Togo

Résumé pays

Performances macroéconomiques: L’impact négatif de la crise politique de 2017 et de l’ajus- tement budgétaire sévère exigé par la réduction du ratio dette/PIB (de 82 % en 2016 à un objectif de 70 % en 2019) ont limité la croissance du PIB réel à environ 4,7 % en 2018. La croissance du secteur primaire était estimée à 5,1 %, tirée par l’agriculture (5,1 %) et la pêche (6,2 %). La croissance du secteur secondaire a été plus modérée qu’en 2017 en raison de la performance moindre de l’in- dustrie manufacturière. La situation politique freine éga- lement la croissance du secteur tertiaire, estimée à 4,4 % en 2018, contre 7,9 % en 2017. Concernant la demande, la croissance économique a été tirée par la formation brute de capital fixe qui a contribué pour 3,8 % à la crois- sance, et par la consommation finale. La demande inté- rieure plus forte s’est traduite par des exportations nettes négatives. Après avoir culminé à 9,6 % du PIB en 2016, le déficit budgétaire a été ramené à 2,1 % en 2017 pour remonter à un taux estimé à 6,7 % en 2018. L’inflation était négative en 2017 et est restée faible en 2018, esti- mée à 0,4 % .
La croissance du PIB réel devrait atteindre 5,0 % en 2019 et 5,3 % en 2020, dans l’hypothèse d’une résolution de la crise politique et d’un rétablissement des investis- sements publics et privés. L’inflation devrait se mainte- nir à 1,2 % en 2019 et à 2,0 % en 2020. Parallèlement à la reprise attendue de l’activité économique et des dépenses d’investissement, le déficit budgétaire devrait s’améliorer et s’établir à 1,6 % du PIB en 2019. Le défi- cit de la balance courante devrait également se réduire, passant d’environ 7,9 % du PIB en 2018 à 6,8 % en 2019, grâce à la vigueur des exportations (phosphates, clinker et coton).

Perspectives : facteurs positifs et négatifs: Les pouvoirs publics ont orienté leurs principales inter- ventions vers les secteurs agricole et énergétique et les finances publiques. Dans le secteur agricole, les princi- pales interventions consistent à développer des agropoles et à mettre en place un mécanisme incitatif de financement agricole. Dans le secteur de l’énergie, les autorités ont fina- lisé la stratégie d’accès universel à l’énergie d’ici à 2025. Enfin, en matière de finances publiques, les autorités ont continué de mobiliser les recettes : elles ont renforcé les autorités fiscales, supprimé certaines exonérations fiscales et rationalisé les processus de passation des marchés. Un nouveau Plan national de développement pour 2018-2022 a été adopté en août 2018.
Le togo participe activement aux efforts d’intégra- tion régionale et de facilitation des échanges en cours au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEmOA), de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté des États sahélo-sahariens. Le pays applique le tarif extérieur commun de l’UEmOA et de la CEDEAO depuis le 1er janvier 2015. Au sein de la CEDEAO, le togo affiche un indice d’in- tégration régionale élevé en matière de protection de l’envi- ronnement, d’infrastructures régionales, de libre circulation des personnes et d’intégration financière et macroécono- mique. Le port de Lomé est une infrastructure majeure pour le commerce régional, en particulier pour le transit vers les pays voisins enclavés, mais également pour cer- tains pays côtiers : 40 % des marchandises importées par ce port sont en transit ou destinées à être réexportées vers d’autres pays de la région. Les échanges intra-UEmOA ont représenté 52 % des exportations togolaises en 2016.

Source: Perspectives économiques en Afrique 2019

Revenu fixe

Le Togo, en sa qualité de membre de l’UEMOA ne jouit d’aucune souveraineté en matière de décisions de politique monétaire. Ces décisions sont en effet prises par la BCEAO par consensus de l’ensemble des membres de l’Union. Le principal rôle de la BCEAO est d’assurer la stabilité des prix.

La Conférence des chefs d’État est l’autorité suprême de l’Union. Elle décide de l’admission des nouveaux membres, et prend toutes les décisions sur les questions qui lui sont présentées par le Conseil des Ministres. 

Le Conseil des Ministres élabore les politiques monétaires et de crédit de l’Union en vue de protéger la valeur de la monnaie et de financer l’activité et le développement économique des États de l’Union. Il approuve les accords de compensation et les paiements entre la Banque centrale et les instituts d’émission étrangers destinés à faciliter les règlements extérieurs des États de l’Union monétaire. 

Dans la zone de l’UEMOA, le ratio dette/PIB doit demeurer en deçà de 70 %. 

L’encours de la dette du Togo est composé de la dette extérieure et intérieure, administrée à un niveau inférieur. En 2012, le ratio dette extérieure/PIB s’élevait à 19,24 %, comparativement à un ratio dette intérieure/PIB de 10,42 %. 

Guide d’achat des obligations

Procédures relatives à la participation sur le marché

La fréquence des adjudications est décidée par les États, de concert avec la Banque centrale. Les adjudications de bons et d’obligations du Trésor ne peuvent pas être organisées plus d’une fois par semaine. Pour les bons du Trésor, un calendrier précisant les instruments ainsi que leur montant et leur échéance, est publié tous les trimestres par le ministre des Finances, en concertation avec la Banque centrale, et en fonction principalement des recettes et des dépenses anticipées de l’État. Pour les obligations du Trésor en revanche, un calendrier d’émissions provisoire précisant les instruments, leur montant et leur échéance, est établi tous les ans par le ministre des Finances, en concertation avec la Banque centrale.

Chaque émission doit être publiée au moins 7 jours avant l’adjudication et décrire les principales caractéristiques de la transaction. Les souscripteurs remettent à la Banque centrale, sous pli scellé dans une boîte prévue à cet effet, un formulaire de soumission précisant le montant et les taux d’intérêt ou le prix de leur offre. Les soumissions peuvent aussi être faites par voie électronique aux conditions définies par la Banque centrale.

Dans l’heure qui suit l’échéance de soumission des offres, les directions nationales de la BCEAO transmettent par voie électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication rapide accepté par la Banque centrale, les grandes soumissions à l’agence principale de la BCEAO, qui organise l’adjudication.

Les bons du Trésor peuvent être refinancés par la Banque centrale. Les investisseurs et la Banque centrale peuvent acheter ou vendre des obligations du Trésor sur le marché secondaire, attribuées de gré à gré. Dans ce contexte, ils sont tenus de publier le prix d’achat et de vente qu’ils souhaitent voir appliqué à la transaction.

Les obligations du Trésor peuvent être négociées sur le marché secondaire. À ce titre, elles peuvent être échangées à la Bourse régionale (BRVM) ou ailleurs.

Cycle de règlement

La date de règlement-livraison est de T+1 pour les opérations nationales et de T+3 pour les opérations entre membres de l’Union. Ce délai peut être modifié par la BCEAO. Toutefois, les parties au contrat sont libres de s’entendre sur un terme minimum pour finaliser leurs opérations. Si les consignes données par les deux parties sont identiques, l’opération est alors définitivement compensée à la date de valeur convenue. En cas de divergence entre les déclarations, la Banque centrale suspend la transaction et informe les deux parties de sa décision jusqu’à ce que la divergence ait été corrigée. La Banque centrale s’assure de la  disponibilité de provisions suffisantes avant d’exécuter l’opération de compensation demandée. La transmission des avis à la Banque centrale ce fait oralement, par télécopie, télex, courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication rapide accepté par la BCEAO.

Fiscalité

Les bons et obligations du Trésor sont exonérés d’impôt sur tout le territoire des États membres de l’UEMOA. Pour les non-membres en revanche, les retenues à la source diffèrent d’un pays à l’autre. Pour le Togo, ce taux correspond à 6 %.

Notation

Agence de notation Note actuelle Perspective
Moody’s Aucune Aucune
Fitch Aucune Aucune
Standard and Poor’s Aucune Aucune

Spécialistes en valeurs du Trésor

Il n’existe pas de système de spécialistes en valeurs du Trésor digne de ce nom dans la zone de l’UEMOA.

La souscription de bons du Trésor est réservée aux banques, aux institutions financières et aux institutions financières régionales qui détiennent un compte courant à la Banque centrale. Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, ont aussi la possibilité d’acheter des bons du Trésor sur le marché primaire, par l’intermédiaire des banques établies sur le territoire de l’Union.

La souscription d’obligations du Trésor sur le marché primaire est réservée aux banques, aux institutions financières, aux organisations régionales et aux sociétés de gestion et d’intermédiation financière (SGI). Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent aussi acheter des obligations du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire de banques ou de maisons de courtage (SGI) établies sur le territoire de l’Union.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les membres de l’Union encouragent activement les investissements étrangers. Les sociétés étrangères ont tout le loisir d’investir et d’introduire leurs titres à la cote de la Bourse régionale (BRVM), qui est établie à Abidjan et dominée par les firmes ivoiriennes et sénégalaises.

Contrôle des mouvements de capitaux

Aucune limite à proprement parler n’a été fixée sur les investissements étrangers. Il n’y a pas non plus de différence particulière sur le plan du traitement des investisseurs étrangers ou nationaux, que ce soit en termes de part de propriété étrangère ou de secteur d’investissement.

Restrictions sur les devises et rapatriement des bénéfices

L’UEMOA a mis en place une réglementation unifiée en matière de devises, en vertu de laquelle il n’y a aucune restriction quant au transfert au sein de la communauté. Les banques commerciales désignées sont en effet habilitées à approuver les transactions ordinaires en devises au sein de la zone. Par ailleurs, les transferts à l’étranger du produit de la liquidation des investissements étrangers directs n’exigent plus désormais l’approbation préalable des gouvernements.

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