Tunisie

Résumé pays

Performances macroéconomiques: La croissance réelle du PIB devrait poursuivre le rebond amorcé en 2017 (1,9 %) pour atteindre 2,6 % en 2018 portée par la bonne performance du secteur agricole (+8,7 %) et celle des services marchands (+3,2 %). Cette tendance devrait se poursuivre en 2019–2020 (cf. tableau 1). Du côté de la demande globale, l’investisse- ment (+5 %) et les exportations (+2,7 %) devraient s’impo- ser comme les deux principaux moteurs de croissance de l’économie tunisienne

Perspectives : facteurs positifs et négatifs: Sur le plan macroéconomique, une diminution du déficit budgétaire et du compte courant devrait intervenir en 2018 et se poursuivre en 2019 et 2020. toutefois, cette décrue devrait être lente à cause de la masse salariale élevée et du caractère structurel du déficit commercial lié à la demande d’importations en augmentation de 16 % au cours des huit premiers mois de 2018 par rapport à 2017. Si l’inflation est en forte augmentation en 2018 en raison de l’incidence du taux de change, l’augmentation de la tVA et la hausse de l’inflation importée devrait atteindre 7,4 %, puis refluer à partir de 2019 sous l’effet d’un resserrement de la politique monétaire par la Banque centrale de tunisie (BCt) durant le 2e trimestre 2018. Le dinar s’est déprécié de 19 % par rapport au dollar EU et à l’euro en 2018, ce qui a créé des tensions sur les réserves de change.
Le principal défi à moyen terme réside dans la lutte contre le chômage et la réduction des disparités régio- nales. Le chômage touche en moyenne 15,4 % de la population active et 31 % des diplômés de l’enseignement supérieur avec, cependant, des écarts très importants entre les régions côtières où se concentrent l’essentiel des investissements et des emplois et celles de l’intérieur. La réduction de la fracture sociale et territoriale suppose un réexamen du modèle de développement et l’accélération des réformes structurelles. Le rôle et l’ampleur d’interven- tion de l’État dans l’économie doivent être repensés et pri- vilégier l’efficacité de la dépense publique en ciblant les dépenses capables d’entraîner l’économie, notamment par rapport au secteur privé. L’augmentation importante de la dépense publique depuis 2011 qui a privilégié la dépense courante au détriment des dépenses d’investis- sement s’est effectuée à périmètre fiscal quasi constant en ayant recours à l’endettement. La dette publique majoritai- rement composée de dette extérieure (70 %) a augmenté de 71 % entre 2010 et 2018.
La tunisie bénéficie de nombreuses opportunités à consolider et renforcer. En plus de sa proximité géogra- phique avec l’Europe, la tunisie dispose d’importantes potentialités agricoles et agroalimentaires pouvant relayer et accélérer la croissance et la création d’emplois. Avec une production moyenne de 190.000 tonnes, la tunisie est devenue en 2017 le 2e producteur mondial d’huile d’olive derrière l’Espagne et le développement du marché mondial pourrait permettre de doubler la production. Le pays dispose également d’importants gisements de phos- phate dont il était le 5e producteur mondial jusqu’en 2011, ainsi que de gisements gaziers pour sa consommation nationale. L’amélioration des conditions de sécurité ouvre de nouvelles perspectives pour la relance des investis- sements dans le secteur du tourisme. Enfin, la tunisie dispose d’une importante base industrielle diversifiée (aéronautique, industrie chimique et textile), mais qui, pour jouer un rôle déterminant dans la transformation structu- relle de l’économie tunisienne, nécessite une montée en gamme.

Source: Perspectives économiques en Afrique 2019

Revenu fixe

La « Loi de Finances de 2012 » est à l’origine du budget de 2012. Ce budget a été élaboré dans le respect des principes de bonne gestion financière, tout en tenant compte également des difficultés économiques et sociales du pays. Le budget 2012 prévoyait une croissance économique de 3,5 %, contre une contraction de la croissance de 2 % en 2011. La croissance du PIB réel était de 3,6 % en 2012, d’après l’Institut national de la statistique. Le déficit budgétaire attendu pour 2012 se situait aux alentours de 6 %, et la hausse de la dette publique à près de 46 %. La « Loi de Finances de 2013 » a été adoptée ; elle est disponible sur le site Web du ministère des Finances, mais malheureusement, dans sa version arabe seulement.

L’économie tunisienne a amorcé sa reprise en 2012, des suites de la relance des filières touristique et de l’investissement étranger direct, lesquelles ont contribué à une croissance globale de 3,6 %, qui s’inscrit en contraste avec la contraction de la croissance de 2 % en 2011. 

Le déficit budgétaire était estimé à 5,3 % du PIB en 2012 (exception faite des dons et de la privatisation des bénéfices illégaux), ramenant ainsi le niveau de la dette publique à 44 % du PIB (soit le même niveau qu’en 2011). 

La principale mission de la politique monétaire est d’assurer la stabilité des prix. Avec les instruments dont elle dispose, la Banque centrale de Tunisie (BCT) fixe le taux d’intérêt du marché monétaire. Par ailleurs, les décisions de politique monétaire sont fondées sur des indicateurs liés à l’inflation. En dépit des efforts déployés par la Banque centrale pour contenir autant que possible le taux d’inflation, la pression inflationniste reste très forte. L’inflation se situait aux alentours de 6 % fin 2012. La gestion de cette variable exige la coordination des politiques monétaire et budgétaire, soit autant de conditions qui ne sont pas réunies à l’heure actuelle.

Le principal objectif de la stratégie de gestion de la dette tunisienne est de contrôler le fardeau de la dette publique. Les autorités tunisiennes s’efforcent d’atteindre cet objectif autant que faire se peut, en dépit des difficultés politiques et économiques. Aucun document établissant cette stratégie n’a été publié.

L’objectif de la politique monétaire pour 2013-2014 reste axé sur la maîtrise de l’inflation. La Banque centrale est prête à durcir l’orientation de sa politique monétaire, notamment à autoriser des augmentations supplémentaires des taux d’intérêt dans le but de contrer les pressions inflationnistes, en particulier si l’inflation sous-jacente augmente rapidement.

Au sujet de la politique budgétaire de 2013, de nouvelles mesures ont été adoptées, parmi lesquelles l’augmentation de la taxe à la consommation sur les alcools et un droit de timbre, conjuguées à une relance de l’activité économique, ces mesures porteraient les recettes fiscales à 21,8 % du PIB. 

L’essentiel de la mission de la stratégie de gestion de la dette est de financer le budget de l’État à un coût et pour un risque plus faibles à moyen et à long terme. Le succès de cette approche dépendra du climat macroéconomique et du cadre juridique. Ces deux conditions sont cruciales pour le développement des capacités de gestion de la dette et de poursuite de la stratégie de gestion active de la dette publique, à savoir, en tenant compte du risque de portefeuille tout en continuant à réduire le coût de la dette.

Un résumé du rapport sur la dette publique tunisienne peut être consulté sur le site Web du ministère des Finances. Malheureusement, aucun rapport n’y a été publié depuis 2009.

Guide d’achat des obligations

Procédures relatives à la participation sur le marché

Le ministère des Finances publie un calendrier semi-annuel des émissions, assorti du montant total anticipé des émissions. Une semaine avant l’adjudication, le ministère des Finances annonce le montant nominal des enchères et les échéances. Les adjudications d’obligations du Trésor sont administrées par le Département de la trésorerie du ministère des Finances. Les spécialistes en valeurs du Trésor présentent leurs offres physiquement dans des enveloppes scellées, le premier mardi de chaque mois. Si la date des soumissions tombe un jour férié, les offres sont envoyées au ministère des Finances, un jour ouvrable avant la date de soumission. Les offres sont ouvertes le premier mercredi de chaque mois ou, le cas échéant, le jour ouvrable suivant un jour férié. Le ministère des Finances regroupe les offres et les classe par ordre de prix décroissant. Pour les offres à la limite du prix établi, le ministère des Finances peut retenir une partie du montant total disponible qu’il redistribue aux soumissionnaires en proportion de leurs offres.

Les obligations du Trésor assorties d’échéances supérieures à un an peuvent être négociées à la Bourse tunisienne (TSE). L’accès à la TSE exige le recours à un courtier local.

Toute transaction à la Bourse TSE, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente de parts ou d’obligations, a un coût. Ces frais ne dépassent pas en général 1 % du montant de la transaction.

La négociation de titres en bourse a lieu tous les jours, du lundi au vendredi. Les marchés sont ouverts de 9 heures à 14 heures 10.

La TSE a mis en place une nouvelle version du système de négociation électronique V900, dont le but est de renforcer la surveillance, d’intensifier les opérations de négoce et d’augmenter les capacités du système de négociation. Le nouveau système se caractérise par la vitesse élevée et la grande efficacité de réception et de traitement des ordres d’achat et de vente, outre la couverture plus sophistiquée des positions acheteur ou vendeur, permettant une meilleure protection contre les revers éventuels (interdiction d’opérations sur valeur). Il est en outre relié au système de compensation et de règlement.

Cycle de règlement

Les transactions sur le marché secondaire sont réglées à T+1, T+2, T+3. Sur le marché primaire, les bons du Trésor respectent un cycle à T+3 et les obligations du Trésor, un cycle à T+5. 

Fiscalité

Les revenus des valeurs mobilières et des intérêts sont soumis à une retenue d’impôt de 20 % d’impôts sur le revenu et d’impôts sur les sociétés.

Notation

Agence de notation Note actuelle Perspective
Moody’s Caa1 Stable
Fitch B- Négative
Standard and Poor’s CCC+ Stable

Spécialistes en valeurs du Trésor

Les bons du Trésor n’étaient accessibles par le passé que sur appel d’offres pour les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) habilités à participer aux adjudications, tant pour eux-mêmes que pour le compte de leurs clients. En plus de participer aux adjudications sur le marché primaire, les SVT veillent à la facilité de négociation des bons du Trésor et à la liquidité sur le marché secondaire. Mais aujourd’hui, des banques autres que les SVT peuvent participer aux adjudications, ce qui érode la liquidité du marché secondaire.

Les spécialistes en valeurs du Trésor sont sélectionnés parmi les banques, les courtiers et les institutions financières qui figurent parmi les membres inscrits de la STICODEVAM. Les institutions suivantes sont des SVT agréés : 

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux 

Depuis l’entrée en vigueur des réglementations boursières, la souscription par un non-résident étranger ou une société internationale à des titres de créances émis par l’État de Tunisie est sujette à autorisation par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Toutefois, la souscription et l’acquisition de billets de trésorerie par des entités étrangères qui importent des devises est autorisée jusqu’à concurrence de 20 % des émissions semestrielles. Ce taux est établi par la Banque centrale. Les détenteurs de ces titres de créances se voient garantir le transfert de leurs fonds.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il existe un contrôle des mouvements de capitaux en Tunisie. Quoi qu’il en soit, les investisseurs étrangers peuvent acquérir des parts dans des sociétés locales en s’adressant à un courtier local qui se charge d’obtenir les accords pour eux. Les investisseurs étrangers peuvent aussi procéder à des investissements indirects par le biais des fonds communs de placement locaux.

Restrictions sur les devises et rapatriement des bénéfices 

Le dinar tunisien n’est pas une devise pleinement convertible ; il est rattaché à un panier de monnaies.

Documents et ressources

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