation de 26,9 % par rapport à 2012. La part des bons du Trésor sera de l'ordre de 57 %. À la fin 2013, l'encours total de la dette est estimé à 3 261 milliards de FCFA.

Marché secondaire 

Les bons du Trésor sont négociés de gré à gré. Le marché secondaire n'est pas liquide à cause de la stratégie d’achat des titres à long terme.

Les obligations d’État sont négociées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), mais peuvent également être négociées de gré à gré. Il existe 34 lignes de cotation à la BRVM, et 10 obligations sont directement émises par les pays, contre 3 obligations qui sont émises par la BOAD. Le reste est constitué du papier des sociétés ou des institutions publiques.

L'Etat du Sénégal détient deux emprunts obligataires, l’un de 5 ans, l’autre de 7 ans, cotés à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM). 

À la fin de décembre 2012, la capitalisation régulière des obligations cotées à la BRVM se chiffrait à 831,8 milliards de FCFA. En moyenne une émission obligataire est négociée par jour, ce qui confirme le manque de liquidité du marché secondaire. La courbe de rendement est inexistante à cause de l'absence des échéances supérieures à 7 ans.

Compensation, règlement et conservation des titres de créance

Le règlement des achats de bons du Trésor par les souscripteurs s’effectue par le débit de leur compte courant ordinaire par la Banque centrale, à la date de valeur de ces obligations. Les acheteurs doivent prendre toutes les mesures pour s’assurer que leurs comptes soient suffisamment approvisionnés pour couvrir le règlement de la part des effets du Trésor qui leur est allouée pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients.

Au lendemain du règlement, tous les titulaires de compte reçoivent un relevé de leur compte de titres qui confirme les mouvements et les soldes découlant de la dernière opération. À la date de valeur des bons du Trésor, le produit généré par les déductions de vente, net des effets à escompte, est porté au crédit du compte courant ordinaire du Trésor public de chaque Etat domicilié à la BCEAO.

Sur le marché secondaire, la Banque centrale compense les opérations négociées entre les parties prenantes détentrices d’un compte "Trésor public" et d’un compte courant ordinaire dans ses livres. Le règlement des transactions s’effectue selon le principe de la double imputation, car l'objectif est de garantir la conclusion de l’opération simultanée consistant à livrer les bons du Trésor, moyennant le paiement en espèces. Ainsi, pour toute transaction donnée, chaque partie contractante se charge d’informer la Banque centrale, en mentionnant les principales caractéristiques de l'opération.

Le dépositaire central (DC/BR) est responsable de la préservation et de la diffusion des titres pour le compte des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Cet organisme fonctionne comme une banque de règlement et peut détenir des comptes en espèces des négociateurs.

Les tâches assumées par cet organisme sont les suivantes : 

La centralisation et la conservation des comptes des titres de créance au nom de ses membres; 

La réglementation et l’exécution des transactions boursières, l'organisation de chaque SGI (Société de gestion et d'intermédiation); 

Le règlement des soldes provenant de la compensation des transactions boursières et des produits de paiement (intérêts, dividendes, etc.) liés à la détention de titres de créance ;

Le siège de la Bourse régionale/du dépositaire central (DC/BR) se trouve à Abidjan. La Bourse régionale est représentée dans chaque État membre par une antenne nationale de la Bourse des valeurs mobilières.

Protection des investisseurs 

Le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) est l'organisme  de réglementation de l'UEMOA. Sa mission est de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, les produits financiers négociés sur la BRVM et d'autres économies indispensables pour l'investissement. 

Pour la réalisation des objectifs liés à sa mission, le CREPMF dispose d’autorités réglementaires, de mécanisme de prise de décision, d’un organe de surveillance, de brigade d'enquête et d’un arsenal de sanctions.

Le DC/BR dispose d’un système d’activation du Fonds de garantie en cas de défaillance d'un participant.

Guide d’achat des obligations

Procédures de participation au marché boursier 

La fréquence des adjudications est déterminée par les États, en collaboration avec la Banque centrale. Aucun État ne peut tenir des adjudications de bons du Trésor et de titres de créance d’État (obligations du gouvernement) plus d'une fois par semaine. En accord avec la Banque centrale et en tenant surtout compte des prévisions de recettes et des dépenses du gouvernement, le Ministre des finances publie chaque trimestre le calendrier d’adjudication des bons du Trésor qui précise les instruments et leurs montants accompagnés de leurs échéances. Pour les obligations d’Etat, par contre, le Ministre des finances, en collaboration avec la Banque centrale, fixe, chaque année, le calendrier indicatif d'émission des titres de créance qui précise les instruments et leurs montants, accompagnés de leurs échéances.

Toute émission des titres de créance devrait être rendue publique 7 jours, au moins, avant la date d’adjudication et indiquer les caractéristiques de l’émission. 

Les soumissionnaires soumettent à la Banque centrale un formulaire de soumission dans une enveloppe déposée dans une urne scellée réservée à cet effet. La soumission est censée préciser les montants et les taux d'intérêt ou le prix offert. Le dépôt des soumissions peut également s’effectuer par messagerie électronique dans les conditions définies par la Banque centrale.

Au plus tard une heure après la date limite du dépôt des offres, les directions nationales de la BCEAO transmettent par messagerie électronique, par télécopieur ou par tout autre moyen rapide de communication agréé par la Banque centrale, les principales soumissions à l'agence principale de la BCEAO chargée d’organiser l’adjudication.

Les bons du Trésor sont admissibles au refinancement par la Banque centrale. Les investisseurs et la Banque centrale peuvent acheter ou vendre, sur le marché secondaire, les obligations d’État attribués par entente directe. Dans ce contexte, ils sont tenus d'afficher le prix d'achat et de vente, sur la base duquel ils souhaitent négocier leur transaction.

Les obligations d’État peuvent être négociées sur le marché secondaire. À ce titre, ils peuvent s’échanger à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) ou en dehors de la BRVM.

Cycle de règlement

La date de règlement des transactions est de T + 1 pour les opérations nationales et de T + 3 pour les opérations effectuées entre les membres de l'Union. Cette période peut être modifiée par la BCEAO. Les parties contractantes sont, toutefois, libres de s'entendre sur une durée supérieure au seuil minimal pour dénouer leurs opérations. Si les instructions données par les deux parties sont identiques, l'opération est certainement compensée à la date de valeur convenue. En cas de divergence entre les pièces justificatives, la Banque centrale suspend la transaction et informe les deux parties de sa décision afin de corriger les anomalies constatées. La Banque centrale s’assure de l'existence de provisions suffisantes avant l'exécution de la compensation requise. La transmission des notifications à la Banque centrale survient au cours de la sélection des intervenants, par télécopie, par télex, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication rapide agréé par la BCEAO.

Imposition 

Les intérêts générés par les bons du Trésor et les obligations d’État sont affranchis de tout impôt sur l’ensemble du territoire des États membres de l'UEMOA. Mais pour les États non-membres, les taux d'imposition sont différents d'un pays à l'autre. Au Sénégal, le taux d'imposition des revenus des valeurs mobilières est égal à 6%.

Notation de crédit

Agence de notationNote actuellePerspective
Moody’sB+Négative
FitchB1Stable
Standard and Poor’sAucune noteAucune perspective

Principaux négociants  

Il n’existe pas de système approprié de principaux négociants dans la zone de l’UEMOA. 

La souscription des bons du Trésor est réservée aux banques commerciales, aux institutions financières ainsi qu’aux institutions financières régionales détentrices d’un compte courant ordinaire dans les livres de la Banque centrale. D'autres investisseurs au nombre desquels les personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d'origine peuvent également acheter des bons du Trésor sur le marché primaire par le canal des banques domiciliées dans le territoire de l'Union.

La souscription des obligations d’État sur le marché primaire est limitée aux banques, aux institutions financières, aux organisations régionales et à la société financière de gestion et d'intermédiation (SGI). D'autres investisseurs, des personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d'origine peuvent également acheter des obligations d’État sur le marché primaire par le canal des banques et des sociétés de courtage (SGI) domiciliées dans le territoire de l'Union.

Restrictions du marché financier 

Ouverture aux investisseurs internationaux                                                                           

Les membres de la zone encouragent activement l'investissement étranger. Les entreprises étrangères sont libres d'investir et de coter les titres de créance sur la bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), basée à Abidjan et dominée par les entreprises ivoiriennes et sénégalaises.

Contrôle des capitaux 

Il n’existe pas de restrictions importantes imposées aux investissements étrangers, tout comme il n’est prévu aucune différence de traitement entre les investisseurs nationaux et étrangers, d’une manière générale, que ce soit en termes de niveau de la propriété étrangère ou du secteur de l'investissement.

Restrictions sur les opérations de change et rapatriement des bénéfices 

L’UEMOA a unifié la réglementation des changes. Dans le cadre de cette réglementation, il n’existe pas de restrictions pour les transferts au sein de la communauté, et les banques commerciales désignées sont en mesure d'approuver les opérations régulières de change à l'intérieur de la communauté. Le transfert à l'étranger du produit de la liquidation des investissements directs étrangers ne nécessite plus l'approbation préalable des gouvernements.