Tunisie

La vue d'ensemble

Policy Watch

Tunisia Monetary Policy

29/04/2015

The monetary policy committee decided to keep it's key rate unchanged to 4.75%.

Tunisia Monetary Policy

02/02/2015

The monetary policy committee decided to keep it's key rate unchanged to 4.75%.

Tunisia Monetary Policy

29/12/2014

The monetary policy committtee decided to keep it's key rate unchanged to 4.75%.

Monetary Policy Committee

26/11/2014

The monetary policy committee decided to keep it's key rate unchanged to 4.75%.

Debt vs GDP / Bonds vs bills

All Data - Tunisie

Year 2011 2012 2013 2014 2015 2016
GDP (billions US$) - - - - - -
Total Outstanding Amount (Billion US$) - - - - - -
Bonds - - - - - -
Bills - - - - - -
Outstanding Amount/GDP (%) - - - - - -

Actualités

Résumé pays

La Tunisie a enregistré une croissance de 2.6 % en 2013, en deçà de la prévision officielle (4.5 %) et de l’exercice 2012 (3.7 %). Les blocages politiques, la dégradation de la situation sécuritaire, la fragilité du contexte social, la stagnation de la zone euro (premier client et premier fournisseur du pays) et une production agricole en recul de 3.3 % expliquent ce ralentissement.

Les secteurs clés du tourisme (+2 % de recettes en devises) et des industries exportatrices (en croissance de 6 %) ont certes démontré une capacité de résilience inattendue, aidés par la dépréciation du dinar (10 % par rapport à l’euro, 6.7 % face au dollar des États-Unis). La situation de l’emploi a d’ailleurs connu une timide amélioration, le taux de chômage reculant à 15.7 % au troisième trimestre 2013 contre 17 % pendant la même période en 2012. Le chômage des jeunes diplômés reste néanmoins à un niveau particulièrement préoccupant (34 %, frappant un jeune diplômé sur trois), en raison d’un décalage grandissant entre leurs compétences et les besoins des entreprises.

Mais les principaux indicateurs macroéconomiques se sont détériorés. Et les dépenses sociales, notamment les subventions à l’énergie, ont fortement pesé sur les équilibres budgétaires.

La croissance devrait repartir en 2014 et en 2015, clôturant ainsi l’épisode de récession subi en 2011 (-1.8 %). La mise en œuvre attendue de la réforme fiscale et de la réforme des subventions à l’énergie, une gestion plus rigoureuse des finances publiques, et des capacités de financement restaurées devraient permettre dès 2014 de réduire le déficit budgétaire puis de le résorber en 2015. Et le déficit du compte courant devrait diminuer dès 2014 sous l’effet de la reprise économique et de la relance du tourisme.

La Tunisie est historiquement bien intégrée dans les chaînes de valeur mondiales (CVM), notamment dans trois secteurs industriels : le textile-habillement, l’industrie agroalimentaire, et les industries mécaniques, électriques et électroniques. Ce dernier secteur a connu l’évolution la plus marquée grâce au développement des branches de composants automobiles et aéronautiques, et ses exportations ont progressé de 18 % en moyenne et par an entre 2000 et 2012. Les trois secteurs clés de l’industrie tunisienne représentent 75 % des entreprises exportatrices et ils concentrent plus de 65 % des emplois industriels. De nouvelles activités, comme les technologies d’information et de communication (TIC) et l’externalisation, se sont récemment développées, mais leur intégration dans les CVM se limite à des maillons de sous-traitance à faible valeur ajoutée, et elles restent géographiquement concentrées sur les zones littorales. L’intégration de la Tunisie dans les CVM est stimulée par les accords de libre-échange avec l’Union européenne (UE), mais elle est handicapée par divers obstacles en matière de politiques commerciales et d’investissement, d’environnement des affaires, de logistique, de transports, de déséquilibres régionaux et de transferts de technologie.

Le secteur bancaire est considéré comme sain, même si certaines améliorations s’imposent, d’autant plus que la Banque centrale s’emploie à mettre en place les directives de Bâle II. 

La Tunisie compte 29 banques, dont 18 sont des filiales de banques françaises, koweïtiennes et qataries. L’une de ces institutions est une banque islamique, la Banque Zitouna, antérieurement détenue par la famille de l’ex-président. La Banque Zitouna était gérée, de janvier 2011, jusqu’à ce que le Conseil élise un nouvel administrateur en juin 2012, par un administrateur légal désigné par la Banque centrale de Tunisie. Le gouvernement détient 10 des 20 banques les plus importantes du pays.

En dépit des contrôles de la Banque centrale, plusieurs institutions bancaires sont aux prises avec un nombre croissant de prêts non performants dans leurs portefeuilles. Des sociétés de recouvrement ont été mises sur pied pour racheter ces prêts non performants auprès des banques commerciales. 

Le marché boursier contribue au financement, pour une large part, de l’économie tunisienne. Il est, en fait, la deuxième source de financement la plus importante, juste derrière le secteur bancaire. La Bourse de Tunis est sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (Conseil des marchés financiers — CMF). Quelque 60 sociétés y sont cotées, pour une capitalisation boursière totale de 17,3 milliards de TND en 2014, contre 14,09 milliards de TND en 2013. La capitalisation boursière représentait à peu près 23,7 % du PIB en 2012. Le marché obligataire est ouvert aux titres de créances privés comme publics, assortis d’échéances supérieures à un an.

Source: African Economic Outlook

Politique monétaire et gestion de la dette publique

La « Loi de Finances de 2012 » est à l’origine du budget de 2012. Ce budget a été élaboré dans le respect des principes de bonne gestion financière, tout en tenant compte également des difficultés économiques et sociales du pays. Le budget 2012 prévoyait une croissance économique de 3,5 %, contre une contraction de la croissance de 2 % en 2011. La croissance du PIB réel était de 3,6 % en 2012, d’après l’Institut national de la statistique. Le déficit budgétaire attendu pour 2012 se situait aux alentours de 6 %, et la hausse de la dette publique à près de 46 %. La « Loi de Finances de 2013 » a été adoptée ; elle est disponible sur le site Web du ministère des Finances, mais malheureusement, dans sa version arabe seulement.

L’économie tunisienne a amorcé sa reprise en 2012, des suites de la relance des filières touristique et de l’investissement étranger direct, lesquelles ont contribué à une croissance globale de 3,6 %, qui s’inscrit en contraste avec la contraction de la croissance de 2 % en 2011. 

Le déficit budgétaire était estimé à 5,3 % du PIB en 2012 (exception faite des dons et de la privatisation des bénéfices illégaux), ramenant ainsi le niveau de la dette publique à 44 % du PIB (soit le même niveau qu’en 2011). 

La principale mission de la politique monétaire est d’assurer la stabilité des prix. Avec les instruments dont elle dispose, la Banque centrale de Tunisie (BCT) fixe le taux d’intérêt du marché monétaire. Par ailleurs, les décisions de politique monétaire sont fondées sur des indicateurs liés à l’inflation. En dépit des efforts déployés par la Banque centrale pour contenir autant que possible le taux d’inflation, la pression inflationniste reste très forte. L’inflation se situait aux alentours de 6 % fin 2012. La gestion de cette variable exige la coordination des politiques monétaire et budgétaire, soit autant de conditions qui ne sont pas réunies à l’heure actuelle.

Le principal objectif de la stratégie de gestion de la dette tunisienne est de contrôler le fardeau de la dette publique. Les autorités tunisiennes s’efforcent d’atteindre cet objectif autant que faire se peut, en dépit des difficultés politiques et économiques. Aucun document établissant cette stratégie n’a été publié.

L’objectif de la politique monétaire pour 2013-2014 reste axé sur la maîtrise de l’inflation. La Banque centrale est prête à durcir l’orientation de sa politique monétaire, notamment à autoriser des augmentations supplémentaires des taux d’intérêt dans le but de contrer les pressions inflationnistes, en particulier si l’inflation sous-jacente augmente rapidement.

Au sujet de la politique budgétaire de 2013, de nouvelles mesures ont été adoptées, parmi lesquelles l’augmentation de la taxe à la consommation sur les alcools et un droit de timbre, conjuguées à une relance de l’activité économique, ces mesures porteraient les recettes fiscales à 21,8 % du PIB. 

L’essentiel de la mission de la stratégie de gestion de la dette est de financer le budget de l’État à un coût et pour un risque plus faibles à moyen et à long terme. Le succès de cette approche dépendra du climat macroéconomique et du cadre juridique. Ces deux conditions sont cruciales pour le développement des capacités de gestion de la dette et de poursuite de la stratégie de gestion active de la dette publique, à savoir, en tenant compte du risque de portefeuille tout en continuant à réduire le coût de la dette.

Un résumé du rapport sur la dette publique tunisienne peut être consulté sur le site Web du ministère des Finances. Malheureusement, aucun rapport n’y a été publié depuis 2009.

Structure du marché

Instruments émis et acteurs du marché

Instruments émis

Bons du Trésor : échéances à 13 semaines, 26 semaines et 52 semaines.

Obligations assimilables du Trésor (obligations du Trésor) : les échéances sont supérieures ou égales à 2 ans. « Assimilable » signifie ici qu’une nouvelle émission est attachée à une obligation du Trésor de la même catégorie, émise antérieurement. 

Obligations à coupon zéro 

Acteurs du marché

Le ministère des Finances émet des instruments de trésorerie.

Les banques commerciales dominent le marché obligataire tunisien. Elles tendent à acheter et à conserver les titres jusqu’à leur échéance. Toutefois, elles n’agissent pas que pour leur propre compte, mais aussi pour celui de leurs clients.

Les fonds d’investissement sont des acteurs actifs sur ce marché.

La proportion d’investisseurs étrangers est négligeable ; elle est en effet estimée à 0,01 % (rapport sur les affectations des fonds)

Marchés primaire et secondaire

Marché primaire

Les montants émis en 2012 ont augmenté de 13,7 % à 1,52 billion de dinars. Il est question d’émissions à hauteur de 1,8 billion de dinars environ, en 2013. Les obligations assimilables du Trésor représentent 78 % du total des titres émis en 2012.

Fin 2012, l’encours de la dette extérieure atteignait 11,7 billions de dinars, pour un taux d’intérêt moyen de 4,4 % et une échéance moyenne à 7 ans. Le ratio dette/PIB atteignait 44 %. 

Marché secondaire

Le montant total de titres du Trésor négociés en 2012 sur le marché secondaire se situait aux alentours de 2,1 milliards de dinars. Seuls 4 % de ce montant ont été négociés en bourse.

Le marché obligataire secondaire tunisien est peu liquide, et ce, pour de multiples raisons. Les transactions parmi les spécialistes en valeurs du Trésor ne sont pas exécutées sur le marché boursier. Ce qui entraîne des distorsions de prix. En outre, le fait que des banques (en plus des spécialistes en valeurs du Trésor) soient autorisées à intervenir sur le marché des titres d’État a graduellement érodé le rôle des spécialistes en valeurs du Trésor. Les banques choisissent d’investir des montants considérables dans les obligations du Trésor, et d’adopter une stratégie « d’achat et de conservation, » sachant que le risque de défaut de ces instruments est faible.

Compensation, règlement et conservation

La Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières (STICODEVAM) joue le rôle de dépositaire central et dirige les activités de compensation et de règlement des transactions. Afin de se conformer aux normes internationales, la STICODEVAM a adopté les recommandations du Groupe des trente (G-30). Le G-30 est un comité international indépendant constitué d’experts, de banquiers, d’hommes d’affaires, de ministres et de chefs de gouvernements. Les recommandations du G-30 étaient les suivantes :

livraison des titres contre paiement comptant, la livraison et le paiement devant intervenir le même jour ;

délai normalisé pour le règlement-livraison des transactions (3 heures)

le règlement garanti au comptant (compensé par la Banque centrale de Tunisie) et la livraison des titres doivent être simultanés et irrévocables.

Protection des investisseurs

Le marché financier tunisien compte un grand nombre d’institutions créées afin de protéger les intérêts des investisseurs.

L’Autorité des marchés financiers (Conseil des marchés financiers — CMF) est chargée d’assurer la protection des épargnes investies dans des titres. Dans ce contexte, elle se charge de l’organisation des marchés et veille à leur bon fonctionnement, afin de prévenir la manipulation des marchés. Elle est par ailleurs chargée de superviser les déclarations financières des institutions financières cotées et de sanctionner les acteurs du marché qui enfreignent ou contreviennent au règlement.

Le Fonds de garantie de marché (FGM) a été établi pour veiller à la validité et au caractère exécutoire des transactions. Tous les courtiers actifs sur le marché contribuent à hauteur de 1 000 dinars par an à ce Fonds. La Bourse de Tunis y verse quant à elle 5 % environ de son chiffre d’affaires.

La mission du FGM est de protéger les acteurs du marché contre les risques non commerciaux, notamment le paiement comptant et la livraison de titres après enregistrement d’une opération ou d’une transaction en bourse. 

Ainsi, même en cas de défaut d’un intermédiaire, l’acheteur est assuré de recevoir ses titres et le vendeur ses fonds. Le FGM se substitue à l’intermédiaire qui fait défaut.

Guide d’achat des obligations

Procédures relatives à la participation sur le marché

Le ministère des Finances publie un calendrier semi-annuel des émissions, assorti du montant total anticipé des émissions. Une semaine avant l’adjudication, le ministère des Finances annonce le montant nominal des enchères et les échéances. Les adjudications d’obligations du Trésor sont administrées par le Département de la trésorerie du ministère des Finances. Les spécialistes en valeurs du Trésor présentent leurs offres physiquement dans des enveloppes scellées, le premier mardi de chaque mois. Si la date des soumissions tombe un jour férié, les offres sont envoyées au ministère des Finances, un jour ouvrable avant la date de soumission. Les offres sont ouvertes le premier mercredi de chaque mois ou, le cas échéant, le jour ouvrable suivant un jour férié. Le ministère des Finances regroupe les offres et les classe par ordre de prix décroissant. Pour les offres à la limite du prix établi, le ministère des Finances peut retenir une partie du montant total disponible qu’il redistribue aux soumissionnaires en proportion de leurs offres.

Les obligations du Trésor assorties d’échéances supérieures à un an peuvent être négociées à la Bourse tunisienne (TSE). L’accès à la TSE exige le recours à un courtier local.

Toute transaction à la Bourse TSE, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente de parts ou d’obligations, a un coût. Ces frais ne dépassent pas en général 1 % du montant de la transaction.

La négociation de titres en bourse a lieu tous les jours, du lundi au vendredi. Les marchés sont ouverts de 9 heures à 14 heures 10.

La TSE a mis en place une nouvelle version du système de négociation électronique V900, dont le but est de renforcer la surveillance, d’intensifier les opérations de négoce et d’augmenter les capacités du système de négociation. Le nouveau système se caractérise par la vitesse élevée et la grande efficacité de réception et de traitement des ordres d’achat et de vente, outre la couverture plus sophistiquée des positions acheteur ou vendeur, permettant une meilleure protection contre les revers éventuels (interdiction d’opérations sur valeur). Il est en outre relié au système de compensation et de règlement.

Cycle de règlement

Les transactions sur le marché secondaire sont réglées à T+1, T+2, T+3. Sur le marché primaire, les bons du Trésor respectent un cycle à T+3 et les obligations du Trésor, un cycle à T+5. 

Fiscalité

Les revenus des valeurs mobilières et des intérêts sont soumis à une retenue d’impôt de 20 % d’impôts sur le revenu et d’impôts sur les sociétés.

Notation

Agence de notationNote actuellePerspective
Moody’sCaa1Stable
FitchB-Négative
Standard and Poor’sCCC+Stable

Spécialistes en valeurs du Trésor

Les bons du Trésor n’étaient accessibles par le passé que sur appel d’offres pour les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) habilités à participer aux adjudications, tant pour eux-mêmes que pour le compte de leurs clients. En plus de participer aux adjudications sur le marché primaire, les SVT veillent à la facilité de négociation des bons du Trésor et à la liquidité sur le marché secondaire. Mais aujourd’hui, des banques autres que les SVT peuvent participer aux adjudications, ce qui érode la liquidité du marché secondaire.

Les spécialistes en valeurs du Trésor sont sélectionnés parmi les banques, les courtiers et les institutions financières qui figurent parmi les membres inscrits de la STICODEVAM. Les institutions suivantes sont des SVT agréés : 

Restrictions sur le marché

Ouverture aux investisseurs internationaux 

Depuis l’entrée en vigueur des réglementations boursières, la souscription par un non-résident étranger ou une société internationale à des titres de créances émis par l’État de Tunisie est sujette à autorisation par la Banque centrale de Tunisie (BCT). Toutefois, la souscription et l’acquisition de billets de trésorerie par des entités étrangères qui importent des devises est autorisée jusqu’à concurrence de 20 % des émissions semestrielles. Ce taux est établi par la Banque centrale. Les détenteurs de ces titres de créances se voient garantir le transfert de leurs fonds.

Contrôle des mouvements de capitaux

Il existe un contrôle des mouvements de capitaux en Tunisie. Quoi qu’il en soit, les investisseurs étrangers peuvent acquérir des parts dans des sociétés locales en s’adressant à un courtier local qui se charge d’obtenir les accords pour eux. Les investisseurs étrangers peuvent aussi procéder à des investissements indirects par le biais des fonds communs de placement locaux.

Restrictions sur les devises et rapatriement des bénéfices 

Le dinar tunisien n’est pas une devise pleinement convertible ; il est rattaché à un panier de monnaies.

Documents et ressources