Togo

La vue d'ensemble

Policy Watch

BCEAO Monetary Policy Statement

01/06/2016

The monetray policy committte decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/03/2016

The monetary policy committte decided to maintain its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

02/12/2015

The monetary policy committee decided to keep its key rate unchanged to 3.5%.

BCEAO Monetary Policy Statement

09/09/2015

The monetary policy committee has decided to maintain its key rate to 3.5%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Togo

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

Depuis 2009, l’économie togolaise montre des signes manifestes de reprise. Le taux de croissance du PIB réel a atteint 5,9 % en 2012, contre 4,9 % en 2011. Cette amélioration est attribuable à l’activité portuaire accrue des suites de la crise ivoirienne, mais également aux activités de construction. La réforme des finances publiques (meilleure gestion de la trésorerie, fiscalité et douanes) a, elle aussi, contribué à la reprise économique.

L’État du Togo est l’un des huit membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ces huit États ont une Banque centrale commune, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). La BCEAO est responsable de la promotion du marché des emprunts dans l’UEMOA. Elle se charge en outre de la normalisation des procédures d’émission et de placement des titres, contribuant ainsi au développement du marché financier régional.

Le marché régional des emprunts fournit aux États de l’UEMOA une autre source de couverture de leurs besoins financiers, au lieu de l’aide monétaire directe que la BCEAO apporte aux trésoreries nationales.

L’UEMOA est dotée d’un secteur bancaire commun. La zone compte 119 institutions de crédit agréées, parmi lesquelles 102 sont des banques. Les banques étrangères dominent le secteur bancaire togolais, qui compte 12 banques et 2 institutions financières, avec des actifs totaux de 1 338 milliards de XOF, ce qui représente 7,7 % des actifs totaux de l’ensemble des banques de la région. L’activité bancaire est caractérisée par des taux d’intérêt élevés et une politique de prêts plutôt conservatrice. Ainsi, rares sont les entreprises qui ont accès au crédit.

L’autre source de financement est la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM). La capitalisation boursière était de 4 831 milliards de XOF, fin 2012, dont 831,8 milliards de XOF rien que pour le segment obligataire. Les émissions d’obligations par les États de l’UEMOA sont négociées à la BRVM.

À ce jour, le Togo n’a qu’une obligation du Trésor cotée à la BRVM.

Politique monétaire et gestion de la dette publique

Le Togo, en sa qualité de membre de l’UEMOA ne jouit d’aucune souveraineté en matière de décisions de politique monétaire. Ces décisions sont en effet prises par la BCEAO par consensus de l’ensemble des membres de l’Union. Le principal rôle de la BCEAO est d’assurer la stabilité des prix.

La Conférence des chefs d’État est l’autorité suprême de l’Union. Elle décide de l’admission des nouveaux membres, et prend toutes les décisions sur les questions qui lui sont présentées par le Conseil des Ministres. 

Le Conseil des Ministres élabore les politiques monétaires et de crédit de l’Union en vue de protéger la valeur de la monnaie et de financer l’activité et le développement économique des États de l’Union. Il approuve les accords de compensation et les paiements entre la Banque centrale et les instituts d’émission étrangers destinés à faciliter les règlements extérieurs des États de l’Union monétaire. 

Dans la zone de l’UEMOA, le ratio dette/PIB doit demeurer en deçà de 70 %. 

L’encours de la dette du Togo est composé de la dette extérieure et intérieure, administrée à un niveau inférieur. En 2012, le ratio dette extérieure/PIB s’élevait à 19,24 %, comparativement à un ratio dette intérieure/PIB de 10,42 %. 

Structure du marché

Organismes d’émission et instruments émis

Instruments émis

Bons du Trésor : les échéances varient de 7 jours à 1 mois, 3 mois, 7 mois, 1 an et 2 ans.

Obligations du Trésor : les échéances sont supérieures à 2 ans, mais ne dépassent pas 7 ans.

La valeur nominale des bons du Trésor est fixée à 1 million de XOF ou un multiple de ce montant. La valeur nominale des obligations du Trésor est fixée à 10 000 XOF ou un multiple de ce montant.

Les bons du Trésor sont dématérialisés et détenus en compte courant dans les registres de la Banque centrale. Tandis que les obligations du Trésor sont dématérialisées et détenues en compte courant dans les registres du Dépositaire central.

Acteurs du marché

Chaque État, sous la responsabilité de son ministère des Finances, émet des bons du Trésor et des obligations du Trésor.

La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) se charge, au nom des trésoreries nationales, de l’organisation matérielle des adjudications.

La Banque ouest-africaine de développement (BOAD) émet des obligations pour financer des projets de développement dans la zone de l’UEMOA.

Les banques et les institutions financières sont les principaux acteurs dans le domaine de l’achat et du rachat de titres du Trésor. 

Marchés primaire et secondaire

Marché primaire

Les émissions du Togo se chiffrent, en 2012, à 108,07 milliards de XOF. La répartition entre les bons du Trésor et les obligations du Trésor est quasi identique, soit 60 milliards de XOF sur les bons du Trésor et 48,07 milliards de XOF sur les obligations du Trésor.

Dans la zone de l’UEMOA, les nouvelles émissions en circulation ont diminué de 8,5 % à 1 545 milliards de XOF en 2012, contre 1 689,7 milliards de XOF en 2011. Les bons du Trésor représentent 52,2 % du nombre total de titres émis. Le taux d’intérêt moyen des bons du Trésor était de 5,15 % en 2012.

L’encours total des titres de créance dans la zone de l’UEMOA, s’élevait  à 3 023,9 milliards de XOF fin 2012. Ce montant a augmenté de 14 % par rapport à 2011. L’encours total des titres de créance représente 7,6 % du PIB de la zone de l’UEMOA.

Pour l’exercice 2013, il est prévu de lever 1 961 milliards de XOF, soit une hausse de 26,9 % par rapport à 2012. La part des bons du Trésor se situera aux alentours de 57 %. L’encours total des titres de créance est estimé, fin 2013, à 3 261 milliards de XOF.

Marché secondaire

Les bons du Trésor sont négociés de gré à gré. Le marché secondaire n’est guère liquide en raison de la stratégie d’achat et de conservation fort répandue.

Les obligations du Trésor se négocient à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), mais peuvent aussi s’échanger de gré à gré. La BRVM compte quelque 34 lignes cotées. Il y a 10 obligations émises directement par les pays et trois par la BOAD. Le reste des obligations est détenu par les entreprises ou institutions publiques.

L’état du Togo à un titre de créance coté à la BRVM.

Fin décembre 2012, la capitalisation boursière des obligations cotées à la BRVM correspondait à 831,8 milliards de XOF. La moyenne des obligations négociées au quotidien était de 1, ce qui démontre le manque de liquidité du marché secondaire. La courbe de rendement est inexistence en raison de l’absence d’échéances supérieures à sept ans.

Compensation, règlement et conservation

Les paiements relatifs à l’achat de bons du Trésor par les souscripteurs sont débités sur les comptes courants administrés par la Banque centrale, à la date de valeur définie avant l’émission des obligations en question. Il revient aux acheteurs de faire en sorte que leur compte soit alimenté afin de garantir le règlement-livraison des titres qu’ils ont achetés pour eux-mêmes ou au nom de leurs clients.

Un jour après le règlement-livraison, tous les détenteurs de comptes reçoivent un relevé de leur compte de titres, confirmant les mouvements et le solde de ces derniers. Une date de valeur pour l’émission des obligations du Trésor, le produit des déductions sur vente, net des papiers à intérêts précomptés, est porté au compte courant du Trésor national avec la BCEAO.

Sur le marché secondaire, la Banque centrale approuve les transactions entre les actionnaires qui ont un compte de « trésorerie » et un compte courant chez elle. Le règlement-livraison est organisé selon le principe de la double déclaration, dont l’objet est de veiller à la livraison et au règlement simultanés des bons du Trésor. Ainsi, pour une transaction donnée, chaque partie au contrat doit informer la Banque centrale des principales caractéristiques de la transaction.

Le Dépositaire central (DC/BR) est responsable de la préservation et de la circulation des titres au nom des émetteurs et des intermédiaires financiers approuvés par le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF). Celui-ci agit en tant que banque de règlement et peut à ce titre détenir des comptes en espèces.

Il exécute en outre les tâches suivantes :

  • Conservation centralisée des comptes de titres au nom de ses membres ;
  • régularisation et livraison des transactions boursières, administrée pour chaque SGI (société de gestion et d’intermédiation) ;
  • règlement des soldes après compensation relativement aux transactions du marché et aux produits de paiement (intérêts, dividendes, etc.) se rapportant à la détention de titres.

Le siège du DC/BR est à Abidjan. Une antenne de la Bourse le représente dans chaque État membre.

Protection des investisseurs

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) est l’autorité de réglementation de l’UEMOA. Sa mission est de protéger les épargnes investies dans les titres, les produits financiers négociés à la BRVM, ainsi que les autres placements.

Pour s’acquitter de sa mission, le CREPMF jouit des pouvoirs de réglementation, de décision, de contrôle, d’enquête et de sanctions.

Le DC/BR assure l’activation du Fonds de garantie en cas de défaut d’un participant.

Guide d’achat des obligations

Procédures relatives à la participation sur le marché

La fréquence des adjudications est décidée par les États, de concert avec la Banque centrale. Les adjudications de bons et d’obligations du Trésor ne peuvent pas être organisées plus d’une fois par semaine. Pour les bons du Trésor, un calendrier précisant les instruments ainsi que leur montant et leur échéance, est publié tous les trimestres par le ministre des Finances, en concertation avec la Banque centrale, et en fonction principalement des recettes et des dépenses anticipées de l’État. Pour les obligations du Trésor en revanche, un calendrier d’émissions provisoire précisant les instruments, leur montant et leur échéance, est établi tous les ans par le ministre des Finances, en concertation avec la Banque centrale.

Chaque émission doit être publiée au moins 7 jours avant l’adjudication et décrire les principales caractéristiques de la transaction. Les souscripteurs remettent à la Banque centrale, sous pli scellé dans une boîte prévue à cet effet, un formulaire de soumission précisant le montant et les taux d’intérêt ou le prix de leur offre. Les soumissions peuvent aussi être faites par voie électronique aux conditions définies par la Banque centrale.

Dans l’heure qui suit l’échéance de soumission des offres, les directions nationales de la BCEAO transmettent par voie électronique, par télécopie ou par tout autre moyen de communication rapide accepté par la Banque centrale, les grandes soumissions à l’agence principale de la BCEAO, qui organise l’adjudication.

Les bons du Trésor peuvent être refinancés par la Banque centrale. Les investisseurs et la Banque centrale peuvent acheter ou vendre des obligations du Trésor sur le marché secondaire, attribuées de gré à gré. Dans ce contexte, ils sont tenus de publier le prix d’achat et de vente qu’ils souhaitent voir appliqué à la transaction.

Les obligations du Trésor peuvent être négociées sur le marché secondaire. À ce titre, elles peuvent être échangées à la Bourse régionale (BRVM) ou ailleurs.

Cycle de règlement

La date de règlement-livraison est de T+1 pour les opérations nationales et de T+3 pour les opérations entre membres de l’Union. Ce délai peut être modifié par la BCEAO. Toutefois, les parties au contrat sont libres de s’entendre sur un terme minimum pour finaliser leurs opérations. Si les consignes données par les deux parties sont identiques, l’opération est alors définitivement compensée à la date de valeur convenue. En cas de divergence entre les déclarations, la Banque centrale suspend la transaction et informe les deux parties de sa décision jusqu’à ce que la divergence ait été corrigée. La Banque centrale s’assure de la  disponibilité de provisions suffisantes avant d’exécuter l’opération de compensation demandée. La transmission des avis à la Banque centrale ce fait oralement, par télécopie, télex, courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication rapide accepté par la BCEAO.

Fiscalité

Les bons et obligations du Trésor sont exonérés d’impôt sur tout le territoire des États membres de l’UEMOA. Pour les non-membres en revanche, les retenues à la source diffèrent d’un pays à l’autre. Pour le Togo, ce taux correspond à 6 %.

Notation

Agence de notationNote actuellePerspective
Moody’sAucuneAucune
FitchAucuneAucune
Standard and Poor’sAucuneAucune

Spécialistes en valeurs du Trésor

Il n’existe pas de système de spécialistes en valeurs du Trésor digne de ce nom dans la zone de l’UEMOA.

La souscription de bons du Trésor est réservée aux banques, aux institutions financières et aux institutions financières régionales qui détiennent un compte courant à la Banque centrale. Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, ont aussi la possibilité d’acheter des bons du Trésor sur le marché primaire, par l’intermédiaire des banques établies sur le territoire de l’Union.

La souscription d’obligations du Trésor sur le marché primaire est réservée aux banques, aux institutions financières, aux organisations régionales et aux sociétés de gestion et d’intermédiation financière (SGI). Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit leur pays d’origine, peuvent aussi acheter des obligations du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire de banques ou de maisons de courtage (SGI) établies sur le territoire de l’Union.

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux

Les membres de l’Union encouragent activement les investissements étrangers. Les sociétés étrangères ont tout le loisir d’investir et d’introduire leurs titres à la cote de la Bourse régionale (BRVM), qui est établie à Abidjan et dominée par les firmes ivoiriennes et sénégalaises.

Contrôle des mouvements de capitaux

Aucune limite à proprement parler n’a été fixée sur les investissements étrangers. Il n’y a pas non plus de différence particulière sur le plan du traitement des investisseurs étrangers ou nationaux, que ce soit en termes de part de propriété étrangère ou de secteur d’investissement.

Restrictions sur les devises et rapatriement des bénéfices

L’UEMOA a mis en place une réglementation unifiée en matière de devises, en vertu de laquelle il n’y a aucune restriction quant au transfert au sein de la communauté. Les banques commerciales désignées sont en effet habilitées à approuver les transactions ordinaires en devises au sein de la zone. Par ailleurs, les transferts à l’étranger du produit de la liquidation des investissements étrangers directs n’exigent plus désormais l’approbation préalable des gouvernements.